CAPN DS : Des vœux et du vague… à l’âme…

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En bref : les vœux présidentiels aux acteurs de la santé offrent peu de perspectives et oublient les directeurs des soins. Leur place dans la gouvernance reste ignorée, après avoir été questionnée lors du projet de loi RIST. Quant à la crise de l’attractivité dans laquelle ils sont plongés au quotidien, les annonces sur les 35 heures et la réforme des retraites ne risquent pas d’y apporter de solutions. Reste la perspective des discussions statutaires qui s’amorcent dans quelques jours pour permettre une juste reconnaissance de leur engagement, le SYNCASS-CFDT y veillera. 

Cette première séance de la CAPN des directeurs des soins de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS.

Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Si chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts, pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives.

A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour tous les directeurs.

Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins englués dans la succession des plans blancs, pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa nécessaire dimension paramédicale.

La place des directeurs des soins avait déjà été remise en cause dans la proposition de loi Rist « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » et il avait fallu une action collective des syndicats de directeurs pour éviter la perte de la présidence de la commission des soins, entraînant la confusion de responsabilités différentes, nuisible au management. L’annonce présidentielle n’avance rien de précis et surtout rien de bon, et le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble.

Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire, les directeurs des soins le savent bien ! Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention, du rôle incontournable des directions des soins et des instituts, des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes.

Le projet de réforme des retraites dévoilé par la première ministre assombrit un peu plus le tableau : le décalage de l’âge légal aura notamment des conséquences immédiates sur l’âge de départ des agents relevant des catégories actives. C’est à l’évidence un facteur de durcissement de gestion des fins de carrière qui se profile. Les directeurs des soins auront à l’assumer dans un contexte déjà très tendu. Le SYNCASS-CFDT, avec sa confédération et sa fédération, appelle chacun à participer à la mobilisation contre cette réforme injuste.

Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. 

En effet, si les trois corps de direction sont marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins est particulièrement touché : il connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Il est urgent d’agir !

Le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS de respecter ses engagements en reprenant rapidement les discussions sur les sujets statutaires restant à traiter dans le cadre des négociations du Ségur de la santé :

 

  • la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs du corps sans aucune revalorisation de traitement ;
  • la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ;
  • la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations, y compris pour les DS sur emploi fonctionnel accédant à la classe exceptionnelle et son échelon spécial.

Enfin, la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins doit également être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser ; c’est ce que le SYNCASS-CFDT réaffirmera lors du rendez-vous du 17 janvier.

L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses revendications, celles pour lesquelles l’expression électorale des collègues a été limpide.