Publié par Les groupements de coopération territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ont été créés par la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, qui renvoyait à un décret en conseil d’Etat les modalités d’application des dispositions relatives aux GTSMS.
S'engager pour chacun, agir pour tous
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