Après plusieurs navettes parlementaires, la loi 3DS vient de faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. La loi sera ainsi définitivement adoptée. Elle intègre l’article 40 rattachant les directeurs des établissements de la protection de l’enfance à la fonction publique territoriale, mesure qui ne faisait pas l’objet d’un désaccord entre les deux chambres. Une mesure préjudiciable contre laquelle le SYNCASS-CFDT est intervenu à tous les niveaux pertinents. Il fait le point sur ses actions.
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Conformément aux engagements pris l’an passé, le CNG a lancé en ce début d’année la concertation sur l’élaboration de la ligne directrice de gestion (LDG) relative à l’accès à la hors classe des directeurs d’hôpital, dont les modalités ont été modifiées par le décret 2018-330 du 3 mai 2018. Le tableau d’avancement 2021 était le premier à être élaboré selon le nouveau cadre statutaire. Sa construction s’est faite sous une forte pression de calendrier, sans qu’une ligne directrice de gestion ait été élaborée au préalable. L’application du ratio promu-promouvable a abouti à une liste dans laquelle les collègues directeurs d’hôpital remplissant les conditions statutaires et proposés par leurs évaluateurs ont tous été considérés comme étant d’égal mérite, l’ancienneté et l’âge permettant alors de les départager. Voir nos communications sur le tableau d’avancement 2021 : Avancement à la hors classe DH, la réponse négative du ministère : À quand, enfin, une GRH reconnaissant l’engagement des directeurs ? Le SYNCASS-CFDT réclame une autre approche du gouvernement Un tableau d’avancement 2021 réduit par un ratio injuste Pour le SYNCASS-CFDT, le ratio promu-promouvable reste une disposition inutile, néfaste au déroulement de carrière des DH. Néanmoins et pour le moment, ce cadre s’impose par alignement sur les principes usuels de gestion de l’avancement de grade dans la fonction publique ; l’adoption d’une LDG, précisant les critères applicables pour l’élaboration du tableau d’avancement 2022 et des suivants est donc une exigence préalable. Dans le programme du « groupe contact » réunissant la DGOS, le CNG et les syndicats de directeurs, la DGOS avait formulé l’hypothèse d’un aménagement de la condition statutaire de mobilité, compte tenu des évolutions prévues dans le champ de la haute fonction publique de l’Etat. Le décret créant le corps des administrateurs de l’Etat en date du 15 décembre dernier (LIRE ICI) crée une unique condition de mobilité pour le passage à la hors classe dont les modalités précises sont renvoyées à la mise au point d’une ligne directrice de gestion. Au regard de la production des textes issus du Ségur de la santé et de la gestion de la crise, la DGOS n’a pas réouvert le dossier de la condition de mobilité dans un délai compatible avec l’élaboration de la LDG et du tableau d’avancement 2022. Le SYNCASS-CFDT continuera à appuyer cette demande pour rétablir un traitement plus équitable des directeurs d’hôpital, d’autant que les conditions d’appréciation de la mobilité inscrites dans le statut particulier des directeurs d’hôpital, à ce stade de la carrière, provoquent de façon nette un ralentissement de la promotion des femmes. Le ratio a été arrêté à hauteur de 40% pour le seul tableau d’avancement de l’année 2021. Nos sollicitations et relances auprès de la Directrice générale de l’offre de soins sont restées vaines à ce jour et la concertation de la LDG avec les syndicats de directeurs est lancée par le CNG sans que le quota applicable à l’élaboration du tableau 2022 soit connu. Pour préparer et défendre ses propositions à l’élaboration de la LDG, le SYNCASS-CFDT a réuni d’une part les contributions de directeurs d’hôpital adhérents de classe normale des promotions 54 à 57 de l’EHESP, d’autre part celles de