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CAPN DH du 10 juin 2025 – Préserver le dialogue social en période de tension

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Nous tenons cette CAPN des directeurs d’hôpital dans un contexte inquiétant pour beaucoup de collègues. A l’approche de la période estivale, la conjugaison de tensions persistantes dans les ressources humaines et de difficultés budgétaires s’exacerbe et met les équipes de direction à rude épreuve. La succession de discours lénifiants et de ballons d’essai sur les mesures d’économies, particulièrement sur notre système de protection sociale, n’invite guère à l’optimisme.

Raison de plus pour se réjouir des résultats du « baromètre des services publics », enquête réalisée à l’initiative du ministère de la fonction et de la transformation publiques sur un échantillon de 25 000 usagers visant à évaluer leur perception des services publics au cours de l’année écoulée. Parmi des résultats globalement très favorables pour les différentes administrations, l’hôpital public recueille un niveau de satisfaction de 80 %, parmi les plus élevés. La qualité de la relation obtient un score encore plus flatteur avec 85 % de bonnes opinions. Les crises successives n’ont ainsi pas entamé une appréciation favorable très majoritaire qui résulte de l’engagement quotidien de tous les professionnels. La confiance de la population dans les établissements, leurs services, leurs agents, reste un atout déterminant et un ciment de notre contrat social.

Mais revenons à notre instance et à la modeste échelle de représentants des directeurs d’hôpital : nous devons en son sein concourir collectivement au règlement de situations et de litiges individuels. A de nombreuses reprises, nous avons exprimé le regret de l’appauvrissement des compétences des CAPN. Ce sont d’indispensables lieux de confrontation constructive des points de vue sur des situations souvent complexes, parfois inextricables.

A ce titre, la vigilance s’impose pour que les conditions nécessaires au bon déroulement des séances soient respectées. Comme en établissement, le soin apporté à la réalisation des documents présentant les dossiers ainsi que le respect des délais de leur transmission sont des gages d’un dialogue de qualité entre le CNG et les représentants des collègues. Nous y tenons.

S’agissant de l’examen des demandes et renouvellements des recherches d’affectation, l’instance est l’occasion d’évoquer ce dispositif méconnu par beaucoup de collègues. Les cas de figure de placement en recherche d’affectation, restructuration d’établissements ou administration provisoire, sont rares. Il faut rappeler ici que remanier l’organigramme d’un établissement ou d’une direction commune n’est pas un motif de placement en recherche d’affectation d’un directeur adjoint qui n’y trouverait plus sa place.

La recherche d’affectation à la demande des collègues, répondant à un projet de reconversion professionnelle, fait l’objet d’un travail de qualité de la part des équipes du département de gestion des directeurs en amont de leur examen par la CAPN. Le dispositif est sélectif, il doit le rester. Il doit également faire l’objet d’un suivi attentif sur la durée et les échéances de renouvellement éventuel.

L’examen des recours sur l’évaluation des collègues reste un exercice difficile. Le nombre de recours soumis à l’instance demeure faible, et c’est heureux. Les dossiers qui nous parviennent témoignent de ruptures majeures du dialogue professionnel. L’incidence des avis débattus en CAPN est un sujet en soi : le dispositif laisse à l’évaluateur le dernier mot après les étapes de recours devant la directrice générale du CNG, puis devant la CAPN. Le SYNCASS-CFDT réitère sa demande d’un suivi régulier et précis des recours, y compris de la façon dont ses avis ont été ou non pris en compte.