Publié par Chère collègue, cher collègue, Le CNG a reporté au mois de septembre la tenue du groupe de travail avec les organisations syndicales sur le tableau d’avancement à la hors classe des DH au titre de 2025. En effet, l’arrêté interministériel relatif au taux de promotion n’est toujours pas paru, ce dernier n’étant pas encore arbitré.
Étiquette : Tableau d’avancement
Consulter les résultats CLASSE EXCEPTIONNELLE ÉCHELON SPÉCIAL Rappel du cadre statutaire La classe exceptionnelle est un grade accessible aux DH hors classe sous certaines conditions d’ancienneté et de parcours.
La note d’information N° CNG/DGD/2025/89 du 17 juin 2025 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs de soins au titre de l’année 2026 est publiée sur le site du CNG.
Le CNG vient de mettre sur son site internet les arrêtés portant inscription au tableau d’avancement 2025 des directeurs des soins pour la classe exceptionnelle et son échelon spécial. Cette publication est l’occasion de faire un retour sur la réunion technique qui s’est tenue le 29 avril dernier.
A l’approche de la clôture de la campagne d’évaluation 2024, le SYNCASS-CFDT souhaite rappeler aux D3S en classe normale et à leurs évaluateurs quelques points clés pour préparer les dossiers d’accès à la hors classe pour le tableau d’avancement 2025.
Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2025, une réunion technique se tiendra entre les équipes du CNG et les organisations syndicales le lundi 16 décembre 2024. Le support d’évaluation signé doit être adressé au CNG au plus tard le 30 novembre 2024 à l’adresse suivante : cng-evaluations-dirsoins@sante.gouv.fr. Le SYNCASS-CFDT constate tous les ans que le CNG ne dispose pas toujours, lors de la réunion technique, de la proposition des évaluateurs pour l’inscription au tableau d’avancement à la hors classe (fiche B5).
La réunion technique relative au tableau d’avancement 2024 s’est tenue le 16 juillet dernier au CNG avec les représentants des organisations syndicales représentatives. Son résultat vient d’être mis en ligne sur le site du CNG. ARRETÉ DU 19 JUILLET 2024 L’élaboration de ce tableau ne déroge pas aux fortes contraintes des années précédentes. Encore plus que l’an dernier, la publication du taux de promotion a été tardive mais le CNG a tenu l’objectif louable d’élaborer le tableau d’avancement courant juillet. Cependant, compte tenu de la complexité du dossier, les travaux préparatoires ont été resserrés dans le temps et conduits avec trop peu d’anticipation. Il en est résulté un travail de vérification plus dense que les années précédentes ne nous mettant collectivement pas à l’abri, malgré la très grande vigilance que nous y accordons, d’une survenue d’erreurs. Une augmentation constante de l’assiette des collègues concernés Sur 314 collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon, 171 sont des hommes, 143 sont des femmes. 170 sont promouvables (contre 150 en 2023), dont deux chefs d’établissement. La moyenne d’âge des promouvables est d’un peu plus de 39 ans. Un ratio toujours trop faible, qui fragilise l’application des critères d’appréciation Les 88 nouveaux dossiers « entrants » en 2024, pour un quota d’inscriptibles à la hors classe de 54 propositions, font prendre la mesure de l’ampleur de la file d’attente, de la saturation des présentations itératives (souvent 3 voire 4 propositions) et des limites de l’exercice. La proportion de dossiers entrants est par ailleurs masculine à 62 % (54 nouveaux dossiers masculins en 2023 contre 34 candidatures féminines). Contrairement aux années précédentes, la mention claire des collègues non proposés ne nous a pas été communiquée. Ces situations demeurent néanmoins très minoritaires. De façon encore plus significative que les années passées, l’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de compléter la liste initiale de promouvables du CNG par la mise en évidence de mobilités qui n’avaient pas été identifiées, ou valorisées à leur juste mesure, ainsi que de plusieurs situations statutaires atypiques. Le tableau 2020, dernier établi en l’absence du ratio, comportait 70 collègues. En 2021, 35 DH ont été promus avec un ratio de 40 %. En 2022, 38 DH promus avec un ratio de 30 %. En 2023, 48 DH promus avec un ratio de 32 %. En 2024, 54 DH sont promus avec un ratio de 32 %. Cela conduit mécaniquement à une augmentation du nombre de directeurs proposés non promus (116 collègues contre 102 en 2023). Avec un ratio fixé aussi bas, la file d’attente grossit inexorablement. L’effectif de la