chefs d’établissements (CHU, CH, CHS) afin d’échanger sur les critères relatifs à la valeur professionnelle, déterminant majeur de classement des dossiers proposés à l’avancement. Le résultat de nos réflexions a été exposé au CNG lors d’une rencontre bilatérale le 12 janvier. Une réunion des syndicats de directeurs est programmée le 2 février avec le CNG pour parvenir à la rédaction de la LDG. Le Comité Consultatif National du 10 mars prochain devra émettre un avis, la décision adoptant la LDG étant de la compétence de la directrice générale du CNG. Il sera alors possible d’élaborer le tableau d’avancement 2022 sur ces bases. À ce stade, le SYNCASS-CFDT partage plusieurs observations : La question de l’égalité professionnelle femmes-hommes est un élément important, posé dans le droit : l’examen des données préparatoires au tableau d’avancement 2022 montre que la condition de mobilité actuelle, est en moyenne satisfaite beaucoup plus rapidement pour les hommes que pour les femmes ; La valeur professionnelle doit être examinée sur la base des fonctions exercées dans la carrière depuis l’entrée dans le corps : cela constitue une différence avec l’avancement à la classe exceptionnelle, qui repose sur l’examen de l’ensemble du parcours professionnel ; L’évaluation est la pierre angulaire de la mesure de la valeur professionnelle : pour autant, les évaluateurs sont divers dans leurs approches, leurs méthodes et leurs critères. La multiplicité des évaluateurs, qui résulte de l’autonomie des établissements spécifique à la FPH, empêche toute démarche d’harmonisation du processus. On note cependant que le CNG a une expérience récente d’analyse plus approfondie des évaluations lors de l’examen par l’instance collégiale des dossiers des candidats aux emplois supérieurs. Le rôle des syndicats de directeurs est important pour permettre un regard critique et documenté sur cette analyse. La pratique actuelle des évaluateurs est, sauf rares exceptions, de proposer l’avancement pour chaque directeur d’hôpital de classe normale dès qu’il remplit les conditions d’accès à la hors classe : elle résulte des règles statutaires en vigueur avant la mise en place du ratio promus promouvables qui nous a été imposé en 2018 sans discussion préalable. Selon toute logique, ces pratiques devraient évoluer progressivement. Le tableau d’avancement 2022 présentera un caractère particulier : la ligne directrice de gestion doit théoriquement être connue des évaluateurs et des collègues concernés en amont du processus d’évaluation, ce qui ne sera pas le cas cette année. Les critères retenus devront s’intégrer dans la procédure générale d’appréciation de la valeur professionnelle et s’appuyer sur les indicateurs renseignés par le support actuel. Quel que soit le résultat de la concertation en cours sur la LDG, l’examen des dossiers proposés pour l’avancement fera bien l’objet du groupe de travail préparatoire habituel associant le CNG et les syndicats de directeurs représentatifs. Le nouveau processus confèrera un rôle accru au SYNCASS-CFDT dans l’analyse des éléments de qualification de la valeur professionnelle. Le SYNCASS-CFDT reste résolu à
Le SYNCASS-CFDT adresse ses meilleurs vœux à tous nos collègues et lecteurs. Pour la deuxième année consécutive, ils prennent une connotation particulière, tant nous sommes tous affectés par une pandémie dont on ne voit pas encore le terme, sans mésestimer ses soubresauts encore possibles. L’année 2022 a commencé dans un contexte de crise sanitaire persistante, mais aussi d’exacerbation des tensions qu’elle suscite. L’usure et la fatigue sont d’autant plus intenses que la flambée des contaminations constitue une mauvaise surprise, qui contraste avec la même période l’année passée. L’absence de soins précoces entraînée par les déprogrammations et les déficits de professionnels