Le statut des directeur des soins commenté par le SYNCASS-CFDT

Dossier statutaire des DS : « Dans un dialogue constant, dense et respectueux avec la DGOS de près de 6 mois, cinq réunions du groupe technique et de nombreux échanges en bilatéral ont abouti à des évolutions réelles. Elles restent très éloignées de l’alignement que le SYNCASS-CFDT revendique et argumente depuis de longues années sur la construction statutaire et les grilles des directeurs d’hôpital en qualité d’adjoints. Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) s’est réuni le 16 décembre dernier pour examiner les projets de décrets modifiant le statut particulier du corps des directeurs des soins issus des arbitrages du gouvernement concluant les travaux du groupe de travail avec la DGOS. Seuls la CFDT et FO ont déposé au total 17 amendements visant tous à l’amélioration des dispositions qu’il contient, y compris pour relever les grilles. Ces amendements que nous avons défendus au cours de ce CSFPH et qui ont été rejetés par l’administration sont le strict reflet de la grande déception et de la colère légitimes des directeurs des soins que la CFDT représente face au refus politique de les reconnaître enfin comme des directeurs à part entière, en catégorie A+ à l’identique des autres personnels de direction de la FPH. En effet : Reconnaître le corps de DS comme un corps de personnel de direction implique de lui en accorder les grilles de référence. L’Etat, par cet arbitrage insatisfaisant, est plongé dans l’ambivalence entre la reconnaissance de la place des DS dans le système de santé qu’il affirme et son obstination à ne pas vouloir lui accorder les grilles des autres directeurs. Le refus d’envisager dès le début des échanges de discuter des emplois fonctionnels même dans leur répartition est incompréhensible. Le troisième grade en classe exceptionnelle au choix, dont l’accès restera limité à certains, s’il prévoit la HEB en échelon spécial également contingenté, est une bien maigre compensation du refus d’alignement des grilles. Les gains plus limités en points d’indices ainsi que le mécanisme de la NBI entraînent un effet sur le calcul de la pension de retraite restreint pour une carrière de directeur bien plus courte que les autres. L’augmentation de la PFR de 10%, et de 15% pour les directeurs des soins détachés sur emploi fonctionnel, est à saluer car non prévue dans les engagements du Ségur. Mais cela reste insuffisant. Alors que l’hôpital public est en grande difficulté pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens, que les vagues successives de la COVID 19 ont épuisé les énergies, que le désenchantement des professionnels de l’hôpital se concrétise par des départs en nombre et que la grave pénurie de compétences paramédicales s’accroît, ne pas accepter les progressions indiciaires et indemnitaires justifiées pour ce corps de direction est un très mauvais signal. Cette issue décevante que nous considérons comme une étape ne correspond pas à l’esprit des accords du Ségur que la CFDT a signés. Les paramédicaux, à plus des trois quarts féminins, méritent d’accéder par un changement de métier à la suite d’un concours et d’une formation initiale exigeants et de haut niveau à des fonctions dirigeantes reconnues comme telles par des actes politiques bien plus ambitieux pour eux et les établissements ! » Consulter le dossier statutaire des DS

Cycle des hautes études de service public (CHESP) : session 2025-2026 – Appel à candidatures ouvert par le CNG

L’appel à candidatures du Cycle des hautes études de service public (CHESP) est lancé. La formation est ouverte aux seuls DH remplissant des conditions restrictives. Il s’agit notamment des directrices et directeurs exerçant ou étant appelés à exercer à court terme des responsabilités de cadres dirigeants et notamment des fonctions de direction les plus importantes de la fonction publique hospitalière (directeurs généraux de CHU/CHR, chefs des centres hospitaliers de groupe I). Depuis sa création, le CHESP a accentué son caractère sélectif. Il exclut les D3S et les DS ainsi que la grande majorité des DH. Il est nécessaire de proposer à l’ensemble des collègues des trois corps de direction de la FPH des formations de nature à ouvrir les perspectives de carrière du plus grand nombre dans les trois versants de la fonction publique. Qu’est-ce que le cycle des hautes études de service public ? Mis en œuvre en 2021, il s’agit d’un programme de formation interministériel de très haut niveau à destination à destination des cadres dirigeants issus des trois versants de la fonction publique et de la magistrature de l’ordre judiciaire ayant occupé, occupant ou appelés à rejoindre des fonctions à haut niveau de responsabilité et à forte dimension managériale. Ce programme est organisé par l’institut national du service public (lNSP). Les objectifs du CHESP Le CHESP permet aux auditrices et aux auditeurs : de questionner leurs pratiques managériales et relationnelles afin de se préparer à occuper des fonctions de niveau supérieur ; de contribuer à faire évoluer le management public de manière homogène ; de renforcer leur capacité à concevoir et piloter des transformations durables et nécessaires ; d’actualiser et approfondir leur compréhension du cadre de l’action publique, de la société civile, des enjeux sociaux et environnementaux, en intégrant la problématique de l’insertion territoriale européenne des politiques publiques ; d’améliorer leurs capacités d’interface entre les différents univers de la fonction publique, au service d’une action publique plus articulée et plus cohérente. Quels profils de candidats ? Le nombre de places attribuées aux directeurs issus de la FPH est limité à 15, comme l’an passé. Peuvent candidater les DH qui remplissent les conditions précisées dans l’appel à candidatures. Nous attirons votre attention sur le fait que ces critères sont cumulatifs. APPEL A CANDIDATURES Comment candidater ? Le candidat devra remplir le formulaire de candidature et y adjoindre : un CV (2 pages maximum) ; les trois derniers supports d’évaluation. Les dossiers de candidatures seront examinés par un comité de sélection composé de membres du CNG, de la DIESE et d’une personnalité qualifiée. Vous avez jusqu’au 6 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris) pour remplir le formulaire en ligne : FORMULAIRE Quel calendrier ? Date butoir de réception des dossiers : mercredi 6 novembre 2024 à 23h59 (heure de Paris) Réunion du comité de sélection : début décembre Publication de la liste des candidates et candidats retenus sur le site internet du CNG : courant décembre Assessment (pour les candidats retenus) : fin 2024 et début 2025 Début du cycle de formation : 25 janvier 2025 Si vous avez des questions sur la procédure et vos candidatures vous pouvez contacter : Lionel PAILHE, lionel.pailhe@syncass-cfdt.fr Yvan LEGUEN, yvan.leguen@syncass-cfdt.fr  Marie Andrée PORTIER, ma.portier@syncass-cfdt.fr