Nous le constatons sur bon nombre de nos accompagnements, la question du logement par nécessité absolue de service est source d’interrogations tout au long de la carrière. Cette édition est, à ce titre, renforcée dans son contenu par les réponses que nous avons eu à apporter. Du cadre général aux situations particulières qui peuvent s’imposer aux directeurs, cet outil se veut le plus exhaustif possible pour vous éclaire. Télécharger de document Lire le document
Auteur/autrice : Auriane
N°170 : dans les starting-blocks, le retour de balancier première partie, après un accident de travail, quelles indemnités va percevoir le salarié ? Certificat de travail, les mentions obligatoires, quelques rappels sur la lettre de licenciement.
Lire l’article
N°169 : pourquoi autant d’inertie dans la branche de la pharmacie d’officine ? Vous avez décidé de réduire votre temps de travail, quelles conséquences sur la retraite ? Connaissez-vous la démission/reconversion ? Chômage de longue durée, deux nouvelles aides, peut-on recevoir les indemnités chômage après démission ? Rupture de la période d’essai, activer ou refuser « Mon espace santé ».
2e webinaire du SYNCASS-CFDT Webinaire consacré à l’ordonnance réformant la responsabilité financière des gestionnaires publics. Cette réforme qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2023 concerne l’ensemble du champ de la gestion publique, dont les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Malgré les particularités de ces établissements, notamment leur autonomie juridique et de gestion, la concertation précédant la signature de l’ordonnance n’a pas associé les représentants de nos professions. Il est d’autant plus important de comprendre le contenu de cette réforme, et en quoi elle modifie en profondeur les règles actuelles, d’ailleurs pas toujours bien connues. Le contexte actuel de tension majeure dans la gestion des établissements, avec notamment ses difficultés de recrutement, suscite une vive inquiétude des ordonnateurs. Avec : Christophe Strassel, professeur associé (droit public), université Paris 2 Panthéon-Assas et conseiller maître à la Cour des comptes. Louis-Damien Fruchaud, magistrat financier à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire et secrétaire général du Syndicat des juridictions financières. Fabrice Leburgue, directeur du centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean d’Angély, membre du bureau de la CNDCH et membre du conseil syndical du SYNCASS-CFDT. ANIMATION : Lionel PAILHÉ, permanent national au SYNCASS-CFDT
Première analyse des points clés de l’ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics, les axes principaux de la réforme, la spécificité des établissements autonomes de la FPH, premiers débats sur la portée et les risques de la réforme. Télécharger le document
Présentation de la procédure de sélection et de nomination en vigueur pour les emplois supérieurs de directeur d’établissement sanitaire social et médico-social : calendrier, candidatures recevables, liste de sélection, critères de sélection, cas particuliers, proposition de nomination. Télécharger le document Lire le document
N°168 : aurions-nous été entendus ? Identifions les violences sexistes et sexuelles au travail, vers une dématérialisation des relations individuelles, un nouveau congé pour les parents en cas de maladie de leur enfant.
Point synthétique sur l’accès à la classe exceptionnelle des DS et son échelon spécial : calendrier, conditions à remplir, procédure d’inscription aux tableaux d’avancement, questions/réponses, le nombre de promotions possibles. Télécharger le document
Tandis que l’Europe reste plongée dans une guerre qui dure, notre pays est rentré dans un tunnel électoral dont on ne verra le bout qu’avec le deuxième tour des élections législatives. La nomination d’une Première ministre et d’un gouvernement, suspendus au résultat de l’élection d’une majorité parlementaire, laisse la décision publique atone. Pourtant, les urgences se télescopent avec une situation économique inquiétante, la survenue d’une inflation durable que la majorité des actifs n’a jamais connue et des difficultés en cascade dans les services publics, dont celui de la santé. A ce titre, les déboires des concours de recrutement des professeurs des écoles, particulièrement en Ile de France avec une académie dans laquelle on compte trois postes à pourvoir pour un admissible, soulignent la crise de l’attractivité de certains métiers. De nombreux autres domaines d’activité témoignent de problèmes de recrutement. Beaucoup d’employeurs privés et publics découvrent effarés ce retournement de tendance parfois brutal. Cette illustration spectaculaire résonne dans les secteurs d’activité du sanitaire, du médico-social et du social. On assiste à un effet de bascule saisissant avec des expressions entendues aux débuts de la crise sanitaire, mêlant reconnaissance des soignants dans l’opinion et fierté des professionnels d’avoir fait face, même dans des