Actualisation 2023 des listes d’emplois D3S : Les recompositions territoriales se poursuivent !

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Une évolution continue des emplois depuis la création du corps

Le SYNCASS-CFDT a obtenu le principe de l’actualisation régulière des listes d’emplois D3S, lors de la négociation des protocoles d’accord du 20 février 2008 et du 29 juillet 2011, et n’a cessé de rappeler la nécessité de le faire pour les quatre listes d’établissements D3S. Cette actualisation est également indispensable pour les listes d’emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital et des directeurs de soins.

Ce principe a été respecté puisque, suite à l’actualisation des listes en juin 2022, le ministère de la santé et de la prévention a publié au journal officiel des 24 et 28 novembre 2023 les arrêtés fixant les nouvelles listes D3S : emplois fonctionnels, emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, emplois réservés à la classe normale et établissements publics de santé dirigés par un D3S.

Ces mises à jour s’appuient sur les données comptables 2020 de la DGFIP et intègrent les changements de périmètres, notamment l’évolution des directions communes, créées ou supprimées et les fusions. Cela démontre, si besoin en était, que les directeurs, D3S et DH, restent très actifs en matière de recomposition territoriale. L’évolution des listes tient d’ailleurs autant à ces mouvements qu’aux évolutions budgétaires.

Les engagements des protocoles d’accord sont donc tenus par les directeurs. Cela vient appuyer notre revendication de l’amélioration de la carrière des D3S que le SYNCASS-CFDT porte au travers de l’application de la réforme de la haute fonction publique. Si rénovation statutaire il y avait, elle emporterait, nous dit-on, un « deal » de transformation des établissements. Mais les D3S l’ont fait ! Avant de passer un nouveau deal, que le précédent réalisé soit déjà reconnu.

Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT a pu travailler de concert avec les services de la DGOS et du CNG à l’actualisation de ces listes. Ce travail technique et pointilleux, réalisé en amont de la publication des arrêtés, a permis au SYNCASS-CFDT de faire corriger les omissions de la précédente liste signalées par nos collègues ayant découvert le déclassement de leur établissement au décours de leur notification de PFR par l’ARS, sans aucune possibilité alors de faire corriger cette situation. Ce travail assidu, grâce à vous, est la marque de fabrique unique du seul SYNCASS-CFDT.

Il est cependant possible que certains établissements aient échappé à notre vigilance. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos propres remarques et signalements, par courriel.

Une stabilité confirmée pour les listes d’emplois les plus importants

Les emplois fonctionnels

Ce sont les établissements ou directions communes dont les budgets sont de plus de 50 M€.

Après la mise en œuvre du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la FPH, un nouvel arrêté en date du 2 décembre 2020 a confirmé le nombre maximal de 10 emplois fonctionnels D3S. L’arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2021 publié au journal officiel en précise la liste. Les mêmes quatre emplois remplissent la condition de seuil budgétaire supérieur à 50 M€ comme l’année précédente.

Consulter l’arrêté du 20 novembre 2023

Les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel

Ce sont les établissements et directions communes dont les budgets de plus de 9,75 M€, ouvrent à l’échelon fonctionnel hors échelle B. Actualisée par l’arrêté du 20 novembre 2023 publié au journal officiel du 24 novembre 2023, cette liste atteint 252 emplois, le CH de Castelnaudary ne devant pas être pris en compte puisque relevant du champ DH. Cela reflète une nouvelle fois la stabilité de cette liste puisqu’elle comptait 250 établissements en 2022.

Pour 2023, on note l’entrée de 37 emplois et le retrait de 35 autres. Ces mouvements, s’expliquent par :

  • la réintégration d’établissements qui remplissaient déjà les conditions budgétaires en 2022 ;
  • l’intégration d’établissements ayant atteint le seuil budgétaire de 9,75 M€, suite à la mise en place d’une direction commune ou non ;
  • l’exclusion suite à la promulgation de la loi 3DS des établissements du champ de la protection de l’enfance, les emplois de chef d’établissement relevant désormais de la fonction publique territoriale ;
  • l’exclusion d’établissements ne remplissant plus les conditions budgétaires, parfois à la suite de la dénonciation d’une direction commune ;
  • l’exclusion d’établissements ayant intégré une direction commune DH.
Voir les entrées et sorties de la liste 2023 

40% des 252 emplois de l’arrêté sont des directions communes. 38 chefferies comportent au moins un établissement public de santé et parmi elles, 7 ne sont composées que d’EPS. Mais la totalité de ces établissements gère également un secteur médico-social et/ou social (souvent dans le secteur des personnes âgées, plus rarement dans celui du handicap).

Pour le SYNCASS-CFDT, cela illustre clairement la recomposition, la transversalité, et la multiplication des regroupements déjà réalisés dans les secteurs d’activité sanitaire, médico-social, et social. Ce phénomène est également observable dans les établissements publics de santé relevant du champ DH, la plupart d’entre eux intégrant un secteur médico-social voire social. Il est donc essentiel que la logique statutaire suive ces réalités de terrain.

