La commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique qui s’est tenue le 2 juin a permis d’examiner le projet de décret modifiant le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique.
Étiquette : Statutaire
En vue de la prochaine actualisation 2024 des listes d’emplois DH, le SYNCASS-CFDT vous rappelle les conditions budgétaires nécessaires pour qu’un établissement soit inscrit sur la liste des emplois fonctionnels.
En vue de la prochaine actualisation 2024 des listes d’emplois D3S, le SYNCASS-CFDT vous rappelle les conditions budgétaires nécessaires pour être inscrit sur les listes d’emplois fonctionnels ou donnant accès à l’échelon fonctionnel.