Publié par Si plusieurs points sont à l’ordre du jour de ce CCN, un seul requiert l’avis de cette instance : l’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de décembre prochain. Ce projet de texte a été travaillé en amont lors du groupe de travail mis en œuvre par le CNG, dédié aux élections professionnelles. Le SYNCASS-CFDT s’y est pleinement engagé et poursuivra son implication dans les réunions de travail à venir.
La présentation de ce projet de texte nous donne l’opportunité de rappeler à tous les collègues l’importance de renseigner ou simplement de vérifier leurs coordonnées sur l’espace SAGA-Directeurs pour être à même de recevoir leurs identifiants de connexion pour le vote en ligne. Le bon déroulement de ces élections suppose également une étroite collaboration entre le CNG et les établissements de la FPH, c’est pourquoi il est important de désigner sans attendre un correspondant « élections » au sein de chaque établissement.
Les remontées au CNG des directeurs contractuels dans les équipes de directions, susceptibles de voter au CCN, sont à ce jour beaucoup moins importantes qu’en 2022, alors qu’il semblerait, au vu de nos échanges réguliers avec les collègues, que leur nombre soit en réelle augmentation. Pour preuve les difficultés rencontrées l’an dernier pour l’affectation des EDH et des ED3S sortants, conduisant la directrice générale du CNG à rappeler les règles statutaires relatives au recrutement de directeurs contractuels. Le point d’information présenté ce jour, portant sur la campagne de recensement des postes proposés aux élèves, va nous apporter un premier éclairage.
Le SYNCASS-CFDT revendique en effet un suivi plus rigoureux des effectifs des directeurs dans les établissements de la FPH avec la mise en œuvre d’une véritable GPMC. Une cartographie précise du nombre de postes existants et des contractuels y exerçant des fonctions de direction est indispensable. La mise en œuvre de la réforme statutaire DH, et plus précisément la cotation de tous les emplois d’adjoints, dont la validation passe par le CNG, devrait permettre une vision plus précise de la manière dont sont pourvus les emplois dans les équipes de direction.
En parallèle, du fait de délais indéchiffrables et des réponses hermétiques apportées à notre questionnement légitime, les attentes restent élevées au sujet de l’application des nouvelles mesures du statut DH : ainsi en est-il du déploiement encore inachevé de l’IFSE ; de la non publication de la liste relative au classement des emplois fonctionnels, différant d’autant la création d’emplois fonctionnels d’adjoints ; de la publication de l’instruction « pérenne » sur le RIFSEEP.
L’inquiétude pointe déjà au sujet de la préparation des tableaux d’avancement 2026. La concertation sur les lignes directrices de gestion (LDG) nécessaires à la construction du tableau d’avancement au deuxième grade de DH n’est pas conclue. L’avis du CCN étant requis, une nouvelle date sera nécessaire pour pouvoir les présenter avant la fin de l’année, sans oublier les autres LDG tout aussi nécessaires prévues par le statut du 27 novembre 2025 : tableau d’avancement au troisième grade, promotion interne (ex tour extérieur), évolution de l’IFSE.
Les hoquets que connait la réforme des DH ne sauraient à eux seuls faire passer au second plan les attentes immenses des D3S et des DS relatives à une revalorisation statutaire à la hauteur de leurs responsabilités. Il est urgent d’obtenir un calendrier de discussions pour le passage au RIFSEEP de ces deux corps, comme évoqué lors de notre entretien à la DGOS, suite au courrier commun des organisations syndicales et à l’arbitrage favorable rendu par Matignon.
Il est également urgent, avant la finalisation du PLFSS 2027, de planifier les réunions pour la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux corps des D3S et des DS, revendication du SYNCASS-CFDT depuis le début des discussions en 2023. Sans mesures statutaires rapides, nous continuerons à constater une véritable érosion de ces deux corps.
La reconnaissance des responsabilités des D3S passe également par l’actualisation de leurs listes d’emplois, toujours en attente, alors que la DGOS s’était engagée à les publier en début d’année. C’est en effet le seul moyen de pouvoir obtenir une revalorisation de leur régime indemnitaire lors du passage de leur établissement dans la catégorie donnant accès à l’échelon fonctionnel et, pour certains, le passage en emploi fonctionnel. Le SYNCASS-CFDT demande que la mise à jour prévue annuellement de ces listes d’emploi se fasse sans délai.
Le SYNCASS-CFDT continuera à défendre sans relâche la convergence des régimes indemnitaires, l’unicité statutaire des DH et des D3S et la revalorisation du décret des DS qui permettront une meilleure gestion globale des emplois de direction, dans la droite ligne d’une haute fonction publique plus ouverte, diversifiée et attractive.
Dans un contexte de pression croissante, d’absence de reconnaissance des responsabilités exercées, se pose la question de la soutenabilité des métiers de direction. Il est primordial de pouvoir évaluer l’impact des conditions d’exercice des directeurs sur leur état de santé et plus particulièrement sur leur santé mentale. Souvent invisibilisée, et parfois tabou chez les directeurs, cette question souffre d’un manque de données statistiques et qualitatives.
C’est pourquoi le SYNCASS-CFDT, en partenariat avec deux chercheurs de l’Université Bourgogne Europe, lance une grande enquête auprès des directeurs sur ce thème. Elle a pour objet d’évaluer l’état de santé mentale des directeurs, dans une approche tout à la fois scientifique et qualitative. Nous invitons nos collègues à y répondre nombreux. A ce jour, plus de cinq cents directeurs y ont déjà répondu.
Dans ce cadre et plus globalement, le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur le traitement de situations de management d’équipes de direction problématiques, brutales ou harcelantes, que des contextes de gestion sensibles ne sauraient justifier. Comme en matière de violences sexistes et sexuelles, nous ne pourrons collectivement nous contenter d’appels individuels à la modération ou de constater les départs sans réagir, quand parfois des équipes entières sont bousculées au-delà de l’acceptable, dans leur santé comme dans leur éthique professionnelle.