Publié par Un exercice de classement aux effets sensibles sur les collectifs de direction
La séance de ce jour s’ouvre dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme du statut des DH qui se poursuit en parallèle de la campagne d’évaluation 2026. Le lancement de cette séquence par l’instruction du CNG du 4 août dernier s’articule avec la mise en œuvre du classement des emplois de directeurs adjoints. Cet exercice est sensible pour les collègues : la pondération du poste est théoriquement indépendante de la valeur professionnelle de celui ou celle qui l’occupe. Pour autant, les remontées des équipes de direction, des chefs comme des adjoints, témoignent du caractère délicat de l’exercice. Le sentiment de reconnaissance des responsabilités confiées, ou son défaut, est vivement ressenti et se révèle être un enjeu important de la gestion du collectif de direction et des individus qui le composent. Notons à ce stade que ce classement des emplois d’adjoints, directement inspiré de la fonction publique de l’Etat, n’apparaît pas le plus pertinent pour traduire la réalité du fonctionnement des établissements de toutes tailles.
Report des évaluations : un signal mal calibré
L’évaluation des chefs d’établissement a fait l’objet à la fin de la semaine dernière de messages de la DGOS aux ARS préconisant un report des entretiens annuels. Ces informations ont soulevé des interrogations. La visioconférence organisée dans l’urgence lundi matin par la DGOS et le CNG avec les organisations syndicales et les conférences de directeurs ne les a que partiellement dissipées.
Était-il prioritaire de passer cette consigne de report qui dédouane les ARS peu diligentes et pénalise celles qui avaient fait preuve de réactivité ? L’attente de la réunion du fameux comité d’harmonisation, non souhaité par notre organisation, et surtout de ses conclusions sur le cadrage du complément indemnitaire annuel, justifiait-elle ce signal ? Le SYNCASS-CFDT ne le pense pas. Il est d’ailleurs rapidement apparu que la DGOS ne le pensait pas non plus, puisque lors de la visioconférence du 21 septembre elle a clairement affiché un objectif de refonte globale du calendrier d’évaluation, l’année 2026 étant qualifiée d’année de transition. Ce décalage ponctuel apparaît donc comme un avant-goût du traitement qui serait prochainement réservé à tous, avec une évaluation effectuée en fin d’année civile.
Une harmonisation calendaire sans bénéfice démontré
Comme trop souvent, le SYNCASS-CFDT relève des biais de raisonnement dans l’orientation présentée :
- Quels sont les problèmes constatés du fonctionnement actuel des campagnes d’évaluation ? Ils consistent pour l’essentiel en des retards de remontée des évaluations au CNG concernant de trop nombreux collègues ; on peine à discerner en quoi ces difficultés seraient résorbées avec ce nouveau calendrier.
- La fin d’année civile comme le début d’exercice calendaire sont des périodes encombrées : instances en grand nombre, production des EPRD, journée complémentaire et clôture… les temps forts ne manquent pas. Comment « caser » un grand nombre d’entretiens annuels. Sans compter les pics épidémiques hivernaux et leur lot de tensions devenus récurrents. Faudra-t-il viser entre une bronchiolite plus sévère que prévue, une grippe en avance calendaire ou un épisode climatique « non prévisible » pour programmer les entretiens ?
- Il faudrait par principe harmoniser les pratiques avec la fonction publique de l’Etat : disons-le nettement, cet objectif ne favorisera en rien les passerelles avec la haute fonction publique. Si ce n’est pas le but recherché, alors quel est-il ? Singer les pratiques de la haute administration d’Etat n’a pas de justification.
- En revanche, la campagne d’évaluation concerne pour les ARS l’ensemble des chefs, DH et D3S ; et en établissement l’ensemble des équipes de direction, y compris les directeurs des soins et les D3S adjoints. Nous imaginons aisément que les trois corps seront rapidement embarqués. Franchement, une annonce sur la mise en chantier du RIFSEEP pour les D3S et les DS présente une toute autre priorité ! Sommes-nous les seuls à nous en rendre compte ?
Des séances exceptionnelles révélatrices de tensions profondes
Cette séance de la CAPN DH fait suite à deux séances exceptionnelles consécutives, les premières de cette mandature. Au sein d’une instance profondément affectée dans ses attributions par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, cette évolution soudaine est préoccupante.
Nous relevons en effet que la motivation de ces séances exceptionnelles est la survenue de situations de tensions, de rupture de parcours professionnels, ainsi que de la difficulté à offrir des débouchés à des collègues chevronnés en fin d’emploi fonctionnel. Elle traduit aussi la mise en œuvre du nouveau droit à une recherche d’affectation de six mois en cas d’absence de poste à l’issue d’un détachement. Sur ce sujet, le SYNCASS-CFDT a rappelé lors du dernier CCN la nécessité de travailler les lignes directrices de gestion en articulation étroite avec celles relatives au détachement. Voilà un chantier dont l’ouverture prioritaire est urgente !
LDG et tableau d’avancement : un chantier à ouvrir sans délai
Le SYNCASS-CFDT relève une autre priorité, l’élaboration du tableau d’avancement au deuxième grade. Les LDG afférentes soumises au CCN n’ont pas recueilli d’avis favorable, ce qui est une première fâcheuse. Le SYNCASS-CFDT déplore que l’ouverture laissée par le décret statutaire sur la définition de la mobilité débouche sur une décision unilatérale du CNG rejetée par la majorité des représentants des personnels de direction. Pour autant, l’importance des travaux à conduire pour préparer les tableaux d’avancement dans un contexte de changement de fond du cadre de référence réclame l’ouverture rapide de ce chantier. Voilà un domaine prioritaire de rapprochement du calendrier avec ce qui est pratiqué à l’Etat !
Recours en évaluation : une transparence à restaurer
Nous nous interrogeons également sur la gestion des recours sur évaluation soumis à la CAPN. Aucun n’est présenté à cette séance alors que la dernière information diffusée à l’instance sur le suivi des dossiers était fort incomplète. L’allongement du calendrier de traitement des dossiers affecte la portée réelle des procédures en cours, en particulier la possibilité de restaurer un dialogue entre évaluateur et évalué. Nous réitérons notre demande d’un état précis sur le suivi des recours.
Enfin, en lien avec notre commentaire sur les deux séances exceptionnelles auxquelles nous avons pris part, le SYNCASS-CFDT estime que le rythme de l’instance doit être revu dans la perspective de la prochaine mandature. La qualité de nos travaux y gagnera pour le plus grand bénéfice des collègues concernés.