Publié par Le 25 février 2026, le SYNCASS-CFDT a fait part à la DGOS de ses observations sur la liste d’emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital qui lui avait été communiquée pour avis. Cette vérification, préalable d’une publication imminente, est restée sans suite à ce jour.
Il est désormais urgent de débloquer la parution d’une liste établie depuis des semaines sur la base des dispositions du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 régissant les emplois supérieurs modifié par le décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 pris en application de la réforme du statut des directeurs d’hôpital.
Pour rappel, ces modifications mettent en application les paramètres de la réforme de la haute fonction publique aux emplois supérieurs hospitaliers ayant vocation à être occupés par les directeurs d’hôpital. Cela se traduit notamment par la fin des quotas définis dans l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe et par un nouveau classement en fonction des niveaux et groupes de ces emplois.
Le nouveau dispositif aboutit :
- à la classification des emplois fonctionnels par groupes d’emplois supérieurs répartis en dix groupes lettrés de A à J rattachés aux trois premiers niveaux d’emplois supérieurs ;
- à la classification des emplois non fonctionnels de chef d’établissement en un groupe lettré unique K rattaché au quatrième niveau des emplois supérieurs.
Rien des atermoiements qui nous sont rapportés ne justifie que soit encore repoussée la publication de la décision de la DGOS classant les emplois fonctionnels des établissements publics de santé selon les groupes lettres définis en fonction de leur budget.
En plus de devenir incompréhensible, cette attente inexplicable a des conséquences concrètes sur le terrain. Elle empêche des établissements de plus de 300 millions d’euros de budget de revoir leur organisation en tenant compte des nouveaux emplois fonctionnels créés à leur profit et elle pénalise statutairement des collègues qui peuvent prétendre à occuper de tels emplois. Elle conduit également le ministère à publier les emplois fonctionnels de chef d’établissement sur la base d’une classification sans cadre règlementaire.
Pour l’ensemble de ces raisons, le SYNCASS-CFDT exige que le ministère publie sans plus attendre cette nouvelle liste d’emplois fonctionnels DH. Assez de tergiversations, il est temps d’aboutir au déploiement complet de la réforme statutaire des directeurs d’hôpital !
L’impression donnée d’une nouvelle errance sans justification autre que l’indécision ne peut qu’affaiblir la portée d’une avancée statutaire et indemnitaire pourtant majeure pour la reconnaissance des directeurs d’hôpital dans la haute fonction publique.