Publié par Cette dernière séance de l’année du CCN s’ouvre sur une note positive, avec la parution des textes relatifs au statut des directeurs d’hôpital. Celle-ci était fort attendue depuis leur présentation au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 juillet dernier et leur retour après avis du Conseil d’Etat début octobre. Il était encore concevable et même tentant de s’interroger sur leur publication effective, et ce près de trois ans après l’ouverture des discussions.
Ce processus ouvert dès 2023 par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour les versants de la fonction publique hospitalière et territoriale aura été chaotique. L’absence de volonté de dialogue structuré de la part des plus hautes instances gouvernementales a été préjudiciable à l’aboutissement de ces travaux menés dans un cadre multilatéral mais excluant les négociations. Pour autant, malgré ce que certains voudraient laisser croire, le SYNCASS-CFDT a pris part à l’ensemble des groupes de travail nourrissant les réflexions et démontrant, s’il en était besoin, que le dialogue social est constructif. Les amendements déposés par la CFDT lors du CSFPH du 10 juillet, travail dont d’autres se sont abstenus, ont notamment permis d’améliorer le nouveau régime indemnitaire.
A la veille des fêtes de fin d’année, le nouveau statut des DH ne doit pas être vu comme un cadeau fait à une partie des personnels de direction de la FPH. C’est une première reconnaissance des enjeux auxquels font face les établissements de santé dans lesquels ils exercent et des responsabilités dont ils ont la charge. C’est la traduction de la volonté politique d’une réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat afin de dynamiser les parcours et les carrières et de rendre plus attractives les fonctions de direction.
Ce défi de l’attractivité nous amène au premier point de l’ordre du jour de ce CCN consacré à la présentation des statistiques sur les DH statutaires au 1er janvier 2024. En 10 ans, c’est une diminution de 3 % du nombre de DH en activité, et bientôt peut-être un passage sous le seuil symbolique de 3 000 DH en exercice. Comment ne pas s’interroger également sur l’augmentation significative sur la période du nombre de disponibilités (+ 22 % !) ? Avec une moyenne de 14 ans d’ancienneté dans le corps des DH en poste, durée qui peut paraître faible au vu de la pyramide démographique du corps, il est légitime de questionner les conditions d’exercice de nos collègues.
Gageons que la réforme statutaire donne un nouvel élan à l’attractivité du corps et permette des carrières dynamiques alors même que le contingentement de l’accès au grade de la hors classe, établi à la suite de la mise en place d’un taux de promotion en 2021, a fait évoluer la proportion de DH de classe normale de 21,1 % à 26,5 %, soit + 5,4 points.
Par ailleurs, il est anormal que ces statistiques ne soient pas disponibles à la même date pour les D3S et les DS. Tous les directeurs en établissement exercent des fonctions interdépendantes et des responsabilités communes. A ce titre, les D3S et DS sont confrontés non seulement aux mêmes difficultés que leurs collègues, mais ils voient également la pérennité de leur corps de plus en plus menacée. L’absence de panorama statistique les concernant ne peut qu’être mal perçue et il ne rend pas compte de la communauté d’intérêt et de destin partagée dans les équipes.
Le bilan sur la PFR est en revanche présenté pour les trois corps de direction. Il pointe toujours les mêmes manquements et les mêmes disparités régionales, tant pour les chefs d’établissement que pour les adjoints. Les défaillances de certains évaluateurs compromettent la gestion individuelle des carrières et l’évolution des compétences des directeurs. Pour l’année 2024, le taux de non-retour de l’évaluation dans les délais concerne toujours 20 % des DH même s’il est en diminution pour les D3S (13 %) et reste stable pour les DS (8 %).
La proportion toujours grandissante de directeurs ayant atteint les plafonds de la part résultats confirme que le dispositif de la PFR ne peut plus jouer pleinement son rôle dans la reconnaissance des fonctions, des résultats et des compétences d’une majorité de collègues. L’avancée promise par la mise en place du RIFSEEP pour les DH doit se concrétiser le plus rapidement possible pour les D3S et les DS sous peine de porter encore plus atteinte à la cohésion de ces trois corps pourtant unis sur le terrain par la réalité de leur exercice professionnel. Le SYNCASS-CFDT attend des réponses à sa demande réitérée d’ouverture de discussions sur la mise en œuvre de ce régime indemnitaire à l’identique.
Le calibrage du nombre de places offert aux concours de l’EHESP au titre de l’année 2026 est l’autre point majeur d’attention du SYNCASS-CFDT. Il met là encore en lumière la nécessité de répondre aux enjeux d’attractivité des corps de direction de la FPH, et plus particulièrement de ceux des D3S et des DS. Le CNG évoque lui-même une « diminution non maîtrisée » des effectifs compte tenu de difficultés majeures et chroniques pour pourvoir les postes offerts aux concours.
Les difficultés rencontrées tout particulièrement cette année pour l’affectation des EDH et des ED3S sortants nous alertent collectivement sur des causes profondes : multiplication et extension des directions communes, entraînant des réorganisations incessantes du périmètre et des fonctions des équipes de direction, et recrutement de directeurs adjoints contractuels hors du cadre statutaire.
Le SYNCASS-CFDT revendique à cet égard un suivi plus rigoureux des effectifs des directeurs dans les établissements de la FPH avec la mise en œuvre d’une véritable GPMC. Une cartographie précise du nombre de postes et des contractuels y exerçant des fonctions de direction est indispensable. Le rappel des modalités selon lesquelles il peut être fait appel au recrutement contractuel est impératif, certains établissements situés dans des territoires attractifs y recourant au détriment des titulaires.
Ainsi s’achève l’année 2025, marquée par une avancée significative pour les DH qui ne suffira pas à masquer les difficultés qui persistent dans les fonctions de direction de la FPH. Faisons donc le vœu pour 2026, comme le juge nécessaire la direction générale de l’administration et de la fonction publique elle-même, d’un élargissement de ce mouvement d’attractivité et de valorisation de nos métiers. Les travaux doivent être conduits sans attendre pour les D3S et les DS, dont les fonctions sont tout aussi essentielles au fonctionnement et à la stratégie de nos établissements. La fragmentation des fonctions de direction au sein de la FPH n’a jamais été une solution.
Le SYNCASS-CFDT continuera à défendre la convergence des régimes indemnitaires, l’unicité statutaire des DH et des D3S et la revalorisation du statut des DS qui permettront une meilleure gestion globale des emplois de direction dans la droite ligne d’une fonction publique plus ouverte, diversifiée et attractive.