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Tableau d’avancement à la hors classe des DH 2025 – Des évolutions significatives dans un contexte toujours contraint

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La réunion technique relative à l’élaboration du tableau d’avancement 2025 s’est tenue le 22 septembre dernier au CNG avec les organisations syndicales représentatives. Le résultat a été publié le 26 septembre aux bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales.

ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 2025

L’élaboration de ce tableau ne déroge pas aux fortes contraintes des années précédentes. Compte tenu de la complexité du dossier, les travaux préparatoires ont donné lieu à de nombreux échanges avec le CNG. L’importance du travail de vérification des situations individuelles a conduit au report de la réunion technique initialement prévue le 15 septembre.

Une augmentation constante des collègues remplissant les conditions d’éligibilité

Sur 342 collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon, 185 sont des femmes, 157 sont des hommes. 199 sont promouvables (contre 170 en 2024 et 150 en 2023), dont quatre chefs d’établissement. La moyenne d’âge des promouvables est de 41 ans.

Le SYNCASS-CFDT a signalé plusieurs collègues éligibles qui n’avaient pas été initialement identifiés. Des cas de collègues détachés depuis d’autres administrations de l’Etat ou de la fonction publique territoriale ont notamment été relevés.

Un ratio toujours trop faible, qui fragilise l’application des critères d’appréciation

Les 99 nouveaux dossiers « entrants » en 2025, pour un quota de 60 promus à la hors classe, font prendre la mesure de l’augmentation de la file d’attente. Certains collègues étaient proposés pour la quatrième voire la cinquième fois

De façon encore plus significative que les années passées, l’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de corriger la liste initiale de promouvables proposée par le CNG par la mise en évidence de mobilités qui n’avaient pas été identifiées ou valorisées à leur juste mesure, ainsi que de plusieurs situations statutaires atypiques.

Le tableau 2020, dernier établi en l’absence du ratio, comportait 70 collègues. 

En 2021, 35 DH ont été promus avec un ratio de 40 %.

En 2022, 38 DH promus avec un ratio de 30 %.

En 2023, 48 DH promus avec un ratio de 32 %.

En 2024, 54 DH sont promus avec un ratio de 32 %.

En 2025, 60 DH sont promus avec un ratio de 30 %.

Cette augmentation du nombre de promus s’explique par l’augmentation du nombre de collègues promouvables. Avec un ratio aussi faible, la file d’attente grossit inexorablement : cinq collègues promouvables étaient cette année au dernier échelon du grade depuis plus de trois ans.

Autre conséquence : un ralentissement d’évolution statutaire en début de carrière qui se traduit par l’augmentation continue de l’effectif des DH en classe normale qui déforme la pyramide du corps.

Une instruction du tableau d’avancement contrariée

Malgré une meilleure anticipation et une méthode de travail améliorée, la préparation de la réunion technique d’élaboration du tableau a été laborieuse. Tout d’abord, parce que le taux de promotion a été publié extrêmement tard, début août. Ensuite, parce que la première proposition du CNG était basée sur une liste de promouvables incomplète. Ceci questionne la fiabilité des extractions du système d’information du CNG, qui a notamment été source de difficultés.

Le SYNCASS-CFDT a signalé au CNG des points importants tels que la reconnaissance des particularités des expériences professionnelles des collègues ou l’exact nombre consécutif de propositions. La seule prise en compte des trois dernières évaluations ne permet pas une vue complète du parcours des collègues.

L’intervention du SYNCASS-CFDT sur les 199 dossiers de promouvables a permis de rectifier 51 fiches individuelles : cotation de l’une des trois dernières évaluations, nombre de propositions, exercice territorial élargi, fonctions d’intérim…

Par ailleurs, l’inscription de 26 directeurs supplémentaires de classe normale parmi les promouvables a abouti à l’ajout de 7 promus supplémentaires sur la liste définitive.

La grande majorité des collègues promouvables sont proposés par leur évaluateur. En général, le défaut de proposition correspond à des positions de disponibilité ou d’absence de longue durée.

Ce travail minutieux a permis de rétablir des situations erronées. Pour garantir l’efficacité de ce contrôle, il est cependant indispensable que les collègues promouvables nous transmettent leurs évaluations.

Le SYNCASS-CFDT a également identifié trois situations de collègues détachés qui avaient bénéficié d’un avancement de grade dans leur corps d’accueil comparable. En miroir des D3S détachés DH qui sont promus à la hors classe dans leur corps d’origine, ces collègues devront être automatiquement promus en sus du quota au titre de la loi mobilité.

