CCN du 16 juin 2023 : Un programme de travail pour soutenir et accompagner les directeurs

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L’examen lors de cette séance du programme de travail du CCN est l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler les difficultés auxquelles les directeurs font face ainsi que leur impact sur les conditions de travail. Manque de personnel, activités déprogrammées ou réduites, développement des exercices multi-sites et multi-fonctions, sont autant de de problématiques qui justifient un programme de travail conséquent, étoffant l’accompagnement et la gestion de la santé au travail des directeurs, sans pour autant obérer la gestion administrative quotidienne des carrières qui demeure essentielle.  Le SYNCASS-CFDT réaffirme son exigence sur ces principes et restera force de proposition. 

L’ordre du jour de cette séance prévoit l’examen du programme de travail pour les mois qui viennent. Tous les sujets et chantiers annoncés placés sous la conduite du CNG sont en conformité avec son contrat d’objectifs et de performance et avec les engagements pris il y a de longs mois au sein du groupe contact réunissant les syndicats de directeurs, le CNG et la DGOS. Le SYNCASS-CFDT se réjouit donc de la confirmation de ces travaux malgré les retards constatés dans le traitement de certains, pourtant jugés urgents. Pour autant, cela ne doit pas obérer le contexte et les conditions dans lesquelles travaillent actuellement les directeurs.

Le constat est sans appel. La crise liée à la pénurie de personnel médical et non médical s’est installée dans la durée. Dans nombre d’établissements, chaque week-end, chaque semaine représentent une épreuve de plus à affronter. Cette crise dessine une toile de fond permanente de l’exercice professionnel. Et les tentatives d’infléchir cette pente dangereuse, même justifiées, ne changent pas la donne. Ainsi, l’entrée en vigueur de la loi Rist le 3 avril dernier, n’a mis fin ni à la pénurie médicale, ni aux surenchères salariales, ni aux fermetures répétées et prolongées de pans entiers d’activité sur l’ensemble du territoire.

A ce titre, la problématique du maintien de l’activité pour répondre aux besoins des usagers suite à la dette de soins engendrée par la crise Covid, puis la crise du recrutement, absorbe le temps et l’énergie qui font défaut aux autres projets, ceux qui visent à l’amélioration des outils et des organisations de travail. Elle masque également pour partie l’aggravation des situations financières du fait de la sortie progressive des dispositifs exceptionnels mis en place pendant la crise sanitaire. L’ampleur des déficits cumulés par certains établissements lors des épisodes les plus aigus entraîne des conséquences majeures sur les trésoreries, notamment dans les EHPAD. Ils pointent surtout les défaillances du modèle de financement et la carence des financeurs publics à couvrir l’ensemble des coûts d’origine externe (masse salariale, inflation, énergie…). Le relèvement insuffisant des tarifs des EHPAD, au nom de la maîtrise du reste à charge, menace immédiatement et directement la pérennité même de certains établissements.

La mise à jour des fiches du référentiel métier permet de mesurer les évolutions qui transforment les conditions d’exercice du métier de directeur. Elles montrent la diversification des fonctions d’adjoint, souvent chargés de plusieurs domaines fonctionnels et de plus en plus fréquemment responsables d’équipes réparties sur des sites géographiques différents au risque d’un manque de proximité et d’une charge de travail difficilement maîtrisable. Les chefs d’établissement, quant à eux, sont désormais quasiment tous responsables de plusieurs entités.

Cette dispersion du travail et des responsabilités de tous les directeurs est la conséquence du développement des directions communes et des fonctions mutualisées au sein des GHT. Si la crise multiforme motive l’encouragement de coopérations indispensables entre établissements, elle se traduit aussi par des rapprochements d’opportunité, souvent précipités sans anticipation de leurs effets. Le risque existe de voir se multiplier des établissements périphériques dont les ressources sont aimantées par les métropoles. Les bénéfices pour la structuration de l’offre et l’égal accès aux prises en charge sont-ils au rendez-vous ?