tende un peu plus encore les capacités de prise en charge en soins critiques et provoque des dilemmes éthiques qui ne concernaient jusqu’alors que certains territoires. Les caractéristiques du variant omicron brouillent un peu plus les cartes. L’importance des contaminations, notamment dans le cadre familial et scolaire, altère la vie sociale dans son ensemble ainsi que le fonctionnement des établissements. C’est désormais la pression sur les capacités en lits de médecine et de rééducation et l’absentéisme très élevé qui rythment la vie hospitalière. Sans considération des pouvoirs publics, qui restent les yeux rivés sur la vaccination et les taux d’occupation des soins critiques, s’instillent plus fortement les interrogations et les doutes sur l’arsenal des mesures prises et leur caractère proportionné par rapport aux libertés publiques. La ruée vers les tests, provoquée par la circulation du virus et les mesures précitées, dont l’accélération du calendrier de rappel vaccinal, ont mis les laboratoires de ville et les pharmacies sous pression. Dans ce contexte, la CFDT vient d’obtenir, dans la branche de la pharmacie d’officine, une revalorisation des salaires de 3%. En revanche, les négociations sur les classifications ont tourné court du fait, une fois encore, de représentants des employeurs peu enclins à les revaloriser. Pourtant, chacun sait le rôle des pharmaciens salariés face à la Covid-19. Ils ont suffisamment épaulé les gérants durant cette période pour avoir droit, comme eux, à une juste rétribution de leurs efforts. La désaffection pour la profession s’explique essentiellement par l’absence d’un déroulement de carrière qui reste une revendication majeure de la CFDT. Dans le secteur privé non lucratif, on déplore aussi les atermoiements des employeurs à saisir les opportunités issues de l’accord LAFORCADE. La convention collective unique du secteur que réclame la CFDT depuis plus de 20 ans est posée par l’Etat comme condition d’octroi du financement de la transposition des mesures du Ségur. Les chambres patronales restent pourtant en ordre dispersé, avec des stratégies confuses, qui ne permettent pas encore de discerner une issue positive à la négociation. Pour l’instant, seule une revalorisation hors grille salariale et conditionnée à une enveloppe est actée, ne permettant pas d’inclure les 100 000 salariés non couverts par une convention dans la branche. Sur le terrain, les établissements du handicap et de l’enfance, publics et privés, sont toujours dans l’attente des mesures permettant le versement du CTI à l’ensemble des agents. Les directeurs doivent faire face à des difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés, encore amplifiées par les décisions publiques. La fédération CFDT Santé-Sociaux est mobilisée sur cette mesure, tant il est crucial de sortir de l’immobilisme. La conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social, prévue dans l’accord LAFORCADE pour traiter de la question de l’attractivité, au-delà de la question salariale, a déjà été reportée à la mi-février 2022. Les échéances électorales ne doivent pourtant pas venir compromettre un enjeu aussi essentiel. Les collègues du secteur public se trouvent dans une situation ambivalente. Des sujets nombreux et importants sont sur la table, mais leur traitement a pris du retard, en partie du fait de la traduction progressive des engagements du Ségur de la santé dans le droit. Pour le corps des ingénieurs, la discussion s’ouvre enfin, dans un calendrier très resserré par la fin de la législature. Le corps des attachés d’administration hospitalière est suspendu à la refonte du régime indemnitaire de l’ensemble de la FPH, qui peine à aboutir. Les sujets annoncés pour les directeurs d’hôpital en 2021 ont à peine démarré : emplois fonctionnels, accès à la hors classe, évaluation des