Instance collégiale D3S du 26 janvier 2024 – Des avancées fortes s’imposent pour restaurer l’attractivité du corps et des emplois !

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Cette première instance collégiale de l’année est l’occasion de présenter à chacune et chacun nos meilleurs vœux et de prendre, individuellement comme collectivement, de bonnes résolutions. Le SYNCASS-CFDT sacrifie à cette tradition en souhaitant en premier lieu que cette instance, qui s’appuie sur un travail de préparation conséquent, aussi bien pour les équipes du CNG que pour les partenaires sociaux en lien avec les candidats, continue à être riche et constructive dans le respect des règles de fonctionnement traduites dans les lignes directrices de gestions, validées en comité consultatif national.

Pour cette nouvelle année, le SYNCASS-CFDT tient également à formuler le vœu qu’enfin, un dialogue social respectueux soit la porte d’entrée de tous les dossiers : que rien ne se fasse dans nos secteurs sanitaire, social et médico-social, sans une écoute des directeurs, que leur place et responsabilités soient reconnues.

Nous débutons l’année 2024 dans une grande incertitude liée à l’instabilité ministérielle. La valse des occupants de postes, symbolisant au plus haut niveau la conduite des politiques publiques, interroge sur les priorités affichées et réellement portées. Ainsi, nous avons connu, depuis le mois de mai 2017, cinq ministres de la santé et six ministres des solidarités, sans compter les ministres intérimaires !

Notre secteur est dans l’expectative quant à l’organisation détaillée du vaste ministère du travail, de la santé et des solidarités qui va devoir sans tarder piloter des dossiers et projets majeurs :

  • C’est le cas du sort des praticiens étrangers à diplôme hors Union européenne. Bien souvent indispensables à l’équilibre des équipes et au fonctionnement des établissements de santé. Les inquiétudes sur leur devenir et des situations personnelles toujours complexes, parfois dramatiques, illustrent le caractère profondément vicié et infondé d’une loi immigration votée à la hussarde, dont le Conseil constitutionnel a finalement censuré, comme il était prévisible, la très grande majorité des articles dont il était saisi.
  • C’est le cas de la loi de programmation pour le grand âge, pour laquelle un nouvel engagement ministériel a été pris de faire voter les parlementaires avant la fin de l’année. Espérons qu’elle ne connaisse pas le sort de la ministre qui l’a récemment relancée. Il est primordial que l’objectif perdure tant le secteur, dans toutes ses composantes, est fragilisé face aux besoins et attentes grandissants.
  • C’est le cas de la crise financière majeure que traversent les EHPAD publics, acteurs incontournables des filières gériatriques de territoire, pour garantir une prise en charge digne et en proximité du grand âge. Il y a en effet urgence à assurer, par des mesures d’envergure, leur pérennité. Cela passe par l’abondement de leurs ressources pour tenir compte du niveau d’inflation réellement constaté et compenser enfin les revalorisations salariales indispensables intervenues depuis le Ségur.
  • C’est le cas de la création des GTSMS portée dans la proposition de loi bien vieillir, qui sera présentée au Sénat en séance publique le 30 janvier prochain, et annoncée comme une évolution majeure de la structuration territoriale des établissements médico-sociaux. Le SYNCASS-CFDT sera particulièrement vigilant sur la conformité statutaire des règles de nomination de ces futurs directeurs de GTSMS.
  • C’est le cas du plan “50 000 nouvelles solutions”, pour les personnes en situation de handicap, issu des assises et de l’engagement des acteurs. Il doit permettre l’éclosion de toutes les opportunités répondant aux défis de l’accompagnement des personnes, en commençant par le traitement de l’attractivité des métiers et l’extension, inachevée et toujours revendiquée, du CTI à tous les agents du secteur.

Mais que penser, enfin, de l’escamotage du ministère de la transformation et de la fonction publiques, au seuil d’une loi et d’une réforme annoncées d’ampleur, puis de son rattrapage annoncé mais non encore confirmé ? Quelle place pour le dialogue social à travers le cycle de négociations à peine entamé ? Quel respect pour les forces vives de l’Etat que sont les fonctionnaires et agents publics ? Le ministère devra se pencher sur l’issue des discussions statutaires en cours pour les trois corps de direction qui vise à traduire la réforme de la haute fonction publique dans le versant hospitalier. Des avancées fortes sont nécessaires pour en restaurer l’attractivité, notamment celle des D3S.

Ainsi, cette instance collégiale ne démentira malheureusement pas la tendance des précédentes, à savoir le faible nombre de candidatures sur les chefferies D3S.

Cette morosité s’observe de façon significative et inquiétante pour les postes ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel, le plus haut niveau de responsabilités avant les emplois fonctionnels : sur les quatorze postes proposés, trois emplois ne recensent qu’une unique candidature et deux aucune.

Les autres emplois comptent au mieux six candidatures. Même les régions les plus attractives, telles que la Bretagne, ne suscitent pas plus de trois candidatures dans le Morbihan et six en Ille-et-Vilaine.

Ainsi, entre les quatorze postes restés vacants et ceux qui ne seront pas pourvus à l’issue de la procédure, une part importante nécessitera de nouveaux intérims, souvent longs, parfois imposés, ou la poursuite de ceux en cours, ou encore l’accélération des recompositions, justifiée principalement par l’absence de chef, ce qui n’est jamais un motif suffisant ou stimulant au regroupement des structures.

Pour toutes ces raisons, les D3S s’engagent de plus en plus nombreux dans une carrière au sein d’une équipe de direction, principalement dans le corps de DH. Comment ne pas le comprendre au regard de l’écart statutaire entre ces deux corps pourtant comparables ? Rappelons que le plafond de PFR d’un DH sortant de l’EHESP en classe normale est le même que celui d’un chef d’établissement fonctionnel D3S. Cette iniquité, alors que les responsabilités sont à minima équivalentes, génère l’incompréhension des collègues, notamment lorsqu’ils sont dans des équipes de direction où les trois corps sont représentés. Elle conduit parfois certains directeurs d’hôpital à tenter de détourner les règles de détachement dans le corps des D3S pour limiter leur perte de rémunération.

Le ministère doit tirer les leçons de cette désaffection croissante et porter la revalorisation statutaire qui s’impose, dans l’intérêt des collègues comme des établissements et des usagers accueillis. Le SYNCASS-CFDT réaffirme à cette occasion son objectif pour ces discussions : tous les collègues doivent s’y retrouver, aux différents stades de leur carrière et quelles que soient leurs aspirations personnelles. La réforme de la haute fonction publique doit permettre des perspectives positives pour tous et la pleine reconnaissance de l’implication de chacun.