Publié par Cette première CAPN de l’année 2026 ne comportait initialement aucun dossier à l’ordre du jour en dehors de la présentation de bilans relatifs à la procédure disciplinaire, la recherche d’affectation et le recours sur évaluation. Le SYNCASS-CFDT tient à saluer la volonté du directeur général du CNG de maintenir cette instance en dehors de tout point nécessitant un avis, car il est essentiel pour nous, représentants des personnels de direction, de préserver un espace de dialogue social avec le CNG et les représentants de notre ministère.
Étiquette : CAPN DS
L’ordre du jour de cette CAPN pour un recours sur évaluation nous invite à rappeler l’importance du bon déroulement de cette procédure.
La CAPN programmée le 10 décembre ne pourra se tenir faute de dossiers à mettre à l’ordre du jour. Cette annulation, dont le CNG ne juge même plus utile d’en informer les membres et représentants des organisations syndicales, est la parfaite illustration de l’appauvrissement généralisé du dialogue social, du fait de nos autorités étatiques et malgré nos interpellations régulières, depuis que la promulgation de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a réduit à peau de chagrin les compétences de cette instance nationale des commissions paritaires.
Publié par Consultez l’ensemble de nos professions de foi pour les élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre. PROFESSION DE FOI COMITE CONSULTATIF NATIONAL PROFESSION DE FOI CAPN DH PROFESSION DE FOI CAPN D3S PROFESSION DE FOI CAPN DS