lignes directrices de gestion… L’unicité statutaire entre les DH et les D3S a enfin été reconnue comme un sujet à part entière par le ministère, plus de 10 ans après le protocole de 2011. Le SYNCASS-CFDT, avec le CHFO et l’UFMICT-CGT, demande une négociation, en rupture avec le refus unilatéral qui a prévalu jusqu’ici au motif du défaut d’unanimité syndicale. Les directeurs des soins ont obtenu une revalorisation statutaire qui a permis, enfin, de sortir d’un immobilisme mortifère. Mais la déception l’emporte, compte tenu d’une revalorisation tronquée, qui passe à côté de la pleine reconnaissance d’un corps de direction que nous continuerons à exiger. Les D3S chefs d’établissements des foyers de l’enfance, dont l’exercice dans la FPH est menacé par la loi 3DS, attendent, sans guère d’espoir, l’issue du processus parlementaire. Bousculée par la crise sanitaire, la campagne présidentielle est lancée. Que l’on en soit satisfait, agacé ou lassé, au fur et à mesure que les candidats se révèlent, les sujets de préoccupation de nos secteurs d’activité apparaissent dans le débat. La santé y est présente, d’abord du fait de la situation et des choix gouvernementaux, mais d’autres sujets, très importants, ont été longtemps ignorés, en particulier le grand âge et l’autonomie. Préoccupation pourtant essentielle de nos concitoyens, la question revient dans le débat à l’occasion de la publication d’un livre mettant en cause le secteur privé lucratif et on peut s’attendre à ce que les programmes ou propositions des candidats déclarés s’en préoccupent plus nettement. A côté de la question de l’évolution du modèle de prise en charge, celle du financement collectif de la perte d’autonomie commence à concerner les générations nombreuses du baby-boom, laissant présager un choix majeur de la décennie. Mais si les thématiques de santé sont bien présentes dans le débat public, elles le sont rarement selon un angle d’attaque constructif. La surenchère pour réduire les déserts
Alors que les établissements sont en difficulté pour recruter et fidéliser leur personnel, les négociations de l’accord LAFORCADE traînent en longueur. En réaction au report annoncé par le Premier ministre de la conférence sur les métiers de l’accompagnement du social et du médico-social, point de départ d’un chantier ambitieux et initialement promise avant le 15 janvier, le mouvement social du 18 janvier 2022 initié par la CFDT tant pour le secteur public que pour le secteur privé associatif pour demander le respect des engagements a permis d’obtenir l’organisation de cette conférence le 18 février.
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En ce début d’année qui n’augure aucunes prémices d’un « monde d’après », ni d’un retour à la « vie d’avant », l’actualité du secteur laisse les D3S dans l’expectative. Au-delà des espoirs déçus concernant l’avènement d’une loi grand-âge autonomie et le choc d’attractivité pour les métiers de l’autonomie, c’est la crainte d’une nouvelle vague d’EHPAD bashing, la constante dégradation des conditions de travail et l’impact sur la qualité d’accompagnement qui les préoccupent. Face à un état des lieux que plus personne ne conteste, le SYNCASS-CFDT mobilisera tous les outils du dialogue social pour faire aboutir le dossier de l’unicité statutaire DH-D3S.
Les textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire des EDH et ED3S viennent d’être publiés au JO : Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 Leur contenu est conforme à ce que le SYNCASS-CFDT développait dans son communiqué du 1er décembre dernier (LIRE ICI). Il confirme l’application du nouveau dispositif à tous les EDH et ED3S en formation, y compris ceux qui entament leur deuxième année avec effet au 1er janvier 2022. Le SYNCASS-CFDT reste à la disposition des EDH et ED3S pour répondre à leurs questions.
