Publié par Cette séance de la CAPN DH s’ouvre quelques jours après une séquence caniculaire d’une durée et d’une intensité sans précédent aussi tôt dans l’année. Météo-France a annoncé par ailleurs que le printemps météorologique, correspondant aux mois de mars à mai, a été le plus chaud depuis 1900, soit depuis que les mesures de températures existent.
Étiquette : CAPN DH
Les CAPN se prononcent sur toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière et à la discipline et résultant de l’application des statuts.
Les CAPN sont composées, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants des personnels à l’égard desquelles elles sont compétentes. Elles sont présidées par le DGOS et en cas d’impossibilité par le Directeur Général du CNG.
Si le contexte d’exercice des équipes de direction est par nature sujet à des hauts et des bas, les occasions d’être résolument optimistes sont rares, plus encore quand la situation internationale est plombée par l’incertitude et l’inquiétude. Alors qu’il semble que les déficits hospitaliers se soient légèrement contractés en 2025, d’après la FHF, le conflit au Proche-Orient ravive les craintes d’un retour de l’inflation et de tensions d’approvisionnements en matière énergétique.
Cette dernière séance de la CAPN pour l’année 2025 s’ouvre juste après la publication des textes relatifs au nouveau statut de directeur d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT s’implique fortement dans la mise en œuvre de cette réforme d’ampleur pour en détailler aux collègues les incidences sur leur carrière. Nous mesurons la charge de travail en cours pour les équipes du CNG et saluons la qualité du document pédagogique mis en ligne dernièrement sur son site.
Nous aurions souhaité une ambiance sereine pour cette dernière instance collégiale de l’année. Hélas, nos travaux s’inscrivent dans un contexte politique à la fois confus et pesant, qui se ressent dans les établissements et a des conséquences pour les collègues dans leurs missions.
Cette séance de la CAPN s’ouvre avec un air de déjà vu : un contexte politique de gouvernement en suspens, et un Premier ministre nouvellement nommé dont la tâche s’annonce ardue. Le 24 septembre 2024, en ouverture de la CAPN DH, nous déclarions : « La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique ».
Nous tenons cette CAPN des directeurs d’hôpital dans un contexte inquiétant pour beaucoup de collègues. A l’approche de la période estivale, la conjugaison de tensions persistantes dans les ressources humaines et de difficultés budgétaires s’exacerbe et met les équipes de direction à rude épreuve. La succession de discours lénifiants et de ballons d’essai sur les mesures d’économies, particulièrement sur notre système de protection sociale, n’invite guère à l’optimisme.
Cette séance de la CAPN des directeurs d’hôpital se tient alors que les fonctionnaires et agents publics sont appelés à la grève et à la mobilisation. La colère suscitée par les annonces des mesures relatives au traitement des arrêts maladie et à la politique salariale a été redoublée par des propos provocateurs émanant du ministre de la fonction publique.
Publié par Déjà ? ironiseront les cyniques. Enfin ! plaideront les optimistes et les anxieux… Cette CAPN s’ouvre dans un contexte inédit sur le plan politique, qui fait suite à la séquence ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin. Un gouvernement vient tout juste d’être formé à l’issue d’une période de flottement sans précédent pendant laquelle tous les repères se sont brouillés. L’instabilité du sommet de l’Etat se conjugue en effet avec une conjoncture économique morose et des annonces en cascade de dégradation des finances publiques, à des niveaux là aussi jamais atteints. La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente de fait dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique.
L’annonce le 26 mars du cadrage de la campagne tarifaire 2024 pour les établissements de notre champ d’activité doit être relevée avec toute la mesure de ses paradoxes : cette annonce est rituellement tardive même si le changement de gouvernement peut le justifier en partie ; l’affichage d’une évolution tarifaire de +4,3 % pour les seuls établissements publics contraste avec le discours gouvernemental du moment sur le poids de la dette et les économies à trouver. Disons-le d’emblée, cette évolution tarifaire n’est en rien l’instauration de « l’open bar » pour l’hospitalisation publique. Elle prend en compte d’abord l’incidence des évolutions de charges, notamment les mesures d’attractivité traduites par des hausses salariales décidées en 2023. Elle intègre aussi l’effet de l’inflation, y compris dans sa dimension fiscale puisque les établissements publics ne récupèrent la TVA que sur un périmètre marginal de leurs activités. L’importance des déficits cumulés de 2023 a été enfin prise en compte. L’évolution des tarifs de l’hospitalisation privée à but lucratif, de 4 points inférieure, a manifestement intégré le dynamisme des volumes d’activité de ce secteur observé depuis la fin de la crise sanitaire. Se sont ensuivies des réactions prévisibles de la part de la fédération des établissements et des groupes d’actionnaires de l’hospitalisation privée. Les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins libéraux, déjà particulièrement ardues pour sortir du règlement arbitral en vigueur, pourraient en être impactées durablement. La grève annoncée à partir du 3 juin n’est une bonne nouvelle pour personne, tant le secteur dans son ensemble souffre encore de fragilités massives qui menacent en premier lieu l’accès aux soins et la prise en charge des patients dans un délai conforme aux recommandations. La perspective de l’été à venir, période toujours délicate du fait des fermetures récurrentes de lits et de services, qui verra par ailleurs le pays connaître un événement mondial majeur et à risque potentiel, accentue les tensions. S’agissant du corps des directeurs d’hôpital, l’actualité a été marquée par les annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques le 15 mars dernier. Le report de la prochaine réunion de travail avec la DGOS et les cabinets démontre que tous les arbitrages ne sont pas encore mis en musique, ni même pris. La vigilance est donc de rigueur. Pour autant, le SYNCASS-CFDT mesure le chemin parcouru depuis novembre dernier, lorsque la DGOS, visiblement embarrassée, expliquait que le deuxième grade des administrateurs de l’Etat pourrait ne pas s’appliquer intégralement aux DH. La prise en compte des deux hautes fonctions publiques, territoriale et hospitalière, semble avoir joué un rôle déterminant dans cet arbitrage sur les grilles indiciaires. C’est à souligner car là est l’essentiel, à la fois sur le fond et sur le plan des symboles. C’est précisément pour ces raisons, tant de fond que de symbole, que le SYNCASS-CFDT revendique que cet arbitrage, qui reconnaît à sa juste mesure la fonction publique hospitalière, embarque sans ambiguïté et sans délai ses trois corps de direction. C’est vital pour sortir le corps des directeurs des soins de son marasme actuel et persistant, que le statut de 2022, malgré le satisfecit accordé par quelques-uns, n’a absolument pas enrayé. C’est crucial pour que les D3S soient reconnus, à tous les stades de leur carrière, à la mesure de leur engagement. Ils doivent bénéficier d’un traitement équitable par rapport à celui des directeurs d’hôpital et des administrateurs de l’État et territoriaux, corps comparables. C’est fondamental pour un fonctionnement harmonieux dans les équipes et dans les territoires. Les annonces du 15 mars ont gravement négligé le principe d’un traitement cohérent des corps de direction demandé dès l’entrée en discussions au début de l’année 2023. Pour le groupe de travail du 16 avril, le SYNCASS-CFDT pose à nouveau cette exigence : un cadrage, un calendrier et un programme de travail dans lequel il s’engagera pour tous les collègues.
