Publié par A trois semaines de la période des congés scolaires d’été, le ministre de la santé vient d’annoncer lors d’une séance au Sénat de questions au gouvernement qu’une instruction transmise aux ARS allait être diffusée dans quelques jours, destinée à gérer les tensions de la période estivale, particulièrement aux urgences.
Les éléments cités par le ministre ne révolutionnent pas les outils et pratiques existants sur les territoires, en dépit de l’accent mis sur la contribution des professionnels libéraux. Aussi près de l’échéance, faut-il parler d’instruction visant à mettre les acteurs en ordre de marche ou plutôt simplement de communication ? Dans ses lettres circulaires du 23 avril dernier, le Premier ministre promettait un retour à des principes de bonne gestion, y incluant la notification des crédits plus tôt dans l’année. Il reste 10 jours pour que cette instruction sur les tensions estivales respecte a minima la date officielle du début de l’été. Gageons que les acteurs des territoires n’auront pas attendu ces éléments pour essayer d’anticiper au mieux la pression particulière de cette période.
Notre instance se déroule quelques jours après le comité consultatif national ayant validé le toilettage des lignes directrices de gestion des instances collégiales de DH et de D3S. Cela concrétise un travail collaboratif et consistant avec les équipes du CNG que nous pouvons remercier pour cet investissement et pour les échanges nourris ayant eu lieu à cette occasion. C’est l’occasion de rappeler l’attachement du SYNCASS-CFDT au respect de ces règles négociées en toutes circonstances. D’insister également sur la valeur d’un dialogue approfondi avec les organisations représentatives des directeurs.
A cet égard, les propos ministériels sur les différents stands du salon SantExpo ont semblé entrouvrir l’hypothèse d’une reprise des discussions statutaires. Un an après leur arrêt brutal, ces premiers signes de dégel sont positifs. Encore faut-il rappeler que le chantier avorté de juin 2024 n’était ni achevé, ni suffisant. Le SYNCASS-CFDT demande une nouvelle fois un cadre clair pour ces négociations et une méthode de travail partagée qui permettent d’avancer ensemble.
En effet, si remettre en route la refonte du statut de DH stoppée en juin dernier est nécessaire, il reste indispensable d’embarquer dans ce mouvement les deux autres corps de direction de la fonction publique hospitalière, traduisant ainsi leur appartenance à la haute fonction publique. La correction statutaire imminente pour les directeurs des soins, bienvenue, n’est pas une réponse de fond à la problématique du corps. Quant aux D3S, ils restent en attente d’une proposition d’évolution sérieuse qui tienne compte de leur niveau de responsabilité. A cet égard, la conduite des pouvoirs publics pour traduire sur le plan statutaire la création des GTSMS s’est jusqu’alors très mal déroulée. Elle a écarté de toute concertation pendant de longues semaines les syndicats de directeurs, alors même que des questions très concrètes se posent quant à la viabilité et l’opérationnalité du dispositif. Il est urgent de changer de registre ! Les représentants des personnels de direction sont des partenaires responsables : leur souci premier, à travers les situations auxquelles sont exposées les collègues, est également la bonne marche des établissements.
Pour les DH, comme pour les autres corps de direction, la réforme du régime indemnitaire et la refonte des emplois fonctionnels sont des corollaires indispensables pour une construction statutaire lisible et cohérente.
Le SYNCASS-CFDT déplore également l’absence de réponse à son courrier sur le taux de promotion à la hors classe des DH, dont la sortie est toujours en attente. Près de deux cents collègues promouvables, deux fois plus nombreux que la première année d’entrée en vigueur du taux de promotion, sont toujours suspendus à une décision qui conditionne également l’ouverture du tour extérieur 2025. Les ministres concernés seraient bien inspirés de tenir compte de cette file d’attente pénalisante pour la première partie de la carrière de trop nombreux collègues.
L’instance de ce jour propose cinq postes dont deux recueillent un nombre de candidatures très restreint. La proportion de candidates, très nettement inférieure à la moyenne observée habituellement lors des précédentes instances, elle-même peu satisfaisante, est d’une femme pour deux candidats hommes. L’occasion de rappeler l’intérêt du programme de formation « Talentueuses », dont l’appel à candidatures vient d’être ouvert, pour contribuer à lever les freins aux aspirations de carrière des femmes hautes fonctionnaires, en particulier pour accéder aux emplois supérieurs.
Enfin, le SYNCASS-CFDT réitère sa demande de reprise rapide du « groupe contact » entre CNG, DGOS, ARS et organisations syndicales de directeurs pour confronter les points de vue, notamment relatifs au traitement des situations sensibles dans les territoires. Celles-ci ne cessent d’augmenter et leur traitement, variable et parfois expéditif, mérite des échanges réguliers et suivis.