Les enjeux de l’accession à la hors classe sont perçus par la grande majorité des évaluateurs, comme en témoigne la formulation des propositions et des appréciations générales. Pourtant, il a été constaté, cette année encore, la défaillance de certains évaluateurs tant dans la réalisation de l’entretien annuel que dans la communication de la fiche de proposition d’inscription au tableau d’avancement à la hors classe (fiche B5). Le SYNCASS-CFDT rappelle que cette fiche doit être complétée dans tous les cas, y compris si l’évalué n’est pas éligible au grade de la hors classe (mention « non concerné » à cocher).

Des situations d’évaluations défaillantes ou non transmises initialement ont pu être corrigées suite à des interventions du SYNCASS-CFDT. Le CNG a admis que des évaluations manquantes du fait de l’évaluateur soient compensées par la prise en compte d’une évaluation plus ancienne. Les collègues en situation de détachement dans d’autres organismes ou administrations requièrent une vigilance particulière.

La méthode de classement utilisée par le CNG

Il est à souligner le travail de préparation effectué par le CNG qui a procédé à la cotation des dossiers sur la base des critères prévus par les lignes directrices de gestion (LDG) révisées suite au CCN de juin 2025 en utilisant une notation par points.

Ce système, proposé par le SYNCASS-CFDT à l’issue de l’élaboration du tableau d’avancement de l’an dernier, a facilité les échanges lors de la réunion technique. Un point notable est le resserrement des cotations des évaluations prévu par les LDG. La cotation en trois niveaux a permis d’éviter les écueils des tableaux d’avancement précédents pour lesquels l’enjeu majeur était l’appréciation de « l’excellence » des dossiers. Cette évolution tient compte de la diversité des évaluateurs qui rend impossible une péréquation nationale. Le SYNCASS-CFDT est toutefois conscient que ce système demeure imparfait.

Le SYNCASS-CFDT a été entendu pour la prise en compte de la continuité des propositions qui constitue un critère essentiel de la valeur professionnelle des collègues promouvables. Sa pondération semble désormais suffisante puisqu’un point est accordé par proposition. Les trois dernières évaluations et la dernière proposition restent cependant importantes.

Pour autant, une évaluation plus nuancée, une difficulté ponctuelle d’exercice ou une proposition moins laudative ne doit pas avoir des conséquences bloquantes durant plusieurs années.

Le critère d’ancienneté dans le corps de DH a départagé les dossiers à égalité de points conformément aux LDG.

In fine, le tableau d’avancement à la hors classe comprend 33 femmes et 27 hommes, reflet de la répartition des sexes en classe normale conformément aux LDG qui ont introduit ce critère sur proposition du SYNCASS-CFDT. Tous les profils sont représentés en termes de type de postes occupés, de taille d’établissements, de position statutaire, de nature du concours ou de voie d’entrée dans le corps.

Le SYNCASS-CFDT mesure pleinement la déception des collègues qui, malgré la qualité de leurs dossiers, n’ont pas été retenus. Cette frustration s’étend aux chefs d’établissement évaluateurs en première ligne pour apprécier l’engagement de leurs équipes. Ils peuvent légitimement ressentir un désaveu lorsqu’ils soumettent des propositions motivées pour la reconnaissance de leurs adjoints, basées sur des critères solides et des observations directes.

Le SYNCASS-CFDT sera particulièrement vigilant sur la mise en œuvre des règles statutaires pour l’accès au deuxième grade du futur statut DH. Inspiré de celui des administrateurs de l’État, il exigera désormais une unique mobilité pour la promotion de grade selon des modalités précisées dans de nouvelles lignes directrices de gestion. Le SYNCASS-CFDT veillera à l’adoption de critères d’appréciation objectifs et évaluables

L’assouplissement du critère de mobilité dans le nouveau statut devrait s’accompagner de la mise en œuvre d’un volume annuel de promotions au lieu du taux actuel résultant d’un arrêté interministériel. Le SYNCASS-CFDT souligne l’enjeu de l’amélioration des débuts de carrière conjuguée avec les nouvelles grilles indiciaires.

Le premier grade comportant 30 échelons, l’ensemble des collègues non promus pourra continuer à avoir des perspectives d’évolution, même modestes.

Le SYNCASS-CFDT attire l’attention des collègues non promus sur leur évaluation 2025. Celle-ci demeure fondamentale car elle sera prise en compte dans la mise en œuvre du futur statut. A ce titre, l’équipe nationale est à la disposition de tous les directeurs de classe normale, mais aussi de tous les évaluateurs pour éclairer les perspectives de chaque dossier.

Le SYNCASS-CFDT n’a pas la prétention de faire et défaire les tableaux d’avancement. Mais par le soin apporté à l’examen de chaque situation, il continuera à œuvrer à une élaboration objective et juste.