Publié par Le SYNCASS-CFDT a toujours porté la voix de l’unicité statutaire pour les D3S, corps juridiquement comparable à celui des DH, et par extension à celui des administrateurs de l’Etat, mais ne bénéficiant pas, loin s’en faut, du même niveau de considération statutaire. Et ceci bien avant que naisse le nouveau statut DH qui relance aujourd’hui, naturellement, les effets de comparaison.
Certains font mine aujourd’hui de s’intéresser au corps des D3S. Rappelons-nous :
- Que durant les négociations du Ségur de la santé, ils ont refusé d’inclure l’unicité statutaire DH-D3S au sein de l’accord majoritaire, position qui était portée par la CFDT ;
- Qu’ils se sont opposés constamment à l’intégration des D3S dans les négociations de la haute fonction publique dès 2023 au motif que « les DH seraient tirés vers le bas » et qu’ils ont confirmé cette position en 2025, à rebours de la position syndicale majoritaire.
Le SYNCASS-CFDT continue a contrario d’agir avec constance pour ne pas rater sa cible : celle d’une juste reconnaissance des D3S, qui méritent une considération effective, à l’instar de celle désormais confirmée pour les DH. L’agitation d’un chiffon rouge dénommé « fusion des corps » de D3S et DH pour générer des clivages et des oppositions qui n’ont jamais existé sur le terrain est pure fantaisie qui ne rencontre aucun écho. Soyons sérieux, on le mesure à l’Etat où près de 15 corps distincts ont été in fine regroupés, l’unicité n’est pas la fusion !
En juin 2024, face à nos revendications unitaires, la DGOS avait pourtant acté le changement de régime indemnitaire en même temps pour les trois corps de direction. Il suffisait de s’y tenir !
Le RIFSEEP, rappelons-le, est attendu pour l’ensemble de la fonction publique hospitalière. Il arrivera, y compris pour les corps de direction. Il suffisait d’être cohérent et courageux. Mais les influences exercées avec une vision frileuse ont donné à la DGOS, au moment de la pseudo consultation, un blanc-seing pour passer des textes excluant les autres corps de direction et ce sans même une vision détaillée des incidences pour les directeurs d’hôpital sur leur régime indemnitaire. Ceux qui se félicitent d’un texte parfait et supposément rédigé par eux avaient signé les yeux fermés avant même de voir la moindre ligne écrite.
Muets en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, ils restent cois dans les séances de travail sur l’instruction de mise en œuvre. Or oui, les instances de dialogue social sont aussi le lieu où des avancées sont obtenues ; et oui, même un texte soi-disant abouti nécessite un travail de fourmi pour caler toutes les modalités d’application. Par exemple, les décrets et arrêtés décrivent finement les situations des emplois supérieurs. Pour le plus grand nombre, à savoir les directeurs adjoints non fonctionnels, l’entrée dans l’IFSE et la cotation à venir des postes au sein des équipes de direction posent des questions sensibles qu’il faut aborder avant leur mise en œuvre. Non, le travail n’est pas achevé ; oui, il faut entrer techniquement dans les dossiers.
Pour les D3S comme pour les DS, il faudra donc encore patienter, sans la moindre annonce de calendrier de discussions. Ces deux corps, les plus féminisés chez les directeurs et directrices, sont pourtant touchés par la baisse de leurs effectifs, comparativement la plus importante, et par un manque d’attractivité croissant de leurs emplois. L’égalité professionnelle, c’est aussi d’agir pour que les métiers et corps féminisés cessent d’être dévalorisés par un système qui décrit leurs fonctions comme moins importantes et moins prestigieuses.
Souvent l’histoire se répète. S’attribuer des victoires imaginaires au point de ne pas se relire, d’autres l’ont déjà fait. Être constants et cohérents, c’est notre marque de fabrique. Rester fermement attachés au statut de la fonction publique, viser l’intégration à la haute fonction publique, revendiquer l’alignement des grilles indiciaires avec les administrateurs civils ont été des objectifs constants de nos résolutions et des positions tenues face aux pouvoirs publics. Ces options ont irrigué les rénovations statutaires de 2005, 2007, 2011 et 2018. Pendant que certains, au gré du vent, cédaient d’abord au miroir aux alouettes du contrat et de la sortie du statut de la fonction publique, puis à un « Ségur des directeurs » censé éviter les affres d’une fusion redoutée (encore !) avec les administrateurs de l’Etat, le SYNCASS-CFDT poursuivait pas-à-pas les étapes qui devaient conduire à l’alignement complet des grilles de la haute fonction publique.
Ce chemin ardu doit être poursuivi. Les mêmes qui n’ont pas voulu soutenir le corps des D3S lors de la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPH s’enorgueillissent d’être les défenseurs de leur cause en s’adressant maintenant à un ministre non concerné par les questions statutaires. Ne soyons pas dupes !
Fidèle à ses engagements, le SYNCASS-CFDT agit avec méthode pour obtenir les avancées nécessaires pour les corps de direction de la FPH. Pour les D3S, le dossier a été porté devant le gouvernement et l’Assemblée nationale grâce à des relais d’élus convaincus. Un rendez-vous avec le cabinet du ministre délégué chargé de la fonction publique, David AMIEL, a été organisé.
Au-delà de la communication, ce qui compte, ce sont les perspectives concrètes et les contenus tangibles dont vous fera part le SYNCASS-CFDT, tout comme il l’a fait pour la réforme statutaire des DH.