Publié par Lors des précédentes instances collégiales, le SYNCASS-CFDT s’est inquiété des tensions croissantes entourant les conditions d’exercice professionnel des directrices et directeurs d’hôpital. La diffusion de la circulaire du premier ministre adressée le 23 avril dernier aux ARS relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé est de nature à exacerber ces difficultés à plus d’un titre. Le contenu de cette circulaire recycle les vieilles lunes de la décennie 2010, ce qui ne peut que nous inquiéter.
Après un rappel sans surprise sur l’ampleur de la dette et le niveau des dépenses publiques, le Premier ministre souligne l’aggravation des déficits hospitaliers depuis 2019. Il passe rapidement sur les crises successives qui ont secoué le secteur, sans évoquer leurs conséquences à longue portée, par exemple sur l’attractivité des professionnels de santé.
Nous restons dubitatifs sur les promesses moult fois répétées de notifications de crédits à effectuer plus rapidement par les ARS, alors que l’incurie et la procrastination sont de mise au niveau de l’Etat central, à coups de réserves prudentielles et de dégels tardifs de financements.
Nous sommes perplexes sur l’appel à un suivi renforcé de l’exécution budgétaire par les ARS qui augure une pression renouvelée sur le reporting au détriment de la gestion proprement dite.
Nous sommes sceptiques lorsque les restructurations de l’offre de soins et médico-sociale sont citées comme levier de performance mobilisables, alors que les cas de blocage de projets de cette nature sont légion du fait de consignes de l’Etat, conduisant souvent à l’autocensure locale ou régionale.
Nous sommes sarcastiques quant aux nouveaux leviers de performance qu’une mission inter inspections est chargée d’élaborer en quelques semaines.
Nous sommes scandalisés, enfin, par l’annonce sans sommation de la modification par le ministère des grilles d’évaluation débouchant sur un intéressement des gestionnaires aux résultats budgétaires. Un tel message est de nature à donner du crédit aux pires caricatures sur l’action et la motivation de l’engagement des directeurs. Il risque de déboucher sur une aggravation du climat social et de peser sur le dialogue avec les communautés médicales. Alors que le gouvernement ne donne aucun signal sur les évolutions statutaires nécessaires à la profession, bloquées depuis près d’un an, cette volonté affichée au décours d’une circulaire adressée aux ARS est une provocation inacceptable !
L’ordre du jour de cette séance conduit notamment à l’examen de deux chefferies recueillant un nombre important de candidatures de chefs d’établissement chevronnés approchant de la fin de leur période de détachement, certains poussés prématurément par leur ARS vers la sortie de leur emploi actuel. Ces situations de plus en plus fréquentes sont préoccupantes, tant pour la situation des collègues concernés qu’au regard de la possibilité d’ouvrir les candidatures à de nouveaux, et surtout à de nouvelles collègues motivés par les fonctions de chef d’établissement.
Nous le signalons une fois de plus. Le développement incontrôlé et insuffisamment motivé des directions communes élargit de manière significative les territoires où un seul poste de chef d’établissement en titre existe. Cette raréfaction des chefferies entraîne une modification profonde des carrières. Les petites et moyennes chefferies, par lesquelles les carrières de responsable d’établissement pouvaient démarrer, les ambitions se construire, les premières évaluations en responsabilité prendre corps, disparaissent progressivement. Ce type de responsabilité est désormais souvent lié à des postes de directeurs délégués qui, forts de leurs prérogatives, restent pour autant sous un statut d’adjoint, avec une moindre exposition directe et une faible reconnaissance statutaire comme indemnitaire. Les candidatures nouvelles s’orientent sur les postes de taille importante, où elles sont en concurrence avec des directrices et directeurs chevronnés. Les fins d’emplois fonctionnels à gérer deviennent légion, l’embouteillage qui se crée rendant la gestion individuelle « par le haut » difficile, voire impossible. Si le CNG s’investit dans la gestion des parcours de l’ensemble des directeurs, il ne peut pas inventer les postes à responsabilité. Leur diminution est en train de changer profondément nos carrières, sans aucune étude d’impact, évaluation ou réflexion de l’Etat. Que fait la DGOS ? Que fait notre ministère ? Dans un contexte de perte d’attractivité et d’un besoin accru de hauts fonctionnaires pour répondre aux enjeux du présent comme de l’avenir, la gestion des corps de direction n’a-t-elle plus de sens pour nos autorités ?
Le SYNCASS-CFDT est très attaché, comme tous les membres de l’instance, au respect de l’égal traitement des candidats. C’est une exigence qui s’impose à tous les acteurs du processus de sélection à chaque étape, y compris une fois les listes courtes établies. Or, il a été constaté lors des deux dernières séances que des ARS opéraient un tri des candidats, au sein même des listes courtes, aboutissant à une inégalité de traitement des collègues, notamment pour sélectionner celles et ceux pouvant bénéficier d’un entretien auprès du président du conseil de surveillance. Le SYNCASS-CFDT rappelle que l’article 11 du décret relatif aux emplois supérieurs dispose, sans aucune ambiguïté, que tous les candidats retenus sur liste courte sont reçus par l’ARS qui doit par ailleurs recueillir l’avis des présidents du conseil de surveillance « sur chacun d’entre eux ».
Les obligations qui incombent aux autorités de recrutement et d’évaluation ne sont pas optionnelles. Le droit à l’expérimentation détenu par les ARS dans certains domaines ne concerne ni la gestion statutaire des chefs d’établissement ni leur processus de recrutement. A ce titre, le SYNCASS-CFDT exprime à nouveau sa demande de reprise rapide du groupe contact avec les ARS, la DGOS, le CNG et les organisations syndicales, afin que ces sujets soient discutés au fond.