Publié par Cette déclaration liminaire se concentre sur les annonces faites vendredi par le ministre de la transformation et de la fonction publiques aux journées de l’ADH, annonces confirmées par un courrier cosigné avec le ministre de la santé et de la prévention.
Au risque de passer pour un grincheux, le SYNCASS-CFDT est mécontent que cette annonce importante et attendue ait été faite en première intention devant les représentants d’une association professionnelle. C’est hélas une pratique courante, dont les fédérations des personnels de la FPH et les organisations représentatives de praticiens ont déjà eu à pâtir (pour ne parler que de nos secteurs d’activité…) : ce qui est jugé percutant en matière de communication prime sur la considération des organisations syndicales représentatives.
Nous le répétons au ministre : l’une des singularités des corps de direction de la FPH est l’importance du taux de syndicalisation de ses membres et la participation de ses représentants à des instances, y compris celle qui nous réunit ce jour. À ce titre, nous restons particulièrement attentifs aux dispositions qui s’appliqueront au nouveau cadre statutaire en termes d’évolution de carrière et de tableaux d’avancement. Nous tenons à préserver le travail d’appui aux collègues, en bonne intelligence avec les équipes du CNG, qui fait, nous le croyons, la spécificité de la gestion nationale de nos corps de direction et la richesse du dialogue social.
Venons-en au fond : les ministres annoncent pour les DH une structure en trois grades avec une amplitude de grilles similaire à celle mise en place pour les administrateurs de l’Etat. Le SYNCASS-CFDT mesure le chemin parcouru : en effet, en juin 2023, le troisième grade était présenté si sélectif que l’accès se ferait au compte-goutte ; plus encore, la DGOS répétait qu’il était peu probable que les indices sommitaux de ce grade soient ceux des administrateurs de l’Etat, y compris pour les collègues susceptibles d’occuper les plus hauts emplois de la FPH. En novembre 2023, nous avons eu la mauvaise surprise d’apprendre que même le bornage du deuxième grade était renvoyé à l’arbitrage de la Première ministre.
La tonalité de vendredi, à cet égard, est nettement plus positive.
Pour autant, d’après le dictionnaire Robert, similaire signifie « qui est à peu près semblable » avec pour synonymes « analogue » et « équivalent ». Soit un léger contraste avec « identique ». Nous demandons donc à voir les grilles, et attendons que des précisions soient données lors de la prochaine réunion du groupe de travail reportée au 2 avril prochain.
Dans le même ordre d’idée, l’esquisse du nouveau régime indemnitaire inspiré du RIFSEEP déjà appliqué à l’État demande un travail important dans les prochaines semaines. Nous redisons que seules des simulations précises appliquées à des cas concrets permettront de s’assurer que la réforme est porteuse d’avancées pour chacun, ce que nous revendiquons.
Enfin, le SYNCASS-CFDT ne cessera de répéter que la haute fonction publique concerne les trois corps de direction de la FPH. Il est légitime de l’évoquer dans cette instance où des collègues D3S candidatent sur des postes DH. Il n’est pas possible de cantonner les collègues D3S et directeurs de soins à des « mesures d’attractivité ».
- A l’instar de ce qui a été acté sur la mise en place d’un régime indemnitaire d’architecture commune, il est indispensable que les arbitrages rendus se concrétisent pour les collègues DS afin de revenir sur les manquements du statut de 2022.
- Pour les D3S, corps comparable à celui des DH, mais aussi à celui des administrateurs de l’Etat et des administrateurs territoriaux, l’unicité statutaire reste la boussole du SYNCASS-CFDT ; la refonte du statut doit aller résolument dans ce sens au niveau du rapprochement des grilles indiciaires et du déroulement de carrière, conformément à la logique de la réforme.
- La cohérence des calendriers de travail pour les trois corps reste un objectif central.
Cet arbitrage est une étape importante pour la reconnaissance de la haute fonction publique hospitalière. Pour nos trois corps de direction. Nous ne le nierons pas.
Le SYNCASS-CFDT reste mobilisé pour sa traduction concrète et positive pour tous les collègues.