Instance collégiale – D3S Établissements proches de l’implosion : il y a urgence à trouver des solutions

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Alors que le discours médiatique place la période estivale sous le signe de l’urgence, le SYNCASS-CFDT rappelle la situation de l’ensemble des établissements et de leurs directeurs. Le temps des solutions flash, de court terme est dépassé, il convient de travailler en profondeur et d’être ambitieux pour le secteur sanitaire social et médico-social…l’urgence est pour tous !

LA DÉCLARATION LIMINAIRE

Cette instance collégiale se tient dans une période et un contexte professionnel très difficiles pour la grande majorité de nos collègues. Les problèmes de fonctionnement des centres hospitaliers font la une des médias et suscitent même un intérêt particulier du Président de la république qui a annoncé le 31 mai une énième mission flash d’appui aux territoires sur les urgences. Aujourd’hui le malaise va bien en amont et au-delà du fonctionnement des services d’urgences et l’accès restreint aux soins et aux accompagnements dans de nombreux territoires est devenu bien réel. Avec, à la clé, des retards de prise en charge et pertes de chances qui peuvent se révéler fatals.

Même s’ils ne font pas la « une » des journaux, les établissements médico-sociaux sont également confrontés à de très graves difficultés. Ainsi les établissements du handicap doivent de plus en plus souvent avoir recours à du personnel intérimaire, voire non qualifié faute de pouvoir retenir et /ou remplacer les agents fuyant des conditions de travail sur lesquelles il est devenu impossible d’agir par la seule qualité du management. Les directeurs doivent arbitrer entre la continuité des prises en charge et la dégradation de la qualité, voire le refus des accompagnements.

Les EHPAD ne sont pas mieux lotis et doivent faire face aux mêmes difficultés de recrutement, comme environ 80% des établissements médico-sociaux. Ils ne sont pas rares les témoignages de fonctionnement sans infirmiers. La fermeture de lits d’hébergement ou même seulement le ralentissement des admissions, faute de personnel en nombre suffisant aura aussi un impact financier qui les entraînera dans un cercle infernal. Avant la crise du Covid c’était le mur, maintenant c’est l’œil du cyclone « attractivité ». De même, les répercussions de l’inflation, notamment sur le coût de l’énergie et des produits alimentaires viennent tendre encore un peu plus des budgets déjà mis à mal par la crise sanitaire. Et les conseils départementaux jugulent les tarifs hébergement qui couvrent les dépenses les plus sensibles à cette inflation !

Le SYNCASS-CFDT reconnaît les avancées et les moyens du SEGUR de la santé, certaines étant d’ailleurs encore à concrétiser. Mais le mal vient de loin ; il est profond. Dans leurs responsabilités de gestion et de conduite des établissements, les directeurs durement éprouvés font face avec courage à des situations inextricables, exposant sans cesse leurs responsabilités juridiques et morales. Le gouvernement doit prendre sans délai la mesure des difficultés, reconnaître enfin leurs actions au quotidien et en conséquence leur accorder tout le soutien nécessaire.

Il y a urgence ; urgence à entendre les inquiétudes et les revendications des professionnels du sanitaire, du social et du médico-social ; urgence à renforcer l’attractivité des métiers de ces secteurs et à améliorer leurs conditions de travail. Il y va de la sécurité et de la santé des usagers et des plus vulnérables, mais aussi de celles des soignants et des accompagnants. Il y va de la pérennité de notre système de santé au sens de l’OMS. Il est temps de sortir des solutions de court terme qui dégradent encore les organisations de travail, qui découragent et détournent les professionnels de ces secteurs.

Il y a urgence à prendre les mesures qui s’imposent pour une prise en charge digne du grand âge. Cela ne peut se concevoir que dans l’adoption d’une loi telle qu’initialement prévue et par la pérennisation du financement du cinquième risque. Nos aînés méritent mieux que la seule feuille de route « EHPAD-USLD 2021-2023 » visant à renforcer la médicalisation des EHPAD.

Il y a urgence à respecter les directeurs, dont les D3S dans leurs fonctions. Cela passe par le respect par les ARS de la procédure annuelle d’évaluation, par le soutien que ces dernières pourront leur apporter dans la gestion de pénurie de personnel soignant durant la période estivale. Cela passe enfin par le respect du domaine de compétence des directeurs et des conseils d’administration, notamment dans le cadre des inspections, pour certaines encore réalisées sur la base d’un référentiel inadapté car conçu pour le secteur privé.

Il y a urgence à prendre également en considération les conditions d’exercice des D3S qui continuent de se dégrader : le nombre d’intérims croissants à assurer sur des durées de plus en plus longues en atteste. Cela conduit le plus souvent à la création de directions communes, dont la pertinence n’est pas toujours avérée, mais également à l’épuisement et au découragement de certains collègues ne voyant comme issue qu’un changement d’exercice professionnel.

Il y a urgence enfin à traiter la question du statut des D3S, pour lequel aucune évolution n’est intervenue sur la mandature écoulée. La diminution continue des effectifs du corps nécessite une profonde rénovation statutaire qui doit se traduire par l’unicité DH-D3S. Cette revendication s’inscrit dans la droite ligne du « dossier ministre » que la DGAFP a remis au nouveau ministre de la transformation et de la fonction publique, qui mentionne notamment une fusion des corps ou cadres statutaires « selon des critères communs (logique métiers / filières, employeurs…) ».

Nous continuerons à porter ce dossier avec toute notre détermination et dans le cadre de notre action résolue avec le CHFO et l’UFMICT-CGT. Il n’est pas question comme le font certains de se contenter d’une revalorisation au rabais maquillée sous le vocable protéiforme d’« alignement », mais en réalité très éloignée des résultats concrets que procurerait l’unification des statuts. On a bien vu l’empressement à se satisfaire d’une revalorisation au rabais pour les directeurs des soins. Nous ne nous contenterons pas d’un simple rafraîchissement statutaire qui générerait à nouveau de légitimes déception et frustration. Sur le terrain, dans les équipes de direction et les territoires, il y a bien un seul métier de directeur de la FPH, exercé dans ses différents secteurs, fonctions et responsabilités. Il y a urgence !

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