Réforme de la haute fonction publique : les directrices et directeurs exigent une juste reconnaissance

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Les syndicats SYNCASS-CFDT, CH FO, et UFMICT-CGT lancent un appel urgent à la Première ministre pour réviser la réforme de la haute fonction publique. Critiquant son application inéquitable et ses incohérences dans la fonction publique hospitalière, ils soulignent des problèmes majeurs tels que des inégalités dans les grilles indiciaires entre les administrateurs de l’État et les directeurs d’hôpital (DH), l’exclusion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la haute fonction publique, une crise de reconnaissance pour les directeurs des soins (DS) et des disparités indemnitaires injustifiées. Les syndicats appellent à des arbitrages au plus haut niveau de l’État pour une réforme juste et efficace.

Nous vous appelons à soutenir cette démarche en signant une pétition en ligne visant à sensibiliser et à faire pression collectivement pour une réforme équitable et juste !

Signer la pétition DH
Signer la pétition D3S
Signer la pétition DS

 

Paris, le 11 décembre 2023

À l’attention de

Madame la Première ministre,

Hôtel de Matignon

57 Rue de Varenne, 75007 Paris

Madame la Première ministre,

En 2021, sous l’impulsion du Président de la République, une réforme majeure de la haute fonction publique a été engagée, marquée par la création du corps des administrateurs de l’Etat et la fusion de 15 corps.

Malgré l’engagement ministériel d’une déclinaison sur les autres versants de la fonction publique en date du 1er janvier 2024, les orientations actuelles pour les directeurs de la fonction publique hospitalière ne reflètent pas cette volonté. Les discussions stagnent, voire régressent, en fonction d’arbitrages étrangers aux échanges avec les organisations syndicales, et aux objectifs annoncés, notamment dans le rapport THIRIEZ, remis en février 2020.

Ainsi, pour les directeurs d’hôpital, les propositions évoluent vers une transposition au rabais et une intention de rupture d’équivalence avec le corps des administrateurs d’Etat. Les administrateurs territoriaux font la même alerte. À ce jour, des points cruciaux sont non résolus, compromettant la reconnaissance et l’attractivité.

Parallèlement, la volonté d’exclure les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S), du périmètre de la haute fonction publique suscite des inquiétudes, creusant des écarts regrettables, et remettant en cause la comparabilité des corps issue pourtant de dispositions législatives.

S’agissant du corps des directeurs de soins (DS), la nécessaire révision du statut reste en suspens, accentuant une grave crise d’attractivité. Les divergences concernant le régime indemnitaire ajoutent à la complexité, avec des discussions actuelles ne traduisant pas les engagements ministériels.

Par ailleurs, en dépit de la volonté clairement exprimée de promouvoir l’Egalité professionnelle, cette exclusion conduit à écarter de la haute fonction publique les deux corps de direction de la FPH les plus féminisés. Le risque est majeur de voir la crise de recrutement s’accentuer à un niveau irrémédiable pour les établissements.

Depuis le début des discussions avec la DGOS, ainsi que les cabinets santé et fonction publique, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT ont exprimé leur désaccord sur cette approche incohérente entre les trois corps de direction. Une même temporalité doit s’appliquer pour que les corps de direction de la FPH soient considérés avec la même attention que pour les autres versants.

L’application cohérente et synchrone de la réforme sur les trois corps de direction de la FPH est cruciale pour restaurer leur attractivité, nécessitant des arbitrages au plus haut niveau de l’Etat, pour faire en sorte que cette réforme ne soit pas une occasion manquée. Nous nous tenons à disposition de votre cabinet pour un entretien afin d’exposer nos arguments.

Nous vous prions de croire, Madame la Première ministre, à l’assurance de notre haute considération.

 

Le secrétaire général

du SYNCASS-CFDT

Maxime MORIN

Le secrétaire général du CHFO

Philippe GUINARD

Le bureau de l’UFMICT-CGT

Thomas DEREGNAUCOURT