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La lettre d’information n° 9 du CNG consacre une rubrique à l’appel à candidature du CHESP à destination des DH et des D3S. À ce jour la formation n’est pas ouverte aux DS, malgré notre demande lors du groupe de travail. Qu’est-ce que ce cycle de formation et comment candidater ? Les délais de candidature étant serrés, le SYNCASS- CFDT attire votre attention sur cette opportunité, et fait le point pour vous sur le processus. Qu’est-ce que le cycle des hautes études de service public ? Mis en œuvre en 2021 , il s’agit d’un programme de formation d’excellence à destination des cadres dirigeants issus des trois versants de la fonction publique et de la magistrature de l’ordre judiciaire. Les professionnels ainsi formés sont susceptibles, à l’issue du CHESP, de mobilité sur des fonctions de hauts dirigeants publics, toutes fonctions publiques confondues. Le nombre de place attribuées aux directeurs, DH et D3S, issus de la FPH est limité à 20. Le premier objectif de cette formation est de réunir, des cadres d’horizon divers détectés comme étant à haut potentiel, afin d’approfondir leur culture commune de l’action publique. Le deuxième objectif est décliné au travers du contenu du programme de formation, qui permet aux participants de : S’enrichir et se nourrir de la diversité des auditeurs grâce aux échanges entre pairs ; Envisager l’action publique sous de nouveaux angles et éclairer leur vision en échangeant avec des cadres issus d’horizons divers; Actualiser et approfondir leur compréhension du cadre de l’action publique, de la société civile, des réalités du terrain, des enjeux sociaux et environnementaux au niveau national et territorial ; Interroger et mettre en jeu leurs pratiques managériales et relationnelles afin de se préparer à occuper des fonctions de niveau supérieur ; Renforcer leurs capacités à concevoir et piloter des transformations durables dans les domaines de référence de l’état : transformation digitale, transition écologique … Le début de la formation est prévu pour mai 2022, 18 jours de formation sont prévus avec des sessions d’une journée et demie ou deux jours pendant 12 mois, les modules, leurs objectifs et leur cadencement sont disponibles ici Quels profils de candidats ? Peuvent candidater les DH et D3S qui remplissent les conditions suivantes (nous attirons votre attention sur le fait que ces critères sont cumulatifs) : Avoir 10 d’ancienneté dans le corps des DH et/ou des D3S (la date à prendre en compte est celle de la titularisation dans le corps, peuvent donc candidater les directeurs titularisés avant et jusqu’au 01/01/2012) Être sur son poste actuel depuis plus de deux ans Avoir assuré des fonctions diversifiées en termes de secteur ou de types d’établissements, afin de témoigner des capacités d’adaptation, de dialogue et de construction de partenariats S’engager à l’assiduité à la formation, un critère fondamental de réussite du cycle Comment candidater ? Vous avez jusqu’au 4 février minuit pour envoyer votre dossier de candidature, sous couvert de votre supérieur hiérarchique, à l’adresse mail suivante : CNG-PORTAIL-DGD@sante.gouv.fr Ce dossier se compose des éléments suivants : Un CV (2 pages maximum) Les trois derniers supports d’évaluation Une lettre de motivation (2 pages maximum), il est important dans cet écrit d’exposer le projet professionnel et les attentes vis-à-vis du cycle de formation, et les contributions que le candidat pourra apporter à la transformation du service public Ce dossier sera étudié par le jury de sélection suivant : Eve PARIER, Directrice générale du CNG, Christel PIERRAT, Directrice générale adjointe du CNG, Alban NIZOU, Chef du département de gestion des directeurs, Monique CAVALIER, ancienne Directrice Générale d’ARS (et ancienne directrice d’hôpital), Elisabeth de LAROCHELAMBERT, Directrice d’hôpital honoraire, ancienne secrétaire générale de l’EHESP Roland OLLIVIER, IGAS honoraire, ancien directeur d’hôpital, Monique RICOMES, ancienne Directrice Générale d’ARS (et ancienne directrice d’hôpital). L’intégralité de l’appel à candidature est disponible ici Rappel du calendrier : Date butoir de réception des dossiers : 04/02/2022 à minuit. Réunion du jury de sélection : 16/02/2022 Publication de la liste des candidats retenus sur le site internet du CNG : mi-mars 2022 Début du cycle de formation : mai 2022 Si vous avez des questions sur la procédure et vos candidatures vous pouvez contacter : Pour les DH, Nathalie MARCZAK : nathalie.marczak@syncass-cfdt.fr Pour les D3S, Sandra FOVEZ : sandra.fovez@syncass-cfdt.fr Télécharger le communiqué