Publié par La désignation du ministre délégué à la santé est intervenue le 8 février dernier. Enfin, nous exclamons-nous ! On ne peut que s’étonner en effet du délai pris pour compléter l’équipe gouvernementale, en contradiction avec tous les discours répétés à satiété de rapidité, d’efficacité, de simplification. Un an après la supposée innovation de vœux adressés aux professionnels du soin, prononcés qui plus est dans un établissement public de santé, la priorité accordée au secteur semble loin désormais. Les annonces tonitruantes auraient-elles suffi à régler tous les problèmes ? Si seulement…
Notre nouveau ministre connaît bien le secteur, ses difficultés, ses contraintes. Il sait pertinemment que les arbitrages rendus dans la LFSS et conséquemment le niveau de l’ONDAM 2024, comme plus récemment le dégel partiel du coefficient prudentiel 2023 et des crédits mis en réserve, vont aggraver les difficultés budgétaires des hôpitaux et les conduire à des mesures douloureuses. Disons-le clairement : il est compliqué de faire de la dentelle avec un rabot. Le décret qui a annulé 10 milliards de crédits de la loi de finances pour 2024 l’illustre bien. Nous espérons d’ailleurs, Madame la directrice générale, que le CNG qui avait vu ses moyens confortés pour l’exercice en cours est épargné par les efforts que des opérateurs de l’Etat seront conduits à faire sur leur masse salariale en 2024.
Le ministre est confronté sans délai aux conséquences dramatiques des crises successives et sans interruption qu’affrontent les équipes hospitalières et leurs patients. Il vient de se rendre au CHU de Toulouse suite à un suicide survenu aux urgences, sur fond de carences de lits pour les patients en psychiatrie. Le communiqué du ministre à l’issue de sa visite affiche le volontarisme que le gouvernement souhaite incarner en toutes circonstances, avec une réaction rapide et une communication martiale, désignant les manques et imposant des solutions. Comme souvent, elles font fi du diagnostic. Affirmer qu’une telle situation est du « jamais vu » n’est pas juste, hélas ! Des tensions extrêmes sur les capacités d’hospitalisation des patients avec de graves conséquences sur leur sécurité sont fréquentes, dans toutes les disciplines et sur tous les territoires. Certes, la situation et les faits graves survenus doivent toujours s’analyser au plus près des caractéristiques de l’organisation territoriale locale, notamment des missions dévolues aux différents acteurs en présence. Mais tout de même : certaines injonctions exprimées, « ouvrir des lits », « recruter massivement », relèvent plus de la pensée magique que de propositions concrètes que les collègues n’auraient su mettre en œuvre par eux-mêmes. Plus encore, devant la fréquence de ces situations de tension, ne pas admettre que l’enjeu comme les solutions sont systémiques est une défausse.
Le SYNCASS-CFDT s’est exprimé récemment sur le sujet emblématique de la santé mentale. Les injonctions réglementaires contradictoires ont conduit dans le mur. Elles répondent mal à une demande de soins bien plus diversifiée et complexe que les habituels raccourcis de communication ne sauraient le dire. Elles accentuent au contraire le malaise des acteurs et la perte d’attractivité auprès de professionnels régulièrement montrés du doigt au lieu d’être soutenus. Certes, la gestion capacitaire est un quotidien pesant pour tous les établissements. Mais une politique de santé confrontée à la montée en puissance des maladies chroniques, faisant de nous tous des malades bien portants, ne peut pas se réduire au seul décompte des lits hospitaliers. La population attend autre chose que des outils : des objectifs de santé publique et des engagements pour les atteindre.
Nous aurions souhaité commenter les avancées des discussions statutaires entamées en mars 2023. Elles ont marqué à nouveau le pas depuis le début de l’année par le fait du changement de gouvernement. Même si l’annulation des groupes de travail prévus depuis le 11 janvier était logique, ce rythme saccadé de « stop and go » depuis un an suscite perplexité et scepticisme chez de nombreux collègues. Nous espérons que les nouvelles équipes gouvernementales ont rapidement pris la mesure du dossier et que des arbitrages cohérents et favorables en découleront. D’autant que la précédente équipe en avait plusieurs fois repoussé la date, et que la formule passe-partout utilisée, « soumis à l’arbitrage », subit plus souvent des vents descendants qu’ascendants.
Rappelons que le SYNCASS-CFDT, avec deux autres organisations syndicales, propose aux pouvoirs publics, une formule simple à comprendre et à mettre en œuvre, lisible, rapide, économe et efficace, conforme à l’esprit de la réforme de la haute fonction publique visant à réduire les corps à haute responsabilité. Aux dernières nouvelles, elle a été « soumise à l’arbitrage ».
Dans ce contexte, il est nécessaire de planifier sans tarder l’examen des tableaux d’avancement pour 2024. Pour la classe exceptionnelle, nous attendons la fixation prochaine du groupe de travail par le CNG. Pour la hors classe, il importe que l’arrêté déterminant le taux de promotion 2024 soit pris rapidement, beaucoup plus rapidement que l’an dernier. Faut-il préciser qu’il serait pertinent que les pouvoirs publics envoient à cette occasion un vrai signe positif aux collègues de classe normale promouvables ? Un taux moins contraint que ces dernières années serait bienvenu !
Pour conclure, cette séance de l’instance collégiale a un ordre du jour moins dense que celle de janvier dont nous avons eu les résultats la semaine passée. Avec 5 femmes nommées sur 16 postes, les nominations vont certes dans le sens de la parité puisque 4 femmes et 12 hommes étaient « sortants ». Mais il est difficile d’y voir un verre à moitié plein. Car ce n’est pas à ce rythme que les objectifs de la loi du 19 juillet 2023 seront atteints. A ce titre, le SYNCASS-CFDT sollicite l’inscription de la question de l’égalité professionnelle à l’ordre du jour du prochain CCN, pour que les particularités de la gestion nationale des corps de direction et de la nomination aux emplois supérieurs soient examinées et débattues. Que les engagements pris ne restent pas de vaines paroles.