CAPN D3S du 26 septembre 2024 – Il est grand temps de remettre l’ouvrage sur le métier !

Nous connaissons enfin la composition du gouvernement. La situation n’en demeure pas moins inquiétante, elle ne s’est pas réglée l’espace d’un week-end. Cette période d’incertitude politique et d’inertie, entretenue depuis le deuxième tour des élections législatives, a généré au fil des semaines le sentiment que les attentes des électeurs et des citoyens ne sont pas prises en compte, avec le risque d’alimenter le désintérêt, le fatalisme, voire la colère. Car, pendant cette longue attente d’un Premier ministre, puis d’un gouvernement, les sujets et les difficultés sont restés sur la table.

Avis modificatif de l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Veuillez trouver ci-dessous l’avis modificatif de l’avis de vacance d’emplois de directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 2 juillet 2024, publié au JO de ce jour. Il retire le poste de directeur de l’EHPAD et EAM de Champcevrais (Yonne). Il ajoute 3 postes : EHPAD de Carsac-Aillac (Dordogne) ; EHPAD de Nasbinals (Lozère) et de Saint-Urcize (Cantal) ; EHPAD d’Ambrieres-les-Vallès, de Chantrigne, et d’Oisseau (Mayenne). CONSULTER L’AVIS MODIFICATIF DU 9 JUILLET 2024 CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DU 2 JUILLET 2024

Avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au JO de ce jour. Il propose vingt-cinq emplois : trois emplois AEF ; vingt-deux autres emplois de chef d’établissement. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT

Évaluation et PFR des directeurs : La campagne 2024 est lancée

Les documents relatifs à la campagne d’évaluation 2024 des trois corps de direction sont en ligne sur le site internet du CNG. La conduite de l’évaluation annuelle, pour les directeurs des trois corps de direction, est précisée dans le chapitre 2 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la FPH. Compte tenu de l’arrêt du processus de réforme statutaire des corps de direction depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le dispositif s’inscrit dans la continuité de celui des années précédentes. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT vous informe afin de permettre à l’ensemble des directeurs, évalués ou évaluateurs, de garantir un dialogue professionnel de qualité et une évolution de carrière dépendante de l’appréciation de la valeur professionnelle.

Instance collégiale D3S du 25 juin 2024 – Amertume et gravité

A l’occasion de cette nouvelle séance de l’instance collégiale D3S, nous sommes amers de devoir porter, une fois de plus, les mêmes constats dans un silence assourdissant : le faible nombre désormais récurrent de candidatures sur les emplois de chefs d’établissement confirme une attractivité en berne puisque, sur les 33 postes publiés, dont 18 sont par ailleurs des republications, 33% ne reçoivent aucune candidature ; la dégradation de la situation financière des EHPAD, inédite et alarmante, que l’instruction budgétaire du 22 mai dernier malgré les apparences ne viendra pas régler ; les impasses de recrutement et le déficit d’attractivité des métiers, aggravés pour le handicap et l’enfance par l’absence de versement du CTI à tous les agents de la FPH, iniquité toujours pas corrigée ; la dégradation des relations avec les autorités de tarification et les élus locaux : elle est particulièrement ressentie dans les commissions départementales de suivi des difficultés financières des établissements médico-sociaux qui jugent souvent les directeurs responsables de cette situation ; elle s’exprime également dans les positions peu amènes de l’Assemblée des départements de France ; le sort réservé aux rares D3S occupant encore un emploi de chef d’établissement de la protection de l’enfance qui subissent de véritables déclassements, les ramenant à des fonctions de chef de service dans l’attente de leur départ, conséquence de la loi 3DS. Face à ce sombre tableau, aucune éclaircie, aucune réponse d’envergure ni de vision à long terme : le principe d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge a vite été abandonné, avant même la dissolution de l’Assemblée nationale qui la renvoie aux calendes ; la création des GTSMS, annoncée comme une évolution majeure de la structuration territoriale des établissements médico-sociaux, ne peut en aucun cas être un levier d’économies permettant d’apporter une réponse à la crise financière des EHPAD ; l’absence de reconnaissance des responsabilités des D3S par une réforme statutaire volontariste et ambitieuse allant dans le sens de l’unicité statutaire ; faute de quoi cette dernière s’imposera d’elle-même au vu du nombre croissant de départs de D3S dans le corps des DH, processus largement décrit, connu et s’accélérant, ou demain dans celui des administrateurs des deux autres versants. Ces constats négatifs pour nos secteurs professionnels se trouvent percutés par les échéances électorales des 30 juin et 7 juillet prochains et les enjeux lourds pour notre démocratie tant politique que sociale, pour une société que nous voudrions plus juste, plus écologique et plus respectueuse.  Le SYNCASS-CFDT souscrit aux valeurs qui définissent l’identité de la CFDT : émancipation, indépendance, solidarité, égalité et démocratie. La CFDT a pour tradition depuis 30 ans de ne pas donner de consigne de vote. Ses adhérentes et adhérents, ses sympathisantes et sympathisants, comme n’importe quel citoyen, sont pleinement libres de leurs opinions. Mais nous dénoncerons et combattrons toujours les propos, les comportements, les programmes et les politiques qui contredisent nos valeurs syndicales, celles de la République et de la démocratie. Nous dénonçons toutes les formes de discriminations et de discours d’exclusion, toutes les formes de totalitarisme et d’extrémisme. Nous nous opposons à celles et ceux qui jouent sur les ressentiments, qui véhiculent la peur de l’autre en général, la haine des étrangers et de nos compatriotes d’origine étrangère en particulier, qui promeuvent une vision déformée de la société française et veulent mettre en place un pouvoir autoritaire. Toujours, partout, ce pouvoir se traduit par une atteinte aux libertés, une réduction des droits sociaux des travailleurs et de leurs représentants, une entrave à l’expression de leurs revendications. Une société se juge à la façon dont elle soutient et protège ses membres les plus vulnérables. La fonction publique est aux avant-postes de cet engagement solidaire. En cette période troublée, le SYNCASS-CFDT sera intransigeant pour que nos secteurs d’activité fassent vivre ce principe.