hors classe baissera en 2024 puisque 50 collègues ont été promus en classe exceptionnelle et que de nombreux départs en retraite sont prévisibles. Pour autant, le pyramidage du corps se déforme de façon sensible avec des effectifs qui augmentent en classe normale et qui stagnent ou régressent sur les deux grades supérieurs du corps. Une instruction du tableau d’avancement contrariée La préparation de la réunion technique a été difficile. La première version de proposition de tableau d’avancement transmise par le CNG le 9 juillet était basée sur une liste de promouvables incomplète. Elle ne respectait pas la ligne directrice de gestion avec un ratio de promotion femmes/hommes inversé par rapport à la sociologie du corps de DH de classe normale (qui compte 54% de femmes). Des erreurs ou omissions ont été détectées par le SYNCASS-CFDT avec le concours des collègues et de leurs évaluateurs. La reconnaissance du critère de mobilité interrégionale appréciée en regard du découpage régional antérieur au 31 décembre 2015 a été notamment rappelée. L’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de qualifier 12 dossiers oubliés permettant 4 promus supplémentaires…car chaque dossier de promouvable compte ! Le SYNCASS-CFDT a effectué un contrôle de cohérence systématique pour les 170 promouvables. Ce contrôle a porté sur la cotation de chaque évaluation et de la fiche de proposition, et sur l’appréciation des critères à caractère distinctifs du parcours des DH de classe normale. Ce contrôle est plus précis et donc plus efficace lorsque les collègues nous transmettent leurs évaluations. La ligne directrice de gestion (LDG) a fixé les critères d’appréciation de la valeur professionnelle : proposition motivée de l’évaluateur, trois dernières évaluations, caractères distinctifs du parcours des DH de classe normale (intérim, exercice ultra-marin, fonctions territoriales élargies, poste de chef d’établissement, poste d’adjoint au chef d’établissement). Conformément à la LDG, le CNG a procédé à la cotation des dossiers. Les limites de l’exercice sont connues. En effet, la diversité des évaluateurs rend toute démarche d’harmonisation et de péréquation impraticable. En 2024, pour la deuxième année consécutive, les évaluateurs avaient connaissance des critères pour rédiger leurs évaluations. La formulation de leurs propositions et des appréciations générales en témoigne. Le travail de départage des directeurs et la traduction fidèle de la réalité de leur valeur professionnelle sont chaque année plus difficiles. Il en résulte un besoin d’analyse encore plus approfondie des conditions d’exercice issues de chaque dossier afin de rectifier d’éventuels effets de bords. Ainsi, nous avons examiné en séance deux situations de collègues évalués par un chef d’établissement particulièrement sévère dans la formulation de son appréciation de la valeur professionnelle. Pourtant, après analyse, leurs dossiers s’avèrent être de grande qualité. La méthode de classement utilisée par le CNG La méthode utilisée par le CNG repose sur une sélection des dossiers cotés « excellents », par combinaison de la cotation de la proposition et des trois dernières évaluations ; puis un tri est effectué sur les dossiers « très bons », tenant compte des critères de la LDG, du caractère distinctif des parcours (intérim, poste d’adjoint au directeur, outre-mer, missions territoriales élargies…) et après notre intervention, de la répartition entre les femmes et les hommes. Les priorités du SYNCASS-CFDT pour ce tableau 2024 Le SYNCASS-CFDT a attiré l’attention du CNG sur plusieurs points importants. Tout d’abord, la liste des directeurs d’hôpital promouvables présentait des omissions notables (cf supra). Concernant les directeurs au 10ème échelon depuis plus de 3 ans, un rapport particulier est exigé lorsqu’ils n’ont pas bénéficié d’une promotion,
Suite à la parution du taux de promotion, le CNG vient d’arrêter au 16 juillet prochain la date de la réunion entre le CNG et les organisations syndicales qui, conformément à la ligne directrice de gestion, examinera les dossiers permettant d’établir le tableau d’avancement à la hors classe pour 2024. Le CNG n’a pas encore transmis l’ensemble des documents préparatoires à la réunion. Nous rappelons qu’il ne fournit aux organisations syndicales que des synthèses des dossiers. N’oubliez donc pas si vous êtes proposé à l’avancement par votre évaluateur de nous transmettre votre dossier complet comportant vos trois dernières évaluations et la proposition de l’évaluateur.
Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur DH pour l’année 2025 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposent de quatre semaines à compter de la publication de l’avis au journal officiel, pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée à l’adresse suivante : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr. Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Consulter la note d’information du CNG Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 16 octobre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la dernière semaine du mois de novembre 2024. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 3 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 2 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2025 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 8 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 5 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2025. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Pour donner le plus de chance à votre candidature, nous attirons votre attention sur la procédure d’examen des dossiers : Quatre binômes, composés d’un membre de l’administration et d’un membre des organisations syndicales représentatives, examinent les dossiers de candidature au regard d’une fiche détaillant un certain nombre de critères : parcours professionnel incluant formation tant initiale que continue ; motivation pour la fonction et qualité de la rédaction de la lettre de motivation (fond et forme) ; mobilité ; potentiel relatif au management ; investissements spécifiques (engagement extra-professionnel en lien avec la fonction de directeur) ; transposition d’un métier à un autre. Si le premier examen du dossier est effectué par un binôme, tous les dossiers sont ensuite réexaminés par l’ensemble de la commission lors d’une réunion plénière. Il est donc important de construire votre candidature en prenant en compte cette grille d’analyse. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier. Marie-Andrée Portier Trésorière, Permanente DH ma.portier@syncass-cfdt.fr Eliabel Tramoni Permanente D3S eliabel.tramoni@syncass-cfdt.fr
Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au journal officiel du 26 juin à un niveau identique à celui de l’an passé, 32 %. Le chantier d’élaboration du tableau d’avancement va enfin se lancer et devrait se conclure dans le courant du mois de juillet, dans un contexte bien différent de celui qui était attendu il y a encore deux semaines. L’imminence de l’examen des textes réformant la statut des DH en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière s’est transformée en incertitude sur le devenir du processus lancé début 2023. Déjà victime du changement de gouvernement à la fin de l’an passé, le texte se trouve percuté par la dissolution de l’Assemblée nationale et la formation d’un nouveau gouvernement. Les arbitrages, enfin stabilisés, le resteront-ils ? Ce taux publié tardivement ce matin aurait fait l’objet ces dernières semaines d’âpres discussions au sein de l’administration d’Etat : pour autant, il reste à un niveau trop bas qui entraînera mécaniquement la poursuite du ralentissement des débuts de carrière des DH. Rappelons que l’exigence de mobilité en vigueur a des conséquences importantes : avant l’application du ratio à partir du tableau 2021, seulement un tiers des directeurs d’hôpital détenant l’échelon et l’ancienneté nécessaires remplissaient la condition de mobilité qui permet d’être inscriptible. C’est un frein puissant au déroulement des débuts de carrière des directeurs d’hôpital, plus particulièrement des femmes. Pour le SYNCASS-CFDT, une condition de mobilité assouplie reste un point majeur de la nouvelle construction statutaire qui devra se concrétiser. En 2023, 48 DH avaient accédé à la hors classe. Le taux de 32 % va s’appliquer à un plus grand nombre de collègues promouvables : mécaniquement, il y aura certes plus de promus que l’an passé…mais aussi plus de déçus ! Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT agira pour que le tableau d’avancement soit équitable, dans le respect des lignes directrices de gestion. Il veillera en particulier à neutraliser certaines évaluations défaillantes et à mettre en valeur les éléments de contexte et de responsabilité particuliers permettant d’éclairer la carrière. Le CNG devrait communiquer dans les prochains jours aux syndicats de directeurs une synthèse de la proposition et des évaluations de chaque collègue promouvable. Nous vous invitons à nous transmettre rapidement votre dossier constitué des trois dernières évaluations et de la fiche de proposition pour un meilleur accompagnement.