L’ordre du jour de cette CAPN aborde des demandes de révision d’évaluations et des placements ou reconduction de collègues en recherche d’affectation. S’agissant des nouveaux dossiers qui concernent des chefs d’établissement, ils viennent rappeler le degré d’exposition des responsables. Sur les demandes de révision, les dossiers examinés ce jour sont-ils l’arbre qui cache la forêt au regard des demandes transmises en première intention au CNG ? Il serait pertinent de disposer d’éléments comparatifs sur ce point, notamment pour apprécier dans quelle mesure le premier niveau de recours vers le CNG permet d’éviter de mobiliser le second. Nous allons examiner pour la première fois un recours contre un refus de demande de télétravail. Alors même que le périmètre d’action d’un grand nombre de directeurs adjoints comme chefs s’inscrit dans des directions communes de plus en plus vastes, cette forme d’organisation du travail peut faire pièce à des contraintes d’exercice plus fortes. Le SYNCASS-CFDT s’inscrit dans la volonté de développer ce mode de travail sous couvert d’organisation transparente et validée en équipe. La groupe de travail du CCN sur l’évolution de la recherche d’affectation a permis de dessiner des évolutions notamment pour éviter certaines situations que nous examinons aujourd’hui. Il faut les traduire dans les discussions statutaires en cours. Cela illustre un élément important qui doit nourrir la méthode des discussions actuelles : il vaut mieux ne pas se précipiter, mais concrétiser soigneusement les avancées et sécuriser le texte avant sa publication. La poursuite de ces discussions paraît désormais s’inscrire dans un calendrier certes encore resserré, mais plus réaliste, pour laisser plus de temps nécessaire à un travail approfondi sur des projets de décrets. Le SYNCASS-CFDT s’y mobilise pleinement avec deux objectifs : permettre des avancées nécessaires à la pleine reconnaissance des responsabilités exercées, veiller à la cohérence de la construction statutaire pour faciliter l’application concrète du droit. Sur ces deux plans, le SYNCASS-CFDT exprime sa vive préoccupation : plusieurs signaux émis par les projets de texte et les discussions avec la DGOS ne sont pas bons. Le risque est réel d’une réforme de la haute fonction publique appliquée à la fonction publique hospitalière dans une version restreinte, réduite et pour tout dire rabougrie alors qu’elle était annoncée porteuse d’ambitions : par des arbitrages qui tardent à décliner franchement les avancées obtenues à l’Etat ; par une approche tronquée et à courte vue des corps de direction qui traduit une représentation erronée des métiers et des responsabilités ; par des annonces contradictoires sur la cohérence de traitement des corps de direction de la FPH. Il serait par exemple très fâcheux que le CNG gère des corps dont les régimes indemnitaires seraient disparates dans leur conception et leur construction. Sans parler des difficultés posées aux chefs d’établissement dans la gestion de leurs équipes. Un point majeur soulève également l’inquiétude : la place laissée au dialogue social dans la gestion des corps. La haute fonction publique à l’Etat n’a pas la même pratique que celle que nous connaissons au niveau de la FPH. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a réduit les attributions des représentants des personnels dans tous les versants, ce que l’ordre du jour de notre CAP illustre. Pour autant, elle n’est pas parvenue à détricoter le travail commun effectué de longue date par les représentants des directeurs et les équipes du CNG dans la gestion du corps. Répétons-le : le CNG n’est pas la DIESE, le CNG n’est pas que la DIESE. Il est beaucoup plus qu’un organisme de conception et de coordination des politiques RH. Il assure la gestion concrète et quotidienne des collègues en lien avec les établissements ; avec des limites et des difficultés, que nous relevons quand c’est nécessaire, mais avec également l’écoute et la participation active des représentants élus des directeurs. Cette spécificité de la FPH, nous ne voulons pas la perdre. Non pour garder des prérogatives excessives ou anormales mais pour œuvrer dans le sens des intérêts des collègues, et des établissements dans lesquels ils s’impliquent au quotidien. Notre ministère « métier » doit comprendre et partager cet objectif. Une haute fonction publique dans laquelle le dialogue social n’est pas une option ou un prétexte mais un principe de fonctionnement au bénéfice de tous et des politiques publiques que nous mettons en œuvre.