Instance collégiale DH du 25 janvier 2024 – Les lignes directrices de gestion ne sont pas une option, l’écoute et le dialogue sont une force

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Cette première instance collégiale de l’année est l’occasion de souhaiter à chacune et chacun nos meilleurs vœux et de prendre, individuellement comme collectivement, de bonnes résolutions. Le SYNCASS-CFDT sacrifie à la tradition en souhaitant en premier lieu de bons et loyaux travaux à une instance encore jeune, dans son existence juridique comme concrète, mais également dans ses pratiques ; en soulignant qu’elle s’appuie sur un travail de préparation conséquent, aussi bien pour les équipes du CNG que pour les partenaires sociaux en lien avec les candidats, qui exige des compétences éprouvées s’inscrivant dans une continuité « historique », l’IC ayant pris la suite du comité de sélection ; en formant des vœux pour que les débats y soient riches et constructifs, au bénéfice d’une double préoccupation que nous espérons partagée, accompagner et favoriser l’évolution de carrière et la prise de responsabilité des collègues tout en constituant un vivier compétent et qualifié à disposition des autorités en charge de « recruter » les chefs d’établissement et adjoints sur emploi fonctionnel ; en revendiquant enfin des choix respectant les règles de fonctionnement adoptées en CCN, dont la justice administrative a rappelé qu’elles n’étaient ni optionnelles ni contournables sans l’évocation d’un intérêt supérieur le justifiant.

Alors que le décret « emplois supérieurs » pourrait être modifié par les discussions statutaires en cours, le SYNCASS-CFDT souhaite également que le CNG n’ait pas peur de son ombre. Il est nécessaire que les collègues en poste et les potentiels candidats soient au clair sur le cadre juridique d’exercice de leurs responsabilités dans lequel ils évoluent. Citons, par exemple, ceux qui occupent des emplois fonctionnels et pilotent des fusions d’établissement au prix d’efforts importants d’eux-mêmes et de leurs équipes. Dans le silence ou le flou des textes, il appartient au CNG de définir la ligne de conduite applicable à ces cas de figure peu nombreux mais récurrents, en particulier la question de savoir si le détachement sur cet emploi démarre à la date de fusion une nouvelle période de quatre ans au vu de la création d’une nouvelle entité juridique. Il est d’autant plus important de donner un cadre précis aux acteurs que le modèle des directions communes à périmètre extensible est de plus en plus questionné quant à son caractère opérationnel, que l’on se situe d’ailleurs du point de vue des fonctions de gestion ou de celui des filières de prise en charge. Personne, pas même l’IGAS, ne se risque à en dresser le bilan, sauf à imputer à la seule capacité individuelle les réussites comme les échecs.

Cette séance présente un ordre du jour copieux qui confirme les tendances de ces derniers mois : hétérogénéité dans le nombre de candidatures en fonction de la localisation, de la difficulté perçue ou de l’intérêt supposé des postes, persistance d’une faible proportion de femmes candidates, laissant augurer des évolutions minimes voire imperceptibles en matière de parité, malgré le volontarisme affiché. Sur dix-neuf postes proposés, trois n’enregistrent aucune candidature féminine et six seulement une.

A ce titre, le SYNCASS-CFDT est davantage soucieux que notre travail collectif ne décourage pas les collègues. Comme le précisent les lignes directrices de gestion, ce sont les éléments de parcours professionnels des candidats et leurs évaluations (à condition qu’elles nous soient fournies) qui doivent être pris en compte pour arrêter les listes courtes. Le CNG exerce son appréciation des candidatures et propose à l’instance des inscriptions en liste courte. Il s’agit bien de permettre ensuite à chaque candidat jugé apte par l’instance collégiale de faire valoir ses compétences et sa motivation auprès des ARS décisionnaires. Et lorsque tous remplissent les conditions et sont en faible nombre, pourquoi limiter l’inscription en dessous de six candidats sur les listes courtes ? A charge ensuite pour les ARS, dûment éclairées par les entretiens, de classer les candidats. Si on peut entendre leur demande légitime de maîtrise du nombre de postulants, ce qui n’a pas toujours été fait par le passé, il ne leur revient pas de faire un « tri sélectif » en amont de l’IC entre celles et ceux qu’ils veulent ou pas recevoir, ni de composer les listes courtes en fonction d’un résultat projeté. Si le dispositif a un sens opposable à tous, c’est en rappelant à chacun sa juste place qu’on le préserve.

Nous croyons, au SYNCASS-CFDT, aux principes de fonctionnement collectivement élaborés que chacun s’attache à mettre en œuvre, à la vertu du travail partagé d’appréciation des parcours et à la chance donnée au plus grand nombre d’exprimer par ses candidatures ses ambitions et ses compétences.

En matière d’actualités générales, notre secteur est dans l’expectative quant à l’organisation détaillée du vaste ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Or le ministère va devoir rapidement faire face à des décisions et des arbitrages majeurs : c’est le cas du sort des praticiens étrangers à diplôme hors Union européenne. Le Président de la République a semblé découvrir la situation de ces professionnels lors de sa conférence de presse du 16 janvier. Bien souvent indispensables à l’équilibre des équipes et au fonctionnement des établissements, ces médecins sont ballotés depuis des années, comme Ulysse au long de son voyage sur les rives de la Méditerranée, dans un dispositif qui ressemble à la tapisserie de Pénélope, mainte fois reprise car mainte fois défaite. Au passage, les inquiétudes sur leur devenir et des situations personnelles toujours complexes, parfois dramatiques, illustrent le caractère profondément vicié et infondée d’une loi immigration votée à la hussarde, sans étude d’impact dans ce domaine comme dans bien d’autres, qui touchent aux droits fondamentaux des personnes, sans répondre pour autant aux besoins criants du marché du travail et, pour notre cas particulier, du système de soins.

Le ministère devra aussi se pencher sur l’issue des discussions statutaires en cours pour les trois corps de direction qui vise à traduire la réforme de la haute fonction publique dans le versant hospitalier. Et il ne devrait pas être le seul, tant les annonces d’avancées suscitent des attentes. Le SYNCASS-CFDT est suspendu à la conclusion de l’épisode tragicomique de la disparition, puis de la résurrection annoncée du ministère de la fonction publique. Tous les fonctionnaires et agents publics, forces vives de l’administration et garantes par nature de la mise en œuvre sur le terrain de toutes les politiques publiques, ont besoin d’une ligne claire et d’un pilotage identifié tant les enjeux d’avenir et les engagements légitimes que le pays attend d’eux sont immenses et essentiels. Le SYNCASS-CFDT réaffirme à cette occasion son objectif pour ces discussions : tous les collègues doivent s’y retrouver, aux différents stades de leur carrière et quelles que soient leurs aspirations personnelles. La réforme de la haute fonction publique doit permettre des perspectives positives pour tous et la pleine reconnaissance de l’implication de chacun.