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Instance collégiale DH du 16 juillet 2024 – Après un bref soulagement, l’incertitude s’annonce durable

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Le soulagement ! Réagissant à la menace, au soir du 1er tour des élections législatives du 30 juin dernier, qu’une majorité absolue se dégage pour porter au pouvoir la droite extrême, de manière inédite depuis la 2ème guerre mondiale, la mobilisation des forces sociales et le retour, au travers de centaines de désistements, d’un vaste front républicain ont entraîné un rééquilibrage des « blocs » au profit de la gauche unie arrivée en tête et de l’ex majorité présidentielle, affaiblie mais en position centrale pour composer. Le vote populaire a certes accru le poids de la droite radicale mais s’est aussi opposé à son accès aux responsabilités.

Pour la première fois depuis les débuts de la Vème république, aucune majorité ne se dégage, obligeant à trouver une large coalition pour constituer un gouvernement qui devra cultiver, à rebours des habitudes, le compromis pour disposer de l’appui nécessaire du vote des parlementaires. Nos récents élus peuvent à bon droit s’inspirer de la lutte contre la réforme des retraites de 2022-2023 : le mouvement social avait su dépasser ses divergences de forme et de fond pour agir en commun pendant de longs mois, recueillant une large approbation dans l’opinion et sur le terrain.

La frustration démocratique à voir des positions majoritaires être niées par nos gouvernants, le maintien contre vents et marées de politiques publiques dont les résultats sont invisibles, inaudibles ou contraires aux attentes des citoyens, le refus de plus de justice fiscale, le dépérissement imposé des services publics, la forte hausse de la précarité, la non prise en compte des préoccupations quotidiennes du plus grand nombre, ont sans aucun doute orienté le vote. La CFDT et les organisations syndicales, au contact des évolutions subies dans le monde du travail, n’ont eu de cesse d’alerter.

Pour notre champ spécifique d’activité, l’absence de réponse aux grandissantes difficultés d’accès aux soins dans les territoires, le report ad vitam des choix de financement solidaire en matière de grand âge, le délaissement des secteurs de la protection de l’enfance et de la santé mentale, le mépris des politiques publiques à destination des plus démunis et des étrangers, préparent de longue date une expression radicale à l’égard de ce déni sans cesse renouvelé. Les électeurs ont cette fois-ci choisi les urnes pour adresser leur message.

Tout reste à faire cependant pour mener le pays pendant les prochains mois et choisir les priorités à traiter. Quelle place donnée à la santé et à l’accompagnement dans celles-ci ? A l’évidence, pour les électeurs elle est centrale. La succession ininterrompue de ministres en charge sous la précédente majorité n’y a pas répondu. Alors qu’elle devrait reposer sur des choix transpartisans imposant la continuité d’action, s’agissant d’une politique de long terme, elle subit les à-coups de la réaction du « moment ». A l’aune de l’image erronée de l’hôpital pour le grand public, l’urgence semble le seul temps à traiter.

Le SYNCASS-CFDT n’utilisera pas comme d’autres le flottement présent pour pousser ses « billes » en égrenant des revendications aussi variées que la liste des courses familiales. Même s’il considère par exemple, dans la suite des actions décisives et toutes récentes obtenues grâce à la ténacité de la CFDT étendant l’accord salarial du Ségur au secteur associatif et imposant aux employeurs la mise en œuvre sans délai de l’accord salarial dans le secteur lucratif après l’octroi de financements négociés par la FHP, que l’extension du CTI aux derniers agents de la FPH non encore concernés serait une bonne entrée en matière, un message puissant d’équité et de reconnaissance de l’engagement des agents publics.

