Publié par A l’occasion de la première CAPN de l’année, le SYNCASS-CFDT formule des vœux pour les D3S et leur champ d’activité. Et ce ne sont pas des vœux pieux !
Des vœux pour un statut juste et digne, à la hauteur de leurs responsabilités élargies et de leur engagement constant. Le blocage sur le statut de 2007 devient insoutenable du fait d’un écart de rémunération, tant indiciaire qu’indemnitaire, qui se creuse avec celle des DH, pourtant un corps comparable. Aucun calendrier ni perspective à ce jour pour les D3S : c’est scandaleux !
Les D3S ont en effet besoin de toute urgence d’une perspective d’évolution de leur statut, levier de la reconnaissance et de la considération dans les trois versants de la fonction publique.
Des vœux pour que les listes d’emplois D3S soient actualisées annuellement, prenant en compte les nombreuses réorganisations territoriales menées par les directeurs. Cette mise à jour régulière est incontournable et indispensable à l’attractivité si fortement altérée de ces emplois.
Des vœux pour que l’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des GTSMS soit publié. Certes, le décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025 relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération est paru le 30 décembre. Mais nous restons dans l’attente des textes permettant la désignation du directeur et la détermination de son indemnité. Présentée initialement par la DGOS comme une opportunité de revalorisation statutaire, cette dernière prendra la forme d’une simple indemnité pour le directeur. Nous sommes à mille lieues du régime indemnitaire commun attendu pour l’ensemble des corps de direction et à l’opposé des engagements de la DGOS pris au printemps 2024.
Des vœux pour une réforme de fond du financement des EHPAD. Les déficits ont pu être artificiellement ralentis ces deux dernières années à coup de mesures d’urgence. Comme l’enveloppe des 300 millions d’euros n’a pas été reconduite dans la LFSS finalement votée en fin d’année, les déficits promettent de refaire leur apparition en 2026 si les aides ponctuelles ne suivent pas. La fiscalité devrait également être réformée, pour davantage d’équité avec le secteur privé. Les D3S, en première ligne et tenus pour responsables des situations financières dégradées, devront encore trouver des expédients alors qu’aucune réforme du secteur n’est proposée. L’énième annonce d’un plan grand âge, aux ambitions toujours rabotées, ne sera certainement pas la solution attendue.
Des vœux pour que la réforme SERAFIN-PH prenne en compte le non-quantifiable, tel que le besoin d’écoute et de présence auprès des personnes accompagnées. Il n’est pas envisageable de reproduire dans ce secteur du handicap les travers handicapants des GMP, coupe PATHOS et T2A.
Des vœux pour que le CTI bénéficie enfin à tous et reconnaisse l’engagement de tous les agents de la fonction publique, quel que soit leur établissement d’affectation, sans exception.
Des vœux pour que le financement du dispositif PEGASE soit pérennisé. Ce programme, visant à structurer le suivi sanitaire des enfants pris en charge dans les pouponnières de l’aide sociale à l’enfance, nous paraît essentiel pour compenser la perte de chance des enfants placés en matière de santé.
Des vœux pour une amélioration des conditions d’exercice. Les tensions financières et le poids des responsabilités participent à une augmentation de la conflictualité dans les établissements et d’une judiciarisation des relations. Nous souhaitons que les périmètres de direction restent à taille humaine et permettent de garder une proximité revendiquée avec les équipes professionnelles et les usagers. Le SYNCASS-CFDT appelle les ARS à mieux anticiper les départs pour retraite ou mutation et les publications de postes afin que les établissements ne souffrent pas d’intérims trop longs. Les ARS devraient solliciter prioritairement d’autres ressources que les chefs d’établissement déjà surchargés, tels que les collègues en recherche d’affectation ou les professionnels préparant le tour extérieur. La charge du remplacement, vecteur de culpabilisation, ne doit pas peser sur le directeur, en cours de mobilité, en maladie ou en congé maternité.
Des vœux pour une forte mobilisation des directeurs lors des élections professionnelles. Le poids de leurs représentants dans ces instances et la qualité des accompagnements en dépendent.
Un dernier vœu : celui que nos souhaits soient enfin entendus. Le SYNCASS-CFDT se mobilise pour la reprise de discussions statutaires et frappe à toutes les portes. Faut-il voir dans l’immobilisme des pouvoirs publics une volonté de mise en extinction du corps des D3S ?
Les représentants des D3S du SYNCASS-CFDT présents à cette CAPN devront donner un avis sur le renouvellement d’une recherche d’affectation. Un bilan leur sera présenté sur les recours sur évaluation et les recherches d’affectation D3S. Concernant l’entrée en recherche d’affectation, le nouveau statut DH prévoit de permettre une entrée en recherche d’affectation pendant six mois à l’issue d’un détachement si le directeur n’a pas retrouvé un poste. Encore une inégalité de traitement avec les D3S et les DS en fin de détachement à qui l’ouverture de discussions statutaires permettrait d’en bénéficier dans les mêmes conditions.
Le SYNCASS-CFDT continue à porter des propositions ambitieuses et constructives avec toute sa détermination pour le respect et la reconnaissance des fonctions de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il défend une exigence de cohérence et de convergence dans la gestion des carrières et des rémunérations de tous les directeurs de la FPH. Les D3S n’en peuvent plus d’attendre leur tour, sans cesse reporté.