Il est grand temps d’évaluer les modalités de gouvernance des directions communes et leur fonctionnement dans la durée. La responsabilité des directeurs adjoints délégués qui en assurent le fonctionnement quotidien est grande. La reconnaissance de cette fonction dans les fiches du référentiel métier permet de préciser les compétences requises. Les critères de sélection de ces responsables, mais aussi la reconnaissance statutaire de leurs responsabilités, mérite une évolution à la hauteur de la charge confiée. Le SYNCASS-CFDT souligne la nécessité de porter l’attention sur le pilotage de ces établissements et le management des équipes de direction qui y travaillent.

Une étude récente de la DREES auprès des personnels hospitaliers montre une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété due notamment aux conditions de travail difficiles. Ces affections touchent également les directeurs. Sous la pression de la gestion de la crise permanente, la surcharge de travail et la dégradation des relations au sein des équipes de direction ou entre les chefs d’établissements et les autorités de contrôle et de tarification sont des risques documentés. Les signalements sur la plateforme des difficultés professionnelles et les alertes que nous portons devant le département de gestion des directeurs en font la démonstration.

Certaines situations se distinguent par la gravité des actes commis et de leurs conséquences sur les professionnels. La pression répétée, notamment au départ, et le changement de fonctions sans accompagnement, voire sans ménagement, sapent les capacités des intéressés à retrouver une estime professionnelle et une trajectoire de carrière positive.

Pour le SYNCASS-CFDT, il est urgent de mettre en place un dispositif de signalement des violences de toute nature adapté aux directeurs, et de répondre aux obligations de protection des salariés qui s’imposent à tout employeur. À ce titre, l’introduction dans le programme de travail du thème de la protection fonctionnelle de tous les directeurs, que le SYNCASS-CFDT a obtenue, est à saluer.

Analyser les situations présentées au comité de suivi et travailler à l’élaboration d’actions de correction et de prévention est le rôle de la formation spécialisée. Nous regrettons que sa première séance de cette formation, programmée à la fin du mois de juin ne soit pas confirmée à ce jour. La formation spécialisée, dont les attributions sont pourtant très claires n’apparaît pas dans le calendrier de travail proposé par le CNG. La gravité des sujets et la lourdeur des conséquences individuelles liées à une dégradation des conditions de travail méritent un engagement volontariste qui doit mieux articuler les travaux entre la formation spécialisée et le CCN.

Parmi les événements de la vie professionnelle qui peuvent conduire à une interruption de l’activité figure l’état de santé des directeurs. Les séquelles de la maladie ou les effets secondaires des soins en sont un pan aujourd’hui mal maîtrisé. Pour le SYNCASS-CFDT, l’installation du conseil médical national en janvier 2024, qui concrétisera enfin un engagement majeur du protocole d’accord de 2011, permettra de suivre beaucoup plus finement ces situations individuelles.

Pour le SYNCASS-CFDT, l’accompagnement des directeurs n’est pas destiné seulement aux carrières ascendantes et linéaires. Il s’agit bien de construire les outils RH pertinents pour toutes les situations et tous les évènements : adaptation des compétences, réorientation professionnelle, formation, maintien dans l’emploi et retour à l’emploi, égalité professionnelle font partie intégrante de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 

Enfin, le SYNCASS-CFDT veillera à l’articulation des travaux du CCN avec les discussions statutaires en cours avec la DGOS et le ministère de la transformation et de la fonction publiques qui pourraient en modifier le périmètre et les enjeux. Ainsi la révision du dispositif d’évaluation doit intégrer la réforme du régime indemnitaire ; les parcours de carrière en lien avec les avancements de grade doivent tenir compte des objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes.
En conclusion, le SYNCASS-CFDT affirme trois principes d’action pour guider le travail à venir.

  • Il ne peut y avoir de gestion prévisionnelle sans que soient assurées en parallèle l’analyse et la prise en charge des situations individuelles en cours ainsi que la gestion administrative quotidienne des carrières qui souffre aujourd’hui de défaillances.
  • Il ne peut y avoir une gestion prévisionnelle de la seule excellence qui néglige les situations de vulnérabilité. Une place plus importante doit être réservée à ce volet qui va de l’accompagnement et du soutien à la formation et la reconversion professionnelle.
  • La gestion prévisionnelle ne peut se construire sans traiter l’attractivité des métiers et donc sans améliorer les conditions statutaires des directeurs de la FPH.

Le SYNCASS-CFDT sera exigeant sur chacun de ces principes et fera des propositions pour les concrétiser.