Publié par Dossier statutaire des DH : « Cette réforme statutaire est l’aboutissement d’un long processus enclenché dès le 8 avril 2021 avec l’annonce du Président de la République d’une « profonde réforme de l’encadrement supérieur de l’État, sans équivalent depuis 1945 ». Elle a conduit à l’adoption de l’ordonnance du 2 juin 2021 et d’un ensemble de textes réglementaires avec pour objectif des recrutements plus ouverts, plus diversifiés, ainsi qu’une dynamisation des formations, des parcours et des carrières ; tout cela devant se faire au bénéfice de l’attractivité de la haute fonction publique et de son adaptation aux différentes transformations actuelles.
Dans ce cadre, le délai de mise en œuvre du chantier ouvert en 2023 par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour les versants de la fonction publique hospitalière et territoriale, à la suite de celui ouvert pour la fonction publique d’Etat en tant que précurseur, a souffert de différents écueils. Parmi eux, l’instabilité politique et surtout la dissolution de l’Assemblée nationale ont soudainement arrêté la mise en œuvre de la réforme, le dossier ayant été mis de côté pendant plusieurs mois par les pouvoirs publics.
Le manque de volonté de dialogue structuré de la part des plus hautes instances gouvernementales a été préjudiciable à l’aboutissement de ces travaux menés dans un cadre multilatéral mais excluant les négociations. Dès le début, le SYNCASS-CFDT a pris part à tous les groupes de travail organisés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mandatée pour transposer la réforme de la haute fonction publique à la FPH. Il a activement contribué à nourrir les réflexions sur le sujet, tout en déplorant le manque d’ambition des pouvoirs publics pour garantir une application conjointe du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux différents corps de direction de la FPH, dont les membres exercent dans les mêmes équipes de direction au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.
À la mi-juin 2025, la DGOS a relancé de manière inattendue le chantier de la réforme, insistant sur l’impératif de conclure rapidement ce sujet en raison des incertitudes de tout ordre. Le SYNCASS-CFDT s’y est à nouveau impliqué pleinement, en contribuant à des échanges soutenus.
La précipitation de la conduite de la concertation est à déplorer, en particulier pour la mise en place du régime indemnitaire. La réactivité et la vigilance du SYNCASS-CFDT, qui se sont notamment traduites par le dépôt de 17 amendements par la CFDT lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 10 juillet 2025, ont néanmoins conduit, avec le soutien des autres organisations représentatives, à l’aboutissement des revendications portées ces dernières années pour une meilleure reconnaissance des directeurs d’hôpital.
Il s’agit incontestablement d’une réforme statutaire et indemnitaire d’ampleur. Elle doit maintenant se traduire par un mouvement plus large de reconnaissance des corps de direction de la FPH dans la haute fonction publique. »
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