Ouverture du tour extérieur D3S au titre de l’année 2025

Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur D3S pour l’année 2025 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture  Les candidats disposent bien de quatre semaines, comme précisé dans l’avis rectificatif publié ce jour, à compter de la publication de l’avis au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée : via le site https://francetransfert.numerique.gouv.fr, à l’adresse suivante : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr. Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Consulter la note d’information du CNG Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 3 septembre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la deuxième semaine du mois d’octobre 2024. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 4 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers, 3 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2025 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 6 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, 4 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2025. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur D3S ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Comme chaque année,  le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition  par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier. Pour donner le plus de chance à votre candidature, nous attirons votre attention sur la procédure d’examen des dossiers:  ­ Quatre binômes, composés d’un membre de l’administration et d’un membre des organisations syndicales représentatives, examinent les dossiers de candidature au regard d’une fiche détaillant un certain nombre de critères : parcours professionnel incluant formation tant initiale que continue ; motivation pour la fonction et qualité de la rédaction de la lettre de motivation (fond et forme) ; mobilité ; potentiel relatif au management ; investissements spécifiques (engagement extra-professionnel en lien avec la fonction de directeur) ; transposition d’un métier à un autre. Si le premier examen du dossier est effectué par un binôme, tous les dossiers sont ensuite réexaminés par l’ensemble de la commission lors d’une réunion plénière. Il est donc important de construire votre candidature en prenant en compte cette grille d’analyse

CCN 11 juin 2024 – Nous demandons une reconnaissance juste des responsabilités de tous les collègues

