Publié par La circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 a été publiée au cœur de la 3ème canicule, en pleine gestion de crise estivale. Elle aligne les travers et une méthode que le SYNCASS-CFDT dénonce depuis longtemps : contournement du débat démocratique, mépris des professionnels, absence de concertation, et vision strictement administrative de l’organisation hospitalière. Ce texte, d’une portée juridique faible, non opposable, ne constitue en rien « l’an II » des GHT évoqué, c’est-à-dire une réforme structurante d’ampleur : il en endosse médiocrement le costume, sans en assumer la responsabilité politique.
Une méthode à la hussarde : contournement, précipitation, absence de dialogue
La circulaire ne s’appuie sur aucune consultation : représentants des élus et des usagers, conférences hospitalières, organisations syndicales, directeurs, présidents de CME. La liste est longue des parties prenantes intéressées qui n’ont pas été jugées dignes d’être entendues, encore moins écoutées. Ce n’est pas vraiment une surprise : cela s’inscrit dans la continuité des rapports IGAS-IGF du printemps, qui avaient déjà développé une vision hiérarchique et uniformisée de l’organisation territoriale.
Le tempo de cette publication en pleine crise climatique, avec ses conséquences sanitaires dramatiques, accroît le malaise : dans le prolongement des errements sur la réforme des ARS, l’Etat s’agite sur les sujets de meccanos institutionnels dans le mépris des acteurs mobilisés par les urgences de l’heure. Le ministère ne dit rien, ou si peu, sur les risques majeurs du dérèglement du climat, leur gestion, leur prévention. Mais il somme les professionnels de s’engager séance tenante dans un chantier mal ficelé. Cette méthode contribue à la fatigue démocratique que ressentent les citoyens comme les professionnels.
Un diagnostic inexistant, un modèle uniforme imposé, des réponses à côté des enjeux
La circulaire propose un traitement avant même le diagnostic, à tel point que l’évaluation annoncée est vidée de son sens. Quel est son intérêt si les conclusions sont déjà écrites ?
Elle impose un modèle uniforme, vertical, standardisé, à rebours de la diversité des territoires, de leurs ressources, de leurs dynamiques coopératives. En sus de leurs écarts de structuration et de taille, les GHT ne sont pas la bonne maille pour coopérer avec certains partenaires essentiels : CPTS, associations, médico‑social, hôpitaux de proximité, psychiatrie. Cette vision hospitalo‑centrée et « sanitaro‑centrée » fait fi des politiques de décloisonnement, de parcours, de prévention, pourtant promues par ailleurs.
Elle ne répond à aucun des problèmes structurants du secteur hospitalier : démographie médicale inéquitable, accès aux soins dégradé, sous‑financement de certaines activités ou politiques publiques, impact majeur du vieillissement de la population.
En fragilisant l’autonomie des établissements, elle porte atteinte à l’intelligence collective du terrain : un hôpital, même de petite taille, n’est pas une « coquille vide » dont la vocation est d’être rattaché à un plus gros, c’est une communauté de professionnels engagés au service des usagers. Les patients comme les professionnels ne sont pas des pions, qu’on doit « positionner » dans des filières de soins sur un territoire élargi avec ou contre leur gré. Cette structuration en équipe médicale territoriale repose sur une vision, qui ne correspond pas aux aspirations de tous, loin de là, notamment pour les praticiens.
Enfin, cette approche est de nature à alimenter précisément des reproches déjà adressés aux directeurs par les professionnels : éloignement du terrain, vision « d’en haut », lourdeur des procédures et des circuits de décision, alors que les équipes attendent proximité, attentions et rapidité d’action.
Une transformation profonde et non concertée du métier de directeur
La circulaire organise une réduction drastique des chefferies de plein exercice, au profit de superstructures bureaucratiques. Leur performance, y compris budgétaire, reste à démontrer. La bureaucratie est portée au pinacle alors qu’elle est pourtant dénoncée voire honnie dans les discours du gouvernement et de tous les candidats déclarés à la présidentielle.
Elle chamboule et dévalue la diversité des postes, les parcours professionnels, l’accès aux responsabilités, les exercices spécifiques : hôpitaux de proximité, psychiatrie, CHU. Le lien avec les acteurs de terrain, l’autonomie dans le travail en sont profondément affectés.
L’ensemble est porté sans aucun dialogue social, en contradiction frontale avec les statuts, notamment sur la publication des postes vacants.
Des questions majeures laissées de côté
La circulaire ignore par ailleurs l’essentiel : l’investissement nécessaire pour transformer les organisations territoriales ; l’accompagnement des 1,2 million d’agents de la FPH ; les attentes des praticiens hospitaliers, dont la multi‑affectation contrainte n’est pas le projet professionnel et qui seront directement touchés ; la place des CHU, dont les missions débordent largement le périmètre des GHT ; le rôle des élus, des usagers, des syndicats, relégués hors du champ de la décision.
Où sont les vrais enjeux ? Avec quelle méthode les affronter ?
Devant le trouble créé dans les établissements et les inquiétudes générées chez les professionnels, le SYNCASS‑CFDT demande que la méthode soit revue et que le droit existant comme le dialogue social indispensable soient respectés :
- Un véritable bilan des GHT et des directions communes, transparent, partagé, et réalisé avant toute décision. Les projets médicaux et de soins partagés révisés en 2025, qui eux s’appuient sur un diagnostic doivent être pleinement exploités.
- Une concertation préalable avec l’ensemble des acteurs : élus, usagers, conférences hospitalières, syndicats représentatifs.
- Le respect des statuts des corps de direction, notamment la publication des postes vacants. Les directions communes peuvent être mises en œuvre par des équipes en place, en harmonie avec les projets des communautés hospitalières. Elles impliquent les instances et les élus des territoires en amont de la décision comme le prévoient les textes.
- Le traitement spécifique de certains établissements : hôpitaux de proximité, santé mentale, CHU, dont les missions et territoires de référence ne sont pas compatibles avec la logique imposée. Madame la Ministre doit confirmer qu’ils sont écartés de toute systématisation de mise en direction commune que nous réfutons par principe.
- Une évaluation des risques managériaux et professionnels liés aux directions communes étendues : déplacements multisites, surcharge de reporting, appauvrissement du dialogue social en proximité et éloignement des décisions.
S’agissant des EHPAD et du champ du handicap, on se demande qui des GHT ou des GTSMS le gouvernement entend favoriser. Ce que chacun peut constater, c’est le peu de cas qui est fait des établissements et des directeurs qui en assument la responsabilité.
Puisque l’État prône le regroupement des établissements sans tenir compte des statuts différents de celles et ceux qui les dirigent, reconnaissons-lui la lucidité qui lui a jusqu’alors fait défaut : l’unicité statutaire entre les DH et les D3S doit s’imposer !