Publié par Cette première CAPN de l’année 2026 ne comportait initialement aucun dossier à l’ordre du jour en dehors de la présentation de bilans relatifs à la procédure disciplinaire, la recherche d’affectation et le recours sur évaluation. Le SYNCASS-CFDT tient à saluer la volonté du directeur général du CNG de maintenir cette instance en dehors de tout point nécessitant un avis, car il est essentiel pour nous, représentants des personnels de direction, de préserver un espace de dialogue social avec le CNG et les représentants de notre ministère.
Au vu du contenu de l’instance, le SYNCASS-CFDT s’interroge sur le faible nombre de recours sur évaluation présentés par les directeurs des soins (DS). Il attire l’attention sur le fait que cela ne signifie pas pour autant que les DS ne rencontrent pas de problèmes lors de la campagne d’évaluation, comme il peut en témoigner à travers ses contacts avec de nombreux collègues, tant sur les délais et modalités non respectés que sur le contenu même de l’évaluation. Ce manquement de l’évaluateur à ses obligations peut constituer un réel préjudice lorsqu’il vient priver un collègue d’un avancement de grade ou qu’il le freine dans ses souhaits de mobilité.
Ce faible nombre de recours interroge d’autant plus que les conditions d’exercice professionnel sont de plus en plus tendues. En effet, le nombre de signalements pour difficultés d’exercice issus du corps a doublé en un an : 17 en 2025 contre 9 en 2024. Le nombre de procédures disciplinaires reste à la marge (2 en 2025 contre 1 en 2024), mais la manière dont sont menées les enquêtes administratives reste une préoccupation quant à leur neutralité. Le SYNCASS-CFDT revendique dans sa résolution 2025-2029 qu’un guide de bonnes pratiques et de recommandations soit formalisé pour encadrer la méthodologie des enquêtes administratives et améliorer la qualité des rapports sur lesquels un signalement judiciaire ou l’action disciplinaire se fondent. Le projet de guide proposé par le CNG va en ce sens et le SYNCASS-CFDT s’en félicite. Il souhaite dans le même temps que les compétences du CNG fixées par décret soient élargies à ce pouvoir d’enquête afin qu’il puisse, directement ou indirectement, participé à l’effet d’amélioration attendu de ce dispositif, lorsqu’il est lui-même sollicité ou pourra en être chargé par l’administration par exemple.
Le sujet le plus préoccupant pour les DS reste cependant l’attractivité et l’évolution de l’effectif du corps qui ne cesse de chuter inexorablement chaque année. Le bilan présenté par le CNG recense 601 DS au 31 décembre 2025, soit une perte de 20 % en 10 ans.
Les engagements pris par la DGOS lors de la commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 2 juin 2025 doivent se concrétiser sans tarder dans la mesure où un arbitrage interministériel a été obtenu pour :
- L’attribution d’une indemnité d’intérim de direction, les directeurs des soins ayant été initialement « oubliés », alors qu’ils sont régulièrement chargés par les ARS de ce type de mission notamment dans les établissements du champ des D3S ;
- La revalorisation des indemnités versées aux élèves directeurs des soins durant leur scolarité, selon les modalités mises en œuvre pour les deux autres corps de direction. Ce retard est inadmissible : les indemnités de formation sont cinq fois moins élevées et les indemnités forfaitaires deux fois moindres que celles versées aux EDH et ED3S.
Être directrice ou directeur des soins, c’est exercer un métier aux multiples facettes, mêlant pédagogie, management, expertise soignante et responsabilité financière. Cette pluralité de compétences fonde leur force et leur capacité à appréhender les situations dans leur globalité. En raison de leur flexibilité et de leur agilité, largement démontrées lors des crises successives, en complément collaboratif de leurs collègues directeurs d’hôpital adjoints et aussi D3S selon les équipes, les DS attendent un statut rénové.
Les responsabilités des DS s’accentuent du fait de l’extension territoriale des directions communes élargies, des directions fonctionnelles cumulées qui leur sont confiées en raison de leurs qualités reconnues et des regroupements d’instituts accélérés. Le dossier statutaire du corps des directeurs des soins, féminisé à 75 %, doit répondre aux enjeux d’égalité professionnelle au sein de la fonction publique et mérite un texte revu à la hauteur des responsabilités assumées. La reprise des discussions doit avoir lieu sans tarder, dans la continuité de l’annonce du conseiller fonction publique pour la transposition du régime indemnitaire sur l’année 2026.
Un travail égal et des responsabilités égales méritent un salaire égal ! Une réforme de fond est désormais nécessaire. Les promesses maintes fois répétées doivent être tenues.
Le SYNCASS-CFDT réclame toujours un calendrier de reprise des discussions concernant :
- La transposition du régime indemnitaire ;
- La revalorisation indiciaire en adéquation avec les responsabilités assurées par les DS se traduisant par une grille de la catégorie « A+ » ;
- L’ajustement du nombre d’emplois fonctionnels et la revalorisation de leur grille indiciaire spécifique non réalisée lors du Ségur ;
- La révision des conditions d’accès au GRAF, et notamment la suppression de la clause restrictive d’une nomination sur le vivier 2 pour quatre sur le vivier 1 ;
- L’ouverture du concours aux non cadres et la création d’une voie d’accès par le tour extérieur à l’instar de celle pour les deux autres corps de direction.
Le SYNCASS-CFDT continuera de militer pour que le nouveau statut DH soit suivi d’actions déterminantes en faveur des DS : évolutions statutaires et revalorisation du régime indemnitaire doivent être la hauteur des responsabilités qu’ils exercent au sein d’équipes de direction plurielles et complémentaires.