Premier virage statutaire positif pour les directeurs des soins !

Le SYNCASS-CFDT, organisation majoritaire, n’a cessé de la revendiquer depuis la publication du décret du 31 mars 2022. Cette correction attendue depuis la réalisation des premiers tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle et son échelon spécial va enfin permettre à un directeur des soins, qui a atteint dans son grade un échelon doté d’un indice supérieur à celui détenu dans l’emploi fonctionnel sur lequel il est détaché, de conserver cet indice tant qu’il y a intérêt.

Pour rappel, un directeur des soins ayant atteint l’échelon spécial de la classe exceptionnelle ne pouvait bénéficier de cette avancée indiciaire en hors échelle B (HEB) et en retirer le bénéfice pour le calcul de sa pension de retraite qu’au prix de la perte de l’emploi fonctionnel occupé.

Ce décret s’applique au lendemain de la publication au journal officiel. Il n’y aura donc aucune rétroactivité possible pour les directeurs des soins bénéficiant déjà de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. En revanche, le CNG devra procéder à la rédaction d’un nouvel arrêté les positionnant à un indice HEB sur leur emploi fonctionnel. L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT reste à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire sur cette évolution statutaire.

D’autres textes sont attendus avec impatience, notamment suite aux réponses de la DGOS lors de la commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique du 2 juin 2025, puisqu’un arbitrage interministériel a été obtenu pour :

• L’attribution d’une indemnité d’intérim de direction : il s’agit de la régularisation de l’arrêté prévoyant la rémunération des intérims de direction, demandée par le SYNCASS-CFDT depuis 2018, qui avait « oublié » les directeurs des soins pourtant régulièrement chargés par les ARS de ce type de mission (intérim de chef d’établissement uniquement, les seuls faisant l’objet d’une indemnisation) ;

• la revalorisation des indemnités versées aux élèves directeurs des soins durant leur scolarité, via la mise en œuvre d’une indemnité de maintien de rémunération.

A l’occasion de ces échanges, la DGOS s’est également montrée favorable à la suppression de la clause restrictive de l’accès au vivier 2 de la classe exceptionnelle.

Le virage statutaire des directeurs des soins devient urgent et incontournable face à l’écroulement démographique du corps et à l’accumulation des dossiers non discutés et surtout non aboutis.

La réforme de la haute fonction publique pour le versant hospitalier a été présentée comme l’un des moyens, sinon le principal, permettant de restaurer l’attractivité des emplois. Le chantier reste donc prioritaire, à négocier et à concrétiser pour les directeurs des soins jusqu’ici écartés.

Si l’instabilité gouvernementale paralyse les dossiers, les directeurs des soins, eux, continuent d’assumer des périmètres de plus en plus élargis. La dégradation des finances publiques ne doit pas rester le bouclier à la reprise des discussions. Le corps des directeurs des soins, passé en dessous de la barre des 600 au 31 décembre 2024, ne doit pas être victime des impasses budgétaires répétées car, contrairement aux discours qui nous sont tenus au sein du versant hospitalier, des décrets continuent d’être publiés pour des agents et cadres de l’Etat.

Dans ce contexte, les revendications du SYNCASS-CFDT sont plus d’actualité que jamais pour :

• Une revalorisation indiciaire ;
• L’ajustement nécessaire du nombre d’emplois fonctionnels ;
• La revalorisation de la grille indiciaire spécifique aux emplois fonctionnels bornée à la HEB ;
• La révision des conditions d’accès au GRAF ;
• La réforme des voies d’accès au corps de DS ;
• Le passage du régime indemnitaire de la PFR à un régime inspiré du RIFSEEP ;
• Une qualité de vie au travail priorisée.

Le dossier de la démographie du corps des directeurs des soins, féminisé à 75 % doit répondre aux enjeux d’égalité professionnelle et mérite un statut à la hauteur des responsabilités assumées. Les écarts entres les versants de la fonction publique et au sein de la fonction publique hospitalière doivent cesser de se creuser. La reprise des discussions doit être effective sans tarder dans la continuité de l’avis favorable donné par le ministère de la santé.

Le SYNCASS-CFDT maintiendra son engagement et son exigence pour une pleine reconnaissance des responsabilités de direction des directeurs des soins dans les établissements, les instituts et en ARS, à travers un alignement complet de leurs rémunérations indiciaires et indemnitaires sur les directeurs d’hôpital adjoints dont ils partagent la charge collective au quotidien.