L’ordre du jour de ce comité consultatif National, qui se concentre sur l’évolution de la stratégie de développement RH du CNG et la réalisation de la cartographie des postes de direction, invitait initialement à étudier avec méthode les perspectives qui attendent les trois corps de direction de la FPH. Au surlendemain des élections des députés au Parlement européen, la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République ouvre cependant une séquence lourde d’incertitudes. Des réformes en cours d’élaboration s’en trouvent interrompues. Le pilotage ministériel, déjà passablement perturbé par des changements trop rapides de responsables, est rendu incertain. Les échanges entamés, les discussions ouvertes, les engagements pris sont dans l’expectative. Les politiques publiques appliquées à nos secteurs d’activité risquent d’en souffrir. Or nous nous trouvons à un moment critique pour la fonction publique hospitalière, qui continue à faire face à des situations de crises et de défis récurrentes au regard desquelles les réponses de fond se font attendre. Pour les directeurs et directrices, les conditions de travail en pâtissent, l’attractivité de nos métiers est sur la sellette, l’avenir parfois des établissements qu’ils dirigent et de l’activité indispensable qu’ils dispensent est désormais en question. De nombreux témoignages de collègues directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social ou directeurs des soins abondent en ce sens : faible reprise du recrutement des professions soignantes, situation financière et de trésorerie dramatiques des EHPAD et déficits des établissements de santé en aggravation… Pour continuer à rendre les services dus au public, il est nécessaire de rétablir la confiance dans les professionnels et dans les fonctionnaires, dont les responsables des établissements. Une des spécificités des directeurs de la fonction publique hospitalière quel que soit le champ d’activité, et plus particulièrement des chefs d’établissements, c’est qu’ils engagent leur responsabilité personnelle dans la conduite de leur mission. Quels sont les autres fonctionnaires, État ou territoriaux, même au plus haut niveau, qui peuvent être judiciairement mis en cause, même en l’absence de faute directe, au titre de leurs fonctions ?  Dans ce contexte, la condamnation en première instance d’un collègue directeur d’EHPAD à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire est inquiétante. Le directeur est bien seul à rendre des comptes, même quand les moyens ne permettent pas de fonctionner dans de bonnes conditions, ni de garantir la qualité et la continuité des prises en charge. Dans ce contexte de pression croissante, il est impératif de veiller au cadre de travail et d’exercice de la responsabilité des directeurs. Les directeurs ont, au sein d’une fonction publique qui doit être protégée dans son action vitale et sans équivalent au service des citoyens, le droit d’exercer : Sans violence : ils doivent être protégés de toute forme de violence physique, verbale ou psychologique, garantissant ainsi un environnement de travail serein et apaisé. Sans mise en cause publique ou revendicative intempestive : Ils doivent être à l’abri des accusations ou critiques non fondées, permettant une prise de décision équilibrée et réfléchie sans pression injustifiée, dans l’intérêt du service public. Dans le respect de leur intégrité : leur expertise et leur engagement doivent être reconnus et respectés en tant que tels, évitant ainsi en l’absence de faute les remises en question de leurs compétences ou de leur éthique. Avec une possibilité de recours en cas de conflit : des mécanismes clairs et justes doivent être disponibles pour gérer les conflits, y compris au sein des équipes de direction, assurant une résolution équilibrée sans crainte de représailles et avec un droit à l’oubli. Avec une reconnaissance de leur autorité légitime : le rôle de chef d’établissement doit être clairement soutenu par les autorités, facilitant l’application efficace de son mandat. Avec un accès à des ressources adéquates : Ils doivent disposer des ressources nécessaires, tant humaines que matérielles, pour mener à bien leurs missions, incluant l’accès à la formation continue pour maintenir et développer leurs compétences. La protection fonctionnelle doit permettre d’accompagner ces situations. La signature de la circulaire par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministre délégué en charge de la Santé et la Prévention rappelle à bon escient son existence. Elle a pour objectif de garantir « la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents faisant l’objet de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence le justifient, afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité ». Cette réalité, si elle s’impose aux directeurs vis-à-vis des professionnels qui travaillent et exercent sous leur responsabilité, est valable pour eux au même titre. Elle doit leur garantir soutien et accompagnement de la part des directeurs généraux d’ARS en cas de difficultés identifiées, signalées et partagées. L’accompagnement juridique s’il est nécessaire, ne saurait être suffisant. En la matière, le SYNCASS-CFDT a toujours défendu un renforcement de la protection fonctionnelle des directeurs par l’organisation du soutien et de l’accompagnement, y compris psychologique, des mesures de protection en cas d’atteinte à la personne via les réseaux sociaux, voire dans la vie privée. La circulaire de 2020 avait répondu en partie à cette revendication en posant le principe du signalement systématique sur PHAROS et le dépôt de plainte contre les hébergeurs en cas de cyber harcèlement. Celle signée le 23 mai dernier ajoute la nécessité de favoriser la prise en charge médicale et psychologique, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un dispositif d’aide aux victimes si besoin. Nous constatons également que les directeurs des soins, pour qui la décision et la mise en œuvre de la protection fonctionnelle relèvent de la compétence des chefs d’établissements, peuvent désormais saisir directement le DGARS lorsque le chef d’établissement est partie au conflit. A ce titre, le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les remontées de situations de management d’équipes de direction, problématiques, brutales ou harcelantes, que des contextes de gestion sensibles ne sauraient justifier. Il continue à revendiquer un

Avis modificatif de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Veuillez trouver ci-dessous l’avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 6 juin 2024, publié au JO du 8 juin. Il ajoute le poste de directeur adjoint à la direction commune DIMEP 87 : l’EMESD à Isle, l’EMSP à Saint Junien et l’institut Suzanne Léger à Oradour Saint Genest (Haute-Vienne). CONSULTER L’AVIS MODIFICATIF DU 8 JUIN CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DU 6 JUIN

Avis modificatif de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Veuillez trouver ci-dessous l’avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 6 juin 2024, publié au JO du 7 juin. Il retire le poste de directeur adjoint en charge des ressources humaines et de la qualité gestion des risques au centre hospitalier de Pont Saint Esprit (Gard). CONSULTER L’AVIS MODIFICATIF DU 7 JUIN CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DU 6 JUIN