Publié par Le SYNCASS-CFDT a tenu à siéger ce jour, pour tenir sa place d’organisation syndicale représentant les directeurs d’hôpital au titre des membres consultatifs de l’instance collégiale.
Pour autant, nous participons et nous associons à la mobilisation intersyndicale de ce 18 septembre en lui souhaitant un écho maximal. Elle marque en effet l’opposition du monde du travail aux remèdes que le gouvernement démissionnaire entend appliquer à la crise aigüe des finances publiques.
Ces remèdes débouchent sur l’ordonnance des médecins des pièces de Molière : une saignée pour les salariés, les retraités, les chômeurs, les malades, les précaires, les étrangers. Nous saluons sur ce dernier point le retrait des décrets modifiant l’aide médicale d’Etat suite à la mobilisation syndicale, dont celle de notre confédération, mobilisation qui perpétue les valeurs d’universalité et de non-discrimination portées par tous les professionnels de santé. Si le nouveau Premier ministre a renoncé à l’épouvantail du travail gratuit que constituait le projet de suppression de deux jours fériés, le cocktail de mesures envisagées se caractérise toujours par sa brutalité et son injustice. Certaines sont entrées en vigueur dès cet été, se traduisant par une augmentation du reste à charge pour les patients en dépit des alertes, là aussi, des acteurs de santé. Ainsi tout est bon pour préserver à tout prix la politique de l’offre qui a creusé les déficits publics, accru les écarts de revenus et de patrimoine sans assurer ni la croissance ni le plein emploi espérés. Alors que ses effets, à commencer par son injustice fiscale, fragmentent chaque jour un peu plus la cohésion sociale. En matière de soins, cela porte un nom : l’obstination déraisonnable !
Les premières déclarations du nouveau Premier ministre adressées à notre secteur ont identifié le Ségur de la santé comme une cause de l’aggravation du déficit public. Cela donne à croire qu’on aurait déversé beaucoup d’argent dont les directeurs auraient profité pour abandonner la recherche d’efficience. Le SYNCASS-CFDT s’inscrit une nouvelle fois en faux contre cette affirmation répandue aux sommets de l’Etat. Il faut d’abord rappeler que le Ségur visait à rattraper une décennie d’efforts des acteurs du secteur sanitaire et médico-social à qui des gains de productivité très importants avaient été demandés, et en grande partie réalisés. La conclusion d’un accord national majoritaire d’envergure, initié et signé par la CFDT et d’autres, a permis de restaurer un investissement collectif indispensable en sortie de crise sanitaire à destination d’un service public central pour la solidarité nationale. Que le financement des mesures par l’Etat ait été insuffisamment calibré est un autre problème que les établissements doivent aujourd’hui supporter. En ciblant le fond des dispositions du Ségur, en suggérant qu’on devrait régler le différentiel par un nouvel effort d’efficience, le Premier ministre donne un bien mauvais signal à notre secteur.
Dans la continuité des circulaires du printemps, le gouvernement démissionnaire a publié des décrets cet été, puis une circulaire datée du 5 septembre sur la réforme de l’action territoriale de l’Etat. En matière d’organisation des soins, la circulaire enjoint aux ARS de solliciter l’avis préalable des préfets de région pour un retrait d’autorisation d’activités sanitaires ou médico-sociales. La suspension des autorisations devra, elle, solliciter l’avis préalable du préfet du département. Humour volontaire, ou pas, la circulaire précise qu’en cas de difficultés ne pouvant être réglées localement, les préfets pourront solliciter l’arbitrage du Premier ministre par une saisine du dispositif « France simplifications »… En toute autre période, une telle image des pouvoirs publics serait risible ; en ce moment de tension sociale et politique, nous la recevons avec une certaine gravité.
Le SYNCASS-CFDT est consterné par cette gesticulation de l’Etat, censée redonner agilité et proximité à l’action publique. La complexité accrue des circuits de décision des ARS en matière d’organisation des soins n’est pas une bonne nouvelle pour les acteurs de terrain. L’action de l’Etat est en réalité rendue plus confuse et moins lisible. Les ARS disposent des compétences et des données pour agir en cette matière technique mal maîtrisée dans les préfectures. Déjà, les derniers mois ont été cadencés par des crises locales qui ont abouti à de nombreuses fins anticipées de détachement de chefs d’établissement. Dans ces situations, il ne nous a pas semblé que les ARS n’aient pas été à l’écoute attentive des élus locaux et des communautés. Bien au contraire !
L’ordre du jour de cette séance juxtapose deux établissements de groupe II qui recueillent respectivement 22 et 4 candidatures. La fracture territoriale de notre pays ne pourrait être mieux illustrée. Pourtant, l’établissement qui suscite l’engouement des collègues sort de deux ans d’une situation de crise managériale quasi continue, qui n’aura que trop duré malgré nos alertes répétées. Alors que nous devrons prochainement travailler avec le CNG la question de la mobilité dans le nouveau statut des DH, ces disparités d’attractivité devront être abordées.
Revenons sur les crises locales largement répertoriées dans l’actualité hospitalière de ces derniers mois : le SYNCASS-CFDT ne comprend pas que leur répétition n’ait pas suscité de réaction, à commencer par un échange du « groupe contact » entre CNG, ARS et organisations syndicales que nous réclamons depuis des mois, en vain. La liste des établissements dont les chefs sont partis précipitamment s’est allongée à un niveau alarmant depuis le début de l’année. De même, le nombre d’établissements placés sous administration provisoire n’a jamais été aussi important. Qui peut croire que seules des défaillances individuelles sont en cause ? Le SYNCASS-CFDT est le premier à rappeler le degré d’exigence de la fonction de chef d’établissement vis-à-vis de l’ensemble des acteurs. La formation de l’EHESP sur l’adaptation à l’emploi des nouveaux chefs d’établissement a été récemment remaniée. Nous suivons avec grand intérêt ces évolutions.
Pour autant, la formation initiale et continue et l’accompagnement individuel ne peuvent suffire à affermir l’exercice de la fonction. Cela passe d’abord par la lisibilité et la cohérence de l’action publique sur les territoires, la clarté des orientations données dans la transparence auprès de l’ensemble des acteurs, l’écoute et la compréhension des difficultés du terrain quant à leur mise en œuvre. Autant de raisons impératives de revivifier le dialogue avec les représentants des directeurs, en région et sur le plan national. Le SYNCASS-CFDT y est prêt.