Auteur/autrice : SYNCASS-CDFT

La réunion technique relative au tableau d’avancement 2024 s’est tenue le 16 juillet dernier au CNG avec les représentants des organisations syndicales représentatives. Son résultat vient d’être mis en ligne sur le site du CNG. ARRETÉ DU 19 JUILLET 2024 L’élaboration de ce tableau ne déroge pas aux fortes contraintes des années précédentes. Encore plus que l’an dernier, la publication du taux de promotion a été tardive mais le CNG a tenu l’objectif louable d’élaborer le tableau d’avancement courant juillet. Cependant, compte tenu de la complexité du dossier, les travaux préparatoires ont été resserrés dans le temps et conduits avec trop peu d’anticipation. Il en est résulté un travail de vérification plus dense que les années précédentes ne nous mettant collectivement pas à l’abri, malgré la très grande vigilance que nous y accordons, d’une survenue d’erreurs. Une augmentation constante de l’assiette des collègues concernés Sur 314 collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon, 171 sont des hommes, 143 sont des femmes. 170 sont promouvables (contre 150 en 2023), dont deux chefs d’établissement. La moyenne d’âge des promouvables est d’un peu plus de 39 ans. Un ratio toujours trop faible, qui fragilise l’application des critères d’appréciation Les 88 nouveaux dossiers « entrants » en 2024, pour un quota d’inscriptibles à la hors classe de 54 propositions, font prendre la mesure de l’ampleur de la file d’attente, de la saturation des présentations itératives (souvent 3 voire 4 propositions) et des limites de l’exercice. La proportion de dossiers entrants est par ailleurs masculine à 62 % (54 nouveaux dossiers masculins en 2023 contre 34 candidatures féminines). Contrairement aux années précédentes, la mention claire des collègues non proposés ne nous a pas été communiquée. Ces situations demeurent néanmoins très minoritaires. De façon encore plus significative que les années passées, l’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de compléter la liste initiale de promouvables du CNG par la mise en évidence de mobilités qui n’avaient pas été identifiées, ou valorisées à leur juste mesure, ainsi que de plusieurs situations statutaires atypiques. Le tableau 2020, dernier établi en l’absence du ratio, comportait 70 collègues.  En 2021, 35 DH ont été promus avec un ratio de 40 %. En 2022, 38 DH promus avec un ratio de 30 %. En 2023, 48 DH promus avec un ratio de 32 %. En 2024, 54 DH sont promus avec un ratio de 32 %. Cela conduit mécaniquement à une augmentation du nombre de directeurs proposés non promus (116 collègues contre 102 en 2023). Avec un ratio fixé aussi bas, la file d’attente grossit inexorablement. L’effectif de la hors classe baissera en 2024 puisque 50 collègues ont été promus en classe exceptionnelle et que de nombreux départs en retraite sont prévisibles. Pour autant, le pyramidage du corps se déforme de façon sensible avec des effectifs qui augmentent en classe normale et qui stagnent ou régressent sur les deux grades supérieurs du corps. Une instruction du tableau d’avancement contrariée La préparation de la réunion technique a été difficile. La première version de proposition de tableau d’avancement transmise par le CNG le 9 juillet était basée sur une liste de promouvables incomplète. Elle ne respectait pas la ligne directrice de gestion avec un ratio de promotion femmes/hommes inversé par rapport à la sociologie du corps de DH de classe normale (qui compte 54% de femmes). Des erreurs ou omissions ont été détectées par le SYNCASS-CFDT avec le concours des collègues et de leurs évaluateurs. La reconnaissance du critère de mobilité interrégionale appréciée en regard du découpage régional antérieur au 31 décembre 2015 a été notamment rappelée. L’intervention du SYNCASS-CFDT a permis de qualifier 12 dossiers oubliés permettant 4 promus supplémentaires…car chaque dossier de promouvable compte ! Le SYNCASS-CFDT a effectué un contrôle de cohérence systématique pour les 170 promouvables. Ce contrôle a porté sur la cotation de chaque évaluation et de la fiche de proposition, et sur l’appréciation des critères à caractère distinctifs du parcours des DH de classe normale. Ce contrôle est plus précis et donc plus efficace lorsque les collègues nous transmettent leurs évaluations. La ligne directrice de gestion (LDG) a fixé les critères d’appréciation de la valeur professionnelle : proposition motivée de l’évaluateur, trois dernières évaluations, caractères distinctifs du parcours des DH de classe normale (intérim, exercice ultra-marin, fonctions territoriales élargies, poste de chef d’établissement, poste d’adjoint au chef d’établissement). Conformément à la LDG, le CNG a procédé à la cotation des dossiers. Les limites de l’exercice sont connues. En effet, la diversité des évaluateurs rend toute démarche d’harmonisation et de péréquation impraticable. En 2024, pour la deuxième année consécutive, les évaluateurs avaient connaissance des critères pour rédiger leurs évaluations. La formulation de leurs propositions et des appréciations générales en témoigne. Le travail de départage des directeurs et la traduction fidèle de la réalité de leur valeur professionnelle sont chaque année plus difficiles. Il en résulte un besoin d’analyse encore plus approfondie des conditions d’exercice issues de chaque dossier afin de rectifier d’éventuels effets de bords. Ainsi, nous avons examiné en séance deux situations de collègues évalués par un chef d’établissement particulièrement sévère dans la formulation de son appréciation de la valeur professionnelle. Pourtant, après analyse, leurs dossiers s’avèrent être de grande qualité. La méthode de classement utilisée par le CNG La méthode utilisée par le CNG repose sur une sélection des dossiers cotés « excellents », par combinaison de la cotation de la proposition et des trois dernières évaluations ; puis un tri est effectué sur les dossiers « très bons », tenant compte des critères de la LDG, du caractère distinctif des parcours (intérim, poste d’adjoint au directeur, outre-mer, missions territoriales élargies…) et après notre intervention, de la répartition entre les femmes et les hommes. Les priorités du SYNCASS-CFDT pour ce tableau 2024  Le SYNCASS-CFDT a attiré l’attention du CNG sur plusieurs points importants. Tout d’abord, la liste des directeurs d’hôpital promouvables présentait des omissions notables (cf supra). Concernant les directeurs au 10ème échelon depuis plus de 3 ans, un rapport particulier est exigé lorsqu’ils n’ont pas bénéficié d’une promotion,