Les discussions statutaires relatives aux corps de direction devront reprendre. Il n’y a pas le choix ! Le futur gouvernement ne pourra pas rester au milieu du gué d’une réforme destinée à permettre plus de mobilité inter versants de la fonction publique, alors que ni l’hospitalière ni la territoriale n’en bénéficient. L’ensemble des corps de l’État n’est pas même encore traité. Cette conviction ne dit rien du calendrier, ni de la méthode. Nous serons de nouveau, et plus encore, exigeants pour ne pas revivre les errements des deux années passées.

Le SYNCASS-CFDT présentera aux nouvelles autorités la solution majoritaire de l’unicité DH-D3S, qui s’inscrit pleinement dans ce mouvement accompagnant la fluidité et la diversité des carrières comme les nécessités de recomposition de l’offre médico-sociale et sanitaire, tout en présentant de gros avantages de simplification économique et d’attractivité.

D’autres corps, directeurs des soins, attachés, ingénieurs, attendent soit des corrections statuaires, soit la mise en œuvre d’une réforme du régime indemnitaire annoncée mais non aboutie. Plus globalement, nous ne pourrons rester éternellement dans le gel de cette réforme qui concerne l’ensemble des agents de la FPH. Quelle que soit la coalition dirigeante dans les prochains mois, les questions d’évolution et de renforcement des missions de la fonction publique devront être au cœur des préoccupations des élus, de la même manière qu’elles sont au centre de la vie et des droits de nos concitoyens.

Le programme, même bref, de l’instance collégiale de ce jour nous conduit naturellement à faire un lien entre le contexte général et l’actualité des candidatures. En premier lieu, nous constatons l’attractivité différentielle selon les territoires et le désintérêt persistant des collègues pour les postes à responsabilité de chef d’établissement : sur les 5 postes concernés (4 EF et 1 non EF), l’un est d’ores et déjà republié par absence de candidature, un second poste à l’issue de sa seconde publication compte 4 candidatures, le poste en PACA regroupe à lui seul presque 50% des candidatures exprimées.

Que dire des candidatures féminines, limitées à trois ? Qu’elles ne représentent que 13% du total des candidatures exprimées, que leur répartition sur les postes publiés fait que deux des listes courtes édictées à ce tour ne pourront être qu’exclusivement masculines.

Nous ne pouvons achever ce propos sans évoquer une fois de plus la publication, pour la 3ème reprise, du poste de chef d’établissement du CHNO des Quinze-Vingts. Cette dernière est la conséquence d’une décision de la justice administrative : l’annulation, pour la seconde fois, par le TA de Paris saisi de la décision de nomination du directeur par deux fois proposé en contradiction avec les LDG négociées entre les organisations représentatives et le CNG. Pas n’importe quelle LDG : l’une de celles édictées pour éviter la survenue de conflits d’intérêts ; l’une de celles protectrices de l’égalité d’accès des candidats aux emplois supérieurs. Arguer des bons résultats obtenus pour l’établissement ne saurait convaincre ni le CNG ni l’instance collégiale de renoncer à l’application du droit et à la primauté des LDG dans les critères de choix sur liste courte.

Nous avons déjà largement argumenté de l’impact d’une telle décision sur l’ensemble de la profession, les traces profondes qu’elle laisse, la confiance écornée dans nos institutions. La conséquence se découvre dans cette instance : les candidatures, qui étaient supérieures à 15 lors des deux publications précédentes, ne sont plus que 5. C’est clair, les collègues pensent que les jeux sont faits et en tirent les conséquences. Alors que le droit est venu en soutien de la position syndicale, les candidats renoncent d’eux-mêmes devant la force du fait accompli. Déni de justice et mépris des corps intermédiaires se conjuguent ainsi pour faire plier l’exigence légitime d’égalité de tous devant la loi. CQFD.

Le SYNCASS-CFDT réaffirme ici son rôle de garant du respect des règles pour l’ensemble des collègues. Il dit sa foi dans un dialogue social responsable et constructif, ancré dans la société civile et connecté aux réalités du terrain, pour apaiser les tensions et faire entendre la voix et les attentes des professionnels.