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instance collégiale DH

Instance collégiale DH du 12 mars 2026 – Il faut des directrices et des directeurs pour tous les territoires

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Temps de lecture : 4 minutes

Le SYNCASS-CFDT salue la prise de fonctions du directeur général du CNG, et par là même celle du président de l’instance collégiale DH. Nous souhaitons entamer un dialogue et une collaboration, à travers cette instance notamment, aussi riches qu’ils l’ont été avec ses prédécesseuses. Nous ne doutons pas qu’il s’y emploiera. Son arrivée est aussi l’occasion de quelques rappels.

Cette instance est encore jeune mais a déjà une histoire. Elle s’est nourrie de débats importants sur l’égalité professionnelle, l’égal accès aux emplois supérieurs, la gestion des parcours des collègues qui accèdent aux responsabilités de chefs d’établissement et d’adjoints fonctionnels. Nous restons convaincus que la place des représentants des personnels n’est pas usurpée dans ces échanges, fût-ce à titre consultatif. Aussi, nous continuerons à porter la voix des collègues, dans le respect des lignes directrices de gestion, pour l’intérêt de la profession et des établissements de santé.

Cette instance se tient à quelques jours du premier tour des élections municipales qui peuvent, impacter directement les démarches de candidats aux emplois de chefs d’établissement. Dans de nombreuses communes, la santé est désormais au cœur des programmes et des débats. Malgré la compétence étroite des maires dans ce domaine, leurs initiatives qui cherchent à résoudre ou atténuer les difficultés d’accès aux soins de proximité s’imposent largement comme un enjeu de campagne, de façon transpartisane. Comment ne pas y voir une tentative de réponse aux attentes des citoyens déboussolés par une politique de santé au pilotage désordonné et bien souvent illisible ? A son sommet, au même moment, l’Etat agite une fois de plus le mécano institutionnel, en lançant une réforme des ARS censée conjuguer efficacité et proximité (et complaire aux élus locaux et départementaux qui ne se sentiraient pas assez « écoutés »). Le SYNCASS-CFDT est très dubitatif face à cette initiative qui apparait d’autant moins comme un nouvel acte de décentralisation qu’il s’agirait de redonner la main aux préfets. Le risque est d’accroître un peu plus la confusion des responsabilités sur le pilotage de l’action territoriale dans le domaine de la santé.

Les rapports de l’IGAS et de l’IGF parus le mois dernier sur la « performance des établissements publics de santé » ont confirmé un diagnostic des causes du déficit des établissements que nous partageons, fortement accru depuis la sortie de la garantie de financement. Les insuffisances de couverture des mesures salariales et l’impact de l’inflation sont majeures. On y perçoit la perte de repères techniques, en partie liée à la complexification voulue des modes de financements, certaines enveloppes de création récente ne permettant pas (ou plus) de s’assurer que les mesures sont bien déclinées dans l’ensemble des compartiments. L’aveu à demi-mot est d’importance.

Les remèdes évoqués par ailleurs n’ont pas brillé par leur originalité. La déclinaison de plans de performance au niveau des GHT continue d’être la boussole des pouvoirs publics. Le SYNCASS-CFDT n’est toujours pas convaincu de la pertinence de cette orientation. Les différentes formules de recompositions territoriales possibles

avancées, fusion d’établissements, directions communes, GHT plus intégrés endossant une personnalité morale unique, ne répondent pas aux mêmes enjeux, ni n’induisent les mêmes effets. Le système de financement par sa nature continue majoritairement à stimuler les logiques de concurrence entre établissements, y compris publics. Les modes de coopération territoriale et d’organisation coordonnée des filières de prises en charge ont du mal à s’imposer en raison de ce défaut structurel de la tarification à l’activité. Et les élus en visite continuent à croire et faire croire à l’accroissement « magique » de l’activité qui financera ici une maternité fragile, là une reconstruction coûteuse, ailleurs un service sans médecins « plombé » par l’intérim !

Venons-en à la réforme du statut de DH, sous l’angle des compétences de l’instance collégiale. Deux sujets importants sont en attente :

  • la liste des emplois fonctionnels de chefs, mais aussi d’adjoints, avec leur classement permettant la publication transparente des postes ;
  • le reclassement des collègues détachés sur emploi fonctionnel, sachant que le nombre de collègues concernés n’est pas considérable. Pour les DH qui bénéficiaient d’une grille de rémunération de leur emploi plus favorable que celle de leur carrière, le SYNCASS-CFDT déplore la production de deux arrêtés, le premier étant inutile et source de confusion. Le décalage de transmission des deuxièmes arrêtés, seuls valables, est regrettable.

En revanche, le SYNCASS-CFDT apprécie l’initiative du CNG d’avoir communiqué de façon ciblée vers les ARS sur la mise en œuvre de la réforme. Elles en sont des acteurs importants. Le SYNCASS-CFDT réitère néanmoins sa demande d’un échange plus large, au sein du « groupe contact » syndicats-CNG-DGOS-ARS, que la directrice générale de l’offre de soins s’est engagée à réunir.

L’ordre du jour de cette séance aborde les candidatures pour dix postes fonctionnels dont six d’adjoints. Une fois n’est pas coutume, la configuration de ces candidatures nous paraît bien illustrée par deux œuvres littéraires :

  • Les illusions perdues : les postes franciliens, singulièrement la chefferie du GHU Paris Psy neurosciences, ont recueilli un nombre et surtout une densité de candidatures aux parcours chevronnés sans précédent depuis les débuts de l’instance en 2020. Le nombre de déceptions, dès la détermination de la liste courte connue, sera à la hauteur des grandes espérances ;
  • Le désert des tartares : les republications d’emplois de chefs d’établissement d’Aurillac et de Mayenne n’ont pas fait recette. Faut-il s’en étonner ? La perception de territoires en difficulté, couplée avec la durée des intérims et les circonstances « tendues » des départs des chefs précédents forme un cocktail peu séduisant.

Ce grand écart a déjà été observé lors de précédentes séances. Il est particulièrement spectaculaire aujourd’hui avec 65 candidatures concentrées sur les 4 postes franciliens, alors qu’il y en a 30 seulement sur les 6 postes provinciaux. Pour certains de ces postes, au regard de la difficulté à les pourvoir, des décisions précédentes des DG d’ARS posent question. Voilà bien un sujet pour le groupe contact !

L’hôpital public est un marqueur de plus en plus visible du creusement des inégalités territoriales, à rebours de l’une de ses vocations premières. Cette réalité pose un défi redoutable aux autorités publiques comme à notre profession. Nous avons en effet une responsabilité collective à identifier et encourager des parcours pour diriger TOUS les établissements.