conditions très difficiles, que ce soit dans les hôpitaux ou dans les établissements médico-sociaux. Aujourd’hui, les représentations qui dominent nos secteurs sont les reculs ou même le délabrement du service au public et de ses établissements, le désenchantement ou même la fuite de ses agents. Le SYNCASS-CFDT, avec d’autres, avait alerté depuis des années sur les effets délétères des politiques publiques de rabot des financements tant sur le volet sanitaire que dans le médico-social. La capacité de résilience du système, tant vantée au début de la crise, montre pourtant ses limites. Le manque de moyens a contraint les acteurs à des efforts d’efficience qui ont fini par porter atteinte au sens des missions. Notre système de santé est miné de l’intérieur par des contradictions persistantes : financements socialisés et opérateurs à but lucratif ; liberté d’installation pour tous mais permanence des soins pour certains seulement et inégalités d’accès aux soins ; exigences de productivité et aspirations à des conditions de travail conciliables notamment avec les rythmes sociaux et familiaux de la majorité de la population et sous rémunération des sujétions lourdes inhérentes aux métiers du soins. Comme le SYNCASS-CFDT l’a déjà souligné, l’inflexion de trajectoire pourtant réelle des ONDAM depuis 2020 et du Ségur de la santé ne produit pas l’élan, ou même l’apaisement espérés. L’été s’annonce très difficile dans de nombreux territoires et les expédients se multiplient pour tenter de préserver l’essentiel. La définition même de l’essentiel fait polémique comme le montre le débat très rude entre le maintien des lignes de permanence des SMUR et l’ouverture de certains SAU. Mission flash sur les urgences, « conférence des parties prenantes » sur la santé, toujours les mêmes outils éculés sans annonces concrètes qui ne peuvent rassurer. Au niveau territorial, l’attitude de conseils départementaux qui continuent comme dans le « monde d’avant » à décider des tarifs d’hébergement sans rapport avec l’évolution des charges relativise le discours sur le bon sens des élus « de terrain » dont certains réclament sans discernement la maîtrise totale du pilotage. Pour un syndicat qui a fait des conditions de travail un volet essentiel de son action, le défi à relever est considérable car c’est là que se cristallisent les tensions les plus fortes. La pénurie d’effectifs de professionnels et l’affaiblissement des collectifs de travail engagent une spirale négative redoutable et il est crucial d’identifier les leviers qui permettraient d’en sortir. Donner de la visibilité sur un desserrement de la contrainte financière est un point clé. Il permet de projeter les investissements nécessaires et de les négocier avec de réelles marges de manœuvre : sur les qualifications et les effectifs ; sur la promotion professionnelle ; sur les conditions d’exercice et l’environnement de travail. Il faudra que ce message clair soit émis au plus haut niveau, et poursuivi sur la durée. Mais cela n’ira pas sans une prise de conscience citoyenne sur la régulation des installations médicales et le partage équitable de la contrainte et des sujétions entre tous les acteurs du soin et du social. La qualité du management et le respect des droits des agents sont des exigences que nous portons mais elle se heurte à la multiplication historique des facteurs exogènes dont les effets sont subis de plein fouet par toutes les équipes sur le terrain, y compris les directions et l’encadrement. Les possibilités heureusement offertes par la négociation d’accords collectifs majoritaires sont réellement saisies par les acteurs dont les directeurs, dès lors qu’elles sont accompagnées par les enveloppes du Ségur. Mais sans marge de manœuvre la question reste entière…Si les partenaires sociaux des deux côtés de la table ont bien le choix de la manière de faire, notamment par les nouveaux leviers du dialogue social que l’on doit à la CFDT, ils sont tous plongés dans les mêmes difficultés qui par définition ne dépendent pas de leurs seules bonnes volontés. Il ne faut jamais se tromper de cible, le sujet est systémique et dépend largement d’options politiques radicales, pas des seules directions ! Ces perspectives devront aussi se conjuguer avec la planification écologique qui désormais fait consensus, au moins sémantique, pour une large majorité de la représentation politique. Nos activités sont pleinement concernées. Gageons que la prise en compte de cet impératif participe de la revivification positive du cadre des prises en charge que nous assurons. Le pacte du pouvoir de vivre de la CFDT le promeut avec pragmatisme. Le SYNCASS-CFDT s’apprête à participer au congrès de sa confédération du 13 au 17 juin. La newsletter rendra compte de ce temps fort de la vie de l’organisation. La vigueur du collectif et la richesse des points de vue de toutes les composantes de la CFDT seront bienvenues pour tracer les perspectives des quatre années à venir. Nous en sommes fiers !