Consulter l’arrêté du 20 novembre 2023

Le SYNCASS-CFDT s’est également assuré que dans la rédaction de cet arrêté, comme dans tous les arrêtés précédents, un article prévoit que les montants de référence de la PFR des directeurs occupant les emplois nouvellement inscrits s’appliquent avec un effet au 1er janvier de l’année de publication des modifications.

L’article 2 de l’arrêté précise ainsi que : « Les dispositions de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l’échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l’année 2023, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté.».

Le déroulement de carrière par avancement à l’échelon fonctionnel intervient directement, conformément aux dispositions statutaires, lorsque l’ancienneté requise sera atteinte, pour les directeurs hors classe déjà à la hors échelle A. Il n’y a donc pas d’effet rétroactif, mais une poursuite de la progression de carrière sur décision du CNG.

La liste d’emplois réservés à la classe normale réduite à peau de chagrin

Ces emplois concernent les établissements dont les budgets sont inférieurs à 2 M€. Cette catégorie d’emplois a quasiment disparu et ceci très rapidement après la mise en œuvre du statut du 30 décembre 2007 et du protocole d’accord du 20 février 2008. La liste qui comportait 575 emplois en 2008, n’en compte dorénavant plus que 10, six de moins qu’en 2022. Il reste moins de 2% du volume initial de ces emplois. Le résultat attendu est bien au rendez-vous.

La conséquence pour les directeurs de classe normale qui dirigent un établissement sortant de cette liste est qu’ils pourront être promus sur place, sous la condition d’avoir effectué la mobilité exigée par le statut (changement d’établissement). Si toutes les autres conditions sont remplies, cette promotion pourrait être effective lors du tableau d’avancement à la hors classe de 2024.

Consulter l’arrêté du 20 novembre 2023

Les chefferies d’établissements publics de santé assurés par des D3S

Un autre arrêté fixe la liste des établissements publics de santé dirigés par un D3S, quels que soient leurs budgets. Il sert à partager la direction de ces emplois entre DH et D3S et ne s’ajoute donc pas aux précédents. Cette actualisation de liste a permis de régulariser la situation du CH de Castelnaudary qui avait basculé par erreur sur la liste D3S en 2022. Elle confirme le recul conséquent de ces emplois qui passent de 238 fin 2016, à 142 en 2022 et 128 en 2023. L’évolution rapide de cette liste témoigne de l’intensité de la recomposition territoriale et de la restructuration des emplois de direction du champ sanitaire.

Consulter l’arrêté du 20 novembre 2023

Le contrat est rempli, les recompositions effectuées et encore en cours doivent conduire aux avancées statutaires revendiquées

Comme le SYNCASS-CFDT l’a rappelé lors des précédentes actualisations, il est urgent de reconnaître que les directeurs et directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ont pleinement honoré l’engagement pris par leurs représentants lors de la signature du protocole d’accord du 20 février 2008, concernant la recomposition des emplois. Maintenant, il est temps de se pencher sur leur revalorisation statutaire, ce doit être une priorité.

Les quatre listes précitées ne concernent qu’une partie des emplois de chefs d’établissements D3S. Il faut y ajouter ceux des établissements dont le budget se situe entre 2 et 9,75 M€, qui ne font pas l’objet d’une liste. Mais ils évoluent selon les mêmes tendances à la concentration. En y ajoutant les intérims de fait, souvent multiples et parfois très longs, qui rendent la tâche plus ardue au quotidien, les collègues font preuve d’un engagement sans faille et confirmé dans le temps au service des établissements du champ D3S et des politiques publiques qu’ils doivent appliquer.

L’évolution de nos emplois se poursuit : moins d’emplois de chefs et plus d’emplois d’adjoints, dans des établissements ou directions communes de tailles accrues, dans lesquels DH et D3S travaillent côte à côte dans la même équipe de direction. L’exercice professionnel s’en trouve nettement modifié et les responsabilités se diversifient. Les GHT ont évidemment accentué cette concentration et cette diversification.

Pour le SYNCASS-CFDT, le respect des engagements par les directeurs D3S, les recompositions territoriales et cette plus grande mixité des équipes justifient pleinement l’évolution aujourd’hui inéluctable vers l’unicité statutaire DH/D3S. Cette évolution doit se traduire par la transposition du statut des administrateurs de l’Etat, prenant en compte les spécificités de la FPH. Les D3S participent déjà de l’évolution massive du champ sanitaire et médico-social.

Le SYNCASS-CFDT s’engage dans la discussion avec des propositions ambitieuses qui doivent traduire le respect et la reconnaissance des fonctions de direction par les autorités. C’est la contrepartie logique de nos responsabilités croissantes et de notre engagement constant dans la recomposition territoriale de l’offre d’accompagnement des populations les plus fragiles, dont les outils sont en perpétuelle évolution, à l’image des futurs GTSMS.