Auteur/autrice : SYNCASS-CDFT

L’environnement professionnel des collègues reste plombé par la persistance de difficultés majeures de fonctionnement des établissements. Certains ont dû ainsi faire face aux conséquences extrêmes d’intempéries, impliquant des mesures d’urgence pour préserver leurs locaux et leurs personnels, apporter des solutions à des habitants désemparés de ces territoires. Les lourdes conséquences du dérèglement climatique sur les établissements, les usagers et les professionnels s’observent désormais en toutes saisons. Les crises succèdent aux crises, n’offrant aucun répit. Dans ce contexte, les annonces ministérielles s’enchaînent. Dans la foulée du conseil national de la refondation et de sa fabrique du bien vieillir, la ministre des solidarités et des familles a dévoilé le 17 novembre dernier la stratégie interministérielle « Bien vieillir », présentée comme un plan d’action pour préparer la transition démographique. Le gouvernement s’est engagé à élaborer une loi de programmation sur le grand âge, conformément au souhait exprimé à l’unanimité́ par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi Bien vieillir, sans aucune précision de date pour sa mise en œuvre. Le SYNCASS-CFDT espère que cette dernière ne connaîtra pas le même sort que la loi Grand âge annoncée comme priorité présidentielle lors de la précédente mandature. Les priorités des parlementaires et des pouvoirs publics ces dernières semaines n’ont guère contribué à éclaircir l’horizon de gestion des établissements. Les débats et les réactions entendus au Sénat à l’occasion du projet de loi immigration sur la remise en cause de l’aide médicale d’Etat sont consternants. Ainsi, même nos principes fondamentaux, comme la prise en charge sanitaire sociale ou médico-sociale sans distinction, devraient être relus à l’aune d’une efficacité supposément rationnelle et souhaitée par nos concitoyens ? Dans le même temps, un nouveau record a été établi dans notre pays qui questionne une fois de plus la politique sociale de ce gouvernement : au moins 2 800 enfants sont à la rue, dont presque 700 sont âgés de moins de 3 ans. Nous sommes très loin des engagements présidentiels de juillet 2017 : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité ». La situation générale des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, reste par ailleurs marquée par la grande précarité des équilibres financiers. La conjonction de déficits budgétaires et d’une offre d’accueil, d’hébergement et de soins qui reste contrainte illustre la profondeur du marasme que vivent les équipes et que les collègues doivent gérer. Pour le SYNCASS-CFDT, ce constat appelle un règlement immédiat de la crise financière que traversent les établissements. Cela passe par l’abondement de leurs ressources pour tenir compte du niveau d’inflation réellement constaté et compenser enfin les revalorisations salariales indispensables intervenues depuis le Ségur. Le fonds d’urgence et de soutien exceptionnel attribué aux établissements et services médico-sociaux est insuffisant et ne doit pas conduire les commissions locales à mettre en cause la gestion des directeurs. La branche autonomie, présentée dans le PLFSS pour 2024 avec un excédent évalué par les pouvoirs publics à 1,3 milliards d’euros à fin 2024, permet d’assumer cette charge. Il y a en effet urgence à assurer, par des mesures d’envergure, la pérennité des EHPAD publics, acteurs majeurs de la filière gériatrique, pour garantir une prise en charge digne du grand âge. Il y a également urgence à restaurer l’attractivité des métiers des agents de la FPH, à commencer par le versement du CTI aux catégories professionnelles qui en sont encore exclues. Cela implique également l’application à l’ensemble des personnels de la FPH des mesures de revalorisations des sujétions de travail de nuit et dimanches et jours fériés annoncées fin août. Il y a enfin urgence à restaurer l’attractivité perdue des emplois D3S, le faible nombre de candidatures sur ce tour de mutation en étant une fois de plus l’illustration : le seul emploi fonctionnel de cette publication de postes ne recueille plus que trois candidatures (cinq lors de la première publication) ; les cinq emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, comptent une ou deux candidatures ; les autres emplois enregistrent entre un et cinq candidats dans le meilleur des cas, un seul emploi dans le Morbihan suscitant neuf candidatures, un emploi n’en recueille aucune. Le nombre moins important de postes sans candidat par rapport à la précédente publication s’explique en partie par les candidatures de non fonctionnaires, les seules sur certains emplois. A moins que l’ambition soit celle-là, dans la suite des remarques de la Cour des comptes regrettant que les décideurs publics ne se soient pas emparés des possibilités de recrutement de contractuels, élargies depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ? Il est urgent de traiter la question de l’attractivité des emplois et de la chute des effectifs du corps des D3S qui se transforme progressivement en un corps d’adjoints, la dernière illustration se trouvant dans les affectations en sortie de l’EHESP. Cela passe par le respect des dispositions du protocole d’accord du 20 février 2008 prévoyant l’actualisation régulière des listes d’emplois dont ceux du champ des D3S. La DGOS a adressé pour vérification aux organisations syndicales les projets d’arrêtés relatifs à l’actualisation 2023. Le SYNCASS-CFDT a procédé, comme à son habitude, à un travail technique d’analyse de ces listes. Il a fait remonter ses observations et corrections à la DGOS pour lesquelles il n’a obtenu aucun retour. La publication de ces listes au Journal officiel est annoncée dans le courant du mois de novembre. Le SYNCASS-CFDT sera vigilant sur le respect de ces publications avant la fin de l’année, d’autant que de nouveaux établissements intègrent la liste des emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, avec pour conséquence une augmentation du régime indemnitaire des chefs d’établissements. Cela passe surtout par une revalorisation statutaire, toujours pas dessinée ni même esquissée après les propositions inadmissibles de juin dernier. Certes nous disposons depuis vendredi, après de multiples relances auprès de la DGOS, du ministère de la transformation et de la fonction publiques et du ministère de la santé et de

Le contexte professionnel des collègues reste plombé par la persistance de difficultés majeures de fonctionnement des établissements. Certains doivent ainsi faire face, en ce moment même, aux conséquences extrêmes d’intempéries impliquant des mesures d’urgence pour préserver leurs locaux et leurs personnels, apporter des solutions à des habitants désemparés de ces territoires. Les lourdes conséquences du dérèglement climatique sur les établissements, les patients et les professionnels s’observent en toutes saisons désormais. Les crises succèdent aux crises, n’offrant aucun répit. La situation générale des hôpitaux, incluant le secteur des EHPAD qui leur sont rattachés, reste marquée par la grande précarité des équilibres financiers, alors même que l’amélioration du recrutement de soignants, certes palpable dans certains établissements, est trop limitée pour produire les effets espérés. La conjonction de déficits budgétaires et d’une offre de soins qui reste contrainte, au niveau des plateaux techniques comme des capacités d’hospitalisation et d’hébergement, illustre la profondeur du marasme que vivent les équipes et que les collègues doivent gérer. Les priorités des parlementaires et des pouvoirs publics ces dernières semaines n’ont guère contribué à éclaircir l’horizon de gestion des établissements. Les débats et les réactions entendus au Sénat sur le projet de loi immigration à l’occasion de la remise en cause de l’aide médicale d’Etat sont consternants. Ainsi, même nos principes fondamentaux, comme l’est le soin sans distinction, devraient être relus à l’aune d’une efficacité supposément rationnelle et souhaitée par nos concitoyens ? Vouloir limiter drastiquement un dispositif qui contribue de façon majeure aux objectifs de santé publique de la nation, malgré une manifeste sous-utilisation, est une faute qui a pour seul mérite de réunir contre elle l’expression quasi unanime des organisations et professionnels de santé libéraux comme hospitaliers. Sa restriction viