Publié par La CAPN programmée le 10 décembre ne pourra se tenir faute de dossiers à mettre à l’ordre du jour. Cette annulation, dont le CNG ne juge même plus utile d’en informer les membres et représentants des organisations syndicales, est la parfaite illustration de l’appauvrissement généralisé du dialogue social, du fait de nos autorités étatiques et malgré nos interpellations régulières, depuis que la promulgation de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a réduit à peau de chagrin les compétences de cette instance nationale des commissions paritaires.
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Cette séance de la CAPN des directeurs d’hôpital se tient alors que les fonctionnaires et agents publics sont appelés à la grève et à la mobilisation. La colère suscitée par les annonces des mesures relatives au traitement des arrêts maladie et à la politique salariale a été redoublée par des propos provocateurs émanant du ministre de la fonction publique.
Cette dernière instance collégiale de l’année s’ouvre dans un climat politique et social tendu. En effet, différentes mesures présentées dans le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi que les annonces du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, alimentent tous les raccourcis et stigmatisations que l’on pensait révolus. Elles suscitent colère et indignation des agents publics et des organisations syndicales qui les représentent, d’autant qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable et que le gouvernement préfère en réserver la primeur aux médias.
Le SYNCASS-CFDT vous informe de la nomination emplois supérieurs DH, relative aux publications des 5, 9 et 11 juillet 2024.
Retrouvez Sébastien ABAD, secrétaire national des médecins du SYNCASS-CFDT, le 6 novembre à 12h30 Accéder à la visio du 6 novembre à 12h30
Le CNG a lancé, il y a deux mois, une enquête nationale pour réaliser la cartographie des postes de directeurs d’hôpital (DH), directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS).
Le SYNCASS-CFDT vous informe de la nomination emplois supérieurs DH, relative aux publications des 4, 10, 12 et 13 juin 2024. Il concerne la nomination à l’emploi de direction du CHS St Ylie à Dole. Celle-ci est complément très tardif à la parution du 26 août.
Publié par Déjà ? ironiseront les cyniques. Enfin ! plaideront les optimistes et les anxieux… Cette CAPN s’ouvre dans un contexte inédit sur le plan politique, qui fait suite à la séquence ouverte par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin. Un gouvernement vient tout juste d’être formé à l’issue d’une période de flottement sans précédent pendant laquelle tous les repères se sont brouillés. L’instabilité du sommet de l’Etat se conjugue en effet avec une conjoncture économique morose et des annonces en cascade de dégradation des finances publiques, à des niveaux là aussi jamais atteints. La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente de fait dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique.
Le SYNCASS-CFDT participait vendredi dernier à un groupe de travail animé par la DGOS concernant le projet de texte modifiant le décret « emplois supérieurs » du 31 juillet 2020, décret qui a créé cette instance collégiale. Ce document, au contenu substantiel, aura des conséquences sur les procédures et les garanties du recrutement sur ces emplois supérieurs. A cette heure pourtant, après l’annulation d’un groupe de travail prévu ce jour, nous ne savons toujours pas si ce texte, comme celui relatif au statut particulier de directeur d’hôpital, qui devaient tous deux être examinés en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière début juillet, resteront lettre morte ou seront confirmés. Et que dire des collègues D3S et directeurs des soins pour lesquels un cadrage d’évolution statutaire devait nous être présenté incessamment pour répondre enfin à nos revendications constantes depuis 18 mois et à la mobilisation des collègues ? Bien entendu, ce n’est sans doute pas le sujet le plus brûlant, parmi tous ceux qui s’amoncellent sur la table des autorités ministérielles. L’actualité inattendue de ce mois de juin bouscule les agendas, les engagements comme les priorités. Le risque est néanmoins réel que les échanges conduits ces derniers mois, avec leurs péripéties, les retards pris sur lesquels on portera peut-être une analyse sévère d’ici quelques jours, et leurs incompréhensibles atermoiements, ne débouchent pas au final. C’est une situation inédite. Les circonstances inquiétantes de la dissolution de l’Assemblée Nationale et le contexte totalement incertain qui entoure les résultats des élections à venir questionnent la continuité des engagements et d’une certaine manière le fonctionnement institutionnel. Et pourtant ! Pourtant, les équipes de direction des établissements devront, quant à elles, assurer les engagements pris vis-à-vis de la population, des personnels et des partenaires. A la veille d’un événement planétaire qui mobilise de façon importante les hospitaliers dans les métropoles concernées, au démarrage de la période estivale durant laquelle la continuité de l’offre de soins requiert une gestion au cordeau pour préserver les capacités d’hospitalisation, cette responsabilité ne s’efface pas. La continuité du service public est un ciment de notre société. Les atteintes à ce principe, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la justice ou de la sécurité sont profondément délétères, sapent la confiance dans les institutions et débouchent sur le repli sur soi. A ce titre, on ne peut que regretter les nombreux écueils rencontrés dans le déploiement du vote électronique lors des élections professionnelles des personnels médicaux. En ces temps troublés, l’exercice encouragé, accompagné et favorisé par tout moyen, de la démocratie sociale est primordial. C’est un acte de foi et de salubrité dans la puissance du dialogue social, dans le droit à l’expression individuelle de toutes et tous et dans la défense des droits collectifs. Tout doit être fait pour que cette participation à la vie commune se déroule de la plus simple et de la plus efficace des manières afin que chacun puisse faire entendre sa voix. Dans ce contexte anxiogène, la mission qui est dévolue à notre instance ne varie pas : sélectionner sur des critères objectifs et équitables les candidatures qui seront examinées par les autorités de recrutement, DG d’ARS pour les directrices/directeurs et chefs d’établissement pour les postes d’adjoints fonctionnels. Le tribunal administratif de Paris a rappelé ce lundi avec fermeté la nature encadrée et profondément égalitaire du processus que nous nous avons le devoir de faire vivre à chaque séance. Le SYNCASS-CFDT estime que c’est un rappel nécessaire et salutaire qui vient conforter notre action collective en ce sens. Les résultats de l’instance collégiale de mai ont été diffusés avant-hier : nous relevons avec satisfaction que sur les 10 postes attribués, 5 directrices sont nommées. Cette parité, nous l’espérons, peut susciter des vocations et infléchir ainsi le déséquilibre persistant des candidatures que nous observons encore lors de notre séance d’aujourd’hui, où nous dénombrons les candidatures de 16 hommes et 11 femmes. Parallèlement, le SYNCASS-CFDT réaffirme son attachement à ce que les candidats short-listés non retenus soient avisés par tout moyen des motifs qui ont conduit à les écarter. Les ARS s‘acquittent de cette obligation de motivation de façon pour le moins inégale. Le CNG doit être le garant que cette information, due aux collègues qui s’engagent, leur est faite.
Le DGA de l’ARS Ile-de-France, avait été inscrit en liste courte pour la sélection du poste de directeur du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts lors de l’instance collégiale du 19 janvier 2021 par le CNG, au mépris du respect des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à l’accès aux emplois fonctionnels excluant la possibilité pour un candidat, avant trois ans révolus, d’être nommé dans un département ou une région où l’on a exercé des fonctions d’inspection, de contrôle ou de tutelle sur les établissements du champ sanitaire, social ou médico-social. Le SYNCASS-CFDT avait alors introduit un contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. Il a donné lieu à un jugement du 12 juin 2023 annulant l’arrêté de détachement dans l’emploi fonctionnel à compter du 12 avril 2021. Le poste ayant été republié en juillet 2023, l’intéressé a une nouvelle fois candidaté. Le CNG l’a inscrit de nouveau sur la liste courte lors de l’instance collégiale du 14 septembre 2023, malgré les arguments juridiques soulevés par le SYNCASS-CFDT (un deuxième critère des LDG n’étant pas respecté puisque l’intéressé était déjà en poste sur l’établissement) au motif de l’intérêt général de l’établissement, provoquant par ailleurs une nouvelle démission des quatre personnalités qualifiées. Suite à cette nomination, une nouvelle requête en annulation a été déposée par le SYNCASS-CFDT le 18 décembre 2023. Le jugement qui vient de nous être communiqué nous donne une nouvelle fois raison. Il annule la décision de nomination de l’intéressé et demande à la directrice générale du CNG d’organiser une nouvelle procédure de recrutement dans un délai de deux mois. Il confirme que l’autorité investie du pouvoir de nomination peut, le cas échéant, s’écarter des lignes directrices de gestion en fonction de considérations tenant à la comparaison des situations individuelles, aux besoins du service ou à un motif d’intérêt général. Mais il précise que dans le cas d’espèce, le CNG ne le démontre pas. Il ne peut s’appuyer sur le fait que seul l’intéressé pouvait garantir la continuité des projets lancés, les six autres collègues short-listés faisant état d’une expérience permettant de mener à bien les projets de l’établissement. Ce nouveau jugement nous conforte dans nos actions. L’instance collégiale examine l’adéquation du profil de tous les candidats en fonction de l’expérience et des parcours professionnels et en tenant compte des critères d’incompatibilité prévus. Toute dérogation aux LDG doit être justifiée, permettant ainsi d’éviter des conflits d’intérêts. Le SYNCASS-CFDT continuera à défendre cette impartialité des procédures en vue d’une véritable égalité de traitement de tous nos collègues dans l’accès aux emplois supérieurs. Le respect des règles est indispensable, la dérogation dûment motivée doit rester exceptionnelle. Les directeurs ont besoin de cette lisibilité pour s’engager. Le SYNCASS-CFDT y veillera. Article en lien : Instance collégiale DH du 14 septembre 2023 – De l’importance des LDG pour favoriser l’attractivité des emplois supérieurs !