Commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique –
Les annonces de la DGOS concernant les directeurs des soins

La commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique qui s’est tenue le 2 juin a permis d’examiner le projet de décret modifiant le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique.