Publié par Dossier statutaire des DH : « Cette réforme statutaire est l’aboutissement d’un long processus enclenché dès le 8 avril 2021 avec l’annonce du Président de la République d’une « profonde réforme de l’encadrement supérieur de l’État, sans équivalent depuis 1945 ». Elle a conduit à l’adoption de l’ordonnance du 2 juin 2021 et d’un ensemble de textes réglementaires avec pour objectif des recrutements plus ouverts, plus diversifiés, ainsi qu’une dynamisation des formations, des parcours et des carrières ; tout cela devant se faire au bénéfice de l’attractivité de la haute fonction publique et de son adaptation aux différentes transformations actuelles. Dans ce cadre, le délai de mise en œuvre du chantier ouvert en 2023 par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour les versants de la fonction publique hospitalière et territoriale, à la suite de celui ouvert pour la fonction publique d’Etat en tant que précurseur, a souffert de différents écueils. Parmi eux, l’instabilité politique et surtout la dissolution de l’Assemblée nationale ont soudainement arrêté la mise en œuvre de la réforme, le dossier ayant été mis de côté pendant plusieurs mois par les pouvoirs publics. Le manque de volonté de dialogue structuré de la part des plus hautes instances gouvernementales a été préjudiciable à l’aboutissement de ces travaux menés dans un cadre multilatéral mais excluant les négociations. Dès le début, le SYNCASS-CFDT a pris part à tous les groupes de travail organisés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mandatée pour transposer la réforme de la haute fonction publique à la FPH. Il a activement contribué à nourrir les réflexions sur le sujet, tout en déplorant le manque d’ambition des pouvoirs publics pour garantir une application conjointe du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux différents corps de direction de la FPH, dont les membres exercent dans les mêmes équipes de direction au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux. À la mi-juin 2025, la DGOS a relancé de manière inattendue le chantier de la réforme, insistant sur l’impératif de conclure rapidement ce sujet en raison des incertitudes de tout ordre. Le SYNCASS-CFDT s’y est à nouveau impliqué pleinement, en contribuant à des échanges soutenus. La précipitation de la conduite de la concertation est à déplorer, en particulier pour la mise en place du régime indemnitaire. La réactivité et la vigilance du SYNCASS-CFDT, qui se sont notamment traduites par le dépôt de 17 amendements par la CFDT lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 10 juillet 2025, ont néanmoins conduit, avec le soutien des autres organisations représentatives, à l’aboutissement des revendications portées ces dernières années pour une meilleure reconnaissance des directeurs d’hôpital. Il s’agit incontestablement d’une réforme statutaire et indemnitaire d’ampleur. Elle doit maintenant se traduire par un mouvement plus large de reconnaissance des corps de direction de la FPH dans la haute fonction publique. » Consulter le dossier statutaire des DH
Catégorie : Guide
Tableau d’avancement, date d’effet, classement indiciaire, impact sur la PFR Télécharger le document Lire le document
Dossier statutaire des DS : « Dans un dialogue constant, dense et respectueux avec la DGOS de près de 6 mois, cinq réunions du groupe technique et de nombreux échanges en bilatéral ont abouti à des évolutions réelles. Elles restent très éloignées de l’alignement que le SYNCASS-CFDT revendique et argumente depuis de longues années sur la construction statutaire et les grilles des directeurs d’hôpital en qualité d’adjoints. Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) s’est réuni le 16 décembre dernier pour examiner les projets de décrets modifiant le statut particulier du corps des directeurs des soins issus des arbitrages du gouvernement concluant les travaux du groupe de travail avec la DGOS. Seuls la CFDT et FO ont déposé au total 17 amendements visant tous à l’amélioration des dispositions qu’il contient, y compris pour relever les grilles. Ces amendements que nous avons défendus au cours de ce CSFPH et qui ont été rejetés par l’administration sont le strict reflet de la grande déception et de la colère légitimes des directeurs des soins que la CFDT représente face au refus politique de les reconnaître enfin comme des directeurs à part entière, en catégorie A+ à l’identique des autres personnels de direction de la FPH. En effet : Reconnaître le corps de DS comme un corps de personnel de direction implique de lui en accorder les grilles de référence. L’Etat, par cet arbitrage insatisfaisant, est plongé dans l’ambivalence entre la reconnaissance de la place des DS dans le système de santé qu’il affirme et son obstination à ne pas vouloir lui accorder les grilles des autres directeurs. Le refus d’envisager dès le début des échanges de discuter des emplois fonctionnels même dans leur répartition est incompréhensible. Le troisième grade en classe exceptionnelle au choix, dont l’accès restera limité à certains, s’il prévoit la HEB en échelon spécial également contingenté, est une bien maigre compensation du refus d’alignement des grilles. Les gains plus limités en points d’indices ainsi que le mécanisme de la NBI entraînent un effet sur le calcul de la pension de retraite restreint pour une carrière de directeur bien plus courte que les autres. L’augmentation de la PFR de 10%, et de 15% pour les directeurs des soins détachés sur emploi fonctionnel, est à saluer car non prévue dans les engagements du Ségur. Mais cela reste insuffisant. Alors que l’hôpital public est en grande difficulté pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens, que les vagues successives de la COVID 19 ont épuisé les énergies, que le désenchantement des professionnels de l’hôpital se concrétise par des départs en nombre et que la grave pénurie de compétences paramédicales s’accroît, ne pas accepter les progressions indiciaires et indemnitaires justifiées pour ce corps de direction est un très mauvais signal. Cette issue décevante que nous considérons comme une étape ne correspond pas à l’esprit des accords du Ségur que la CFDT a signés. Les paramédicaux, à plus des trois quarts féminins, méritent d’accéder par un changement de métier à la suite d’un concours et d’une formation initiale exigeants et de haut niveau à des fonctions dirigeantes reconnues comme telles par des actes politiques bien plus ambitieux pour eux et les établissements ! » Consulter le dossier statutaire des DS
Publié par Chaque année, la campagne d’évaluation suscite de nombreuses interrogations : quelle préparation ? Qui conduit l’entretien ? Quelles décisions et conséquences en découlent ? Quels recours, comment et auprès de qui les formuler ? L’évaluation n’est pas une option et ne s’improvise pas. Télécharger le document Lire le document
Ce guide vous permettra de comprendre le processus et d’anticiper les questions les plus fréquentes sur la rémunération principale, le logement, les primes et les indemnités des directeurs des soins (DS) lors de la première affectation. Pour soutenir votre exercice professionnel, répondre à vos questions ou vous proposer un conseil, vous pouvez vous tourner à tout moment vers les permanents du SYNCASS-CFDT. Télécharger le document Lire le document
A la suite de la publication des décrets relatifs aux corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs hospitaliers en chef, la CFDT santé sociaux et le SYNCASS-CFDT vous communiquent leur guide pour vous éclairer sur les nouvelles dispositions statutaires, ainsi que l’ensemble de nos revendications lors des groupes de travail. Vous pouvez nous faire part de vos remarques et observations. Les questions liées à la mise en œuvre du nouveau statut peuvent être adressées à : Isabelle SARCIAT-LAFAURIE isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr 06 50 35 43 27
Ce guide vous permettra de comprendre le processus et d’anticiper les questions les plus fréquentes sur la rémunération principale, le logement, les primes et les indemnités des directeurs d’hôpital (DH) lors de la première affectation. Pour soutenir votre exercice professionnel, répondre à vos questions ou vous proposer un conseil, vous pouvez vous tourner à tout moment vers les permanents du SYNCASS-CFDT. Télécharger le document Lire le document
Point synthétique sur l’accès à la classe exceptionnelle des DH et son échelon spécial : calendrier, conditions à remplir, description des trois viviers, critères complémentaires d’inscription, procédure d’inscription aux tableaux d’avancement, questions/réponses. Télécharger le document
Ce guide vous permettra de comprendre le processus et d’anticiper les questions les plus fréquentes sur la rémunération principale, le logement, les primes et les indemnités des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) lors de la première affectation. Pour soutenir votre exercice professionnel, répondre à vos questions ou vous proposer un conseil, vous pouvez vous tourner à tout moment vers les permanents du SYNCASS-CFDT. Télécharger le document Lire le document
Ce livret, à l’attention des nouveaux adhérents du SYNCASS-CFDT, présente l’organisation de votre syndicat, vos représentants et ce qu’il vous apporte en tant qu’adhérent.