Publié par Que penser des déclarations, relayées dans la presse professionnelle, du sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et du chef du service « politiques sociales, salariales et des carrières » à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) lors des Rencontres RH de la santé ?
La seule perspective d’évolution statutaire présentée pour les D3S est la création d’une indemnité pour ceux qui seraient directeurs d’un groupement territorial social et médico-social (GTSMS) en sus des autres fonctions qu’ils assument déjà !
Lors des discussions statutaires de l’année 2023, sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux corps de direction de la FPH, la DGOS nous présentait la création des GTSMS comme une possibilité d’évolution statutaire pour les D3S, faute de pouvoir bénéficier de la création d’un statut unique comme cela a été possible dans la fonction publique d’Etat.
Le SYNCASS-CFDT n’a cessé de déplorer que les seules modifications statutaires proposées aux D3S se réduisent à l’unique question de la nomination du directeur d’un GTSMS, alors même que cette réforme était annoncée il y a encore un an comme une opportunité d’ouverture de discussions élargies à l’ensemble du périmètre.
Les projets de textes sur les GTSMS, présentés de façon urgente lors d’un premier groupe de travail en vue d’un passage au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) de juillet, contenaient des incohérences statutaires majeures. La DGOS a convenu d’étudier la lecture alternative et nettement plus rationnelle que nous avons pu proposer. Ces modifications statutaires n’ont en conséquence pas pu être soumises au CSFPH du 10 juillet, retardant la mise en œuvre des GTSMS.
Une deuxième réunion de travail a été organisée par la DGOS, en présence d’un représentant de la DGCS, le 25 septembre dernier. Elle a permis de confirmer que la direction d’un GTSMS ne peut pas être un emploi. En effet, le directeur du GTSMS aurait dû dans ce cas abandonner l’emploi qu’il occupe dans un des établissements membre du groupement pour éviter le cumul d’emplois. La direction du GTSMS est bien une simple fonction, rendant de ce fait impossible toute perspective de valorisation statutaire de cette activité. En guise de reconnaissance, il est proposé une indemnité plafonnée dont le montant dépendra du bon vouloir des membres de l’assemblée générale du GTSMS. Nous sommes très loin d’une refonte du régime indemnitaire tel qu’il avait été acté par la DGOS en juin 2024 !
Lors de cette réunion, le SYNCASS-CFDT a alerté la DGOS sur l’inefficacité de cette seule mesure pour restaurer l’attractivité du corps des D3S. Il a rappelé ses attentes tant sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique pour le corps des D3S que sur l’application d’un même régime indemnitaire pour les trois corps de direction de la FPH. Il a également rappelé à la DGCS que, lorsqu’il est question de réformes d’organisation territoriale que les directeurs mettent en œuvre, les organisations syndicales représentant les directeurs doivent être consultées au même titre que les fédérations. Cela était encore le cas il y a quelques années, avec la démonstration faite de la pertinence de leurs propositions.
La DGOS envisage de présenter les projets de textes relatifs au volet RH des GTSMS lors du CSFPH du mois de décembre. Cela n’empêche pas certaines ARS, lors des entretiens annuels d’évaluation, de pousser certains collègues à créer des GTSMS alors que la base règlementaire n’est pas stabilisée. Les mêmes ARS, ou d’autres, annoncent déjà des réflexions notamment concernant la « maille » territoriale des futurs GTSMS. Là aussi, les acteurs semblent écarter les directeurs de l’analyse alors qu’ils devront convaincre les élus, faire adhérer les équipes et construire les collaborations. Ce travail concret n’est pas détachable des réflexions préalables auxquelles les directeurs doivent être associées.
Le SYNCASS-CFDT a demandé à la DGOS la plus grande vigilance sur ce sujet. Il a de même rappelé que le respect dû aux D3S passe par l’actualisation de leurs listes d’emplois toujours en attente après une année blanche en 2024.
Le SYNCASS-CFDT continuera de porter des revendications à la hauteur des responsabilités et de l’engagement professionnel des D3S. Cela passe par une revalorisation statutaire aussi ambitieuse que celle réalisée dans la FPE. Le SYNCASS-CFDT prendra des initiatives dès la nomination d’un nouveau gouvernement pour exiger la réouverture des discussions statutaires.