Publié par Cette séance de la CAPN s’ouvre avec un air de déjà vu : un contexte politique de gouvernement en suspens, et un Premier ministre nouvellement nommé dont la tâche s’annonce ardue. Le 24 septembre 2024, en ouverture de la CAPN DH, nous déclarions : « La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique ».
Alors que l’exécution budgétaire de la grande majorité des établissements est d’ores et déjà très délicate, alors que les ARS sont obligées dans de nombreux cas de soutenir les trésoreries pour faire face aux échéances de paiement, le défaut de perspective au niveau de l’Etat complique un peu plus la tâche des équipes de direction. Le ralentissement des programmes d’investissements lancés grâce au Ségur de la santé, quand ce n’est pas leur remise en cause, en est une illustration.
Les premières déclarations du Premier ministre sous-entendent que l’effort financier du Ségur est l’une des causes de l’ampleur des déficits. Il va falloir sans tarder corriger le tir : regarder plutôt du côté des exonérations de cotisations sociales, aux effets incertains sur l’emploi, qui n’ont pas été intégralement compensées et qui grèvent le budget de l’Etat ; remettre en cause aussi certaines rentes d’acteurs du système de santé à but lucratif, qu’on pourrait qualifier de prédatrices tant la pertinence des activités réalisées comme le niveau de revenus générés interrogent. Ces messages feront partie de ceux que le SYNCASS-CFDT exprimera en s’associant au mot d’ordre de grève et de mobilisation intersyndicale le 18 septembre.
L’été a été traversé par des épisodes caniculaires éprouvants que les établissements ont gérés vaille que vaille. Les tensions estivales au niveau des urgences ont pu être régulées dans la majorité des territoires. Toutefois, la période a été marquée par des crises locales parfois aiguës. Même si chaque situation demeure spécifique, un point commun reste le degré d’exposition des chefs d’établissement, et par contrecoup de leurs équipes.
L’ordre du jour comporte précisément un recours sur l’évaluation d’un chef d’établissement, situation rare devant notre instance. Sans préjuger de l’avis que la CAPN va rendre, le SYNCASS-CFDT relève avec satisfaction que le CNG a poussé loin le recueil et l’écoute des arguments du requérant. Nous mesurons que cela n’est pas transposable à tous les recours, loin de là. Mais cette initiative est à saluer, de même que toutes celles qui visent à déminer des situations conflictuelles : entre chef et ARS ou entre chef et adjoint. Le SYNCASS-CFDT continuera, évidemment, à prendre sa part dans ces démarches comme il l’a toujours fait.
Pourtant, tous les dossiers examinés ce jour ne sont pas traités par le CNG avec le même degré d’attention. C’est regrettable car les débats vont forcément en pâtir.
Le bilan des recherches d’affectation qui doit être présenté est particulièrement important. Le suivi proactif des collègues entrés dans le dispositif est indispensable. Le SYNCASS-CFDT a salué une politique plus dynamique du CNG depuis deux ans pour instruire les demandes des collègues. Cependant, la situation apparaît de plus en plus contrastée entre certains dossiers pour lesquels, logiquement, il est demandé des garanties et un engagement fort du demandeur, alors que pour d’autres, les éléments présentés sont plus que minces. La CAPN est tenue à un traitement équitable des situations dans les avis qu’elle rend. Le SYNCASS-CFDT forme le vœu que les décisions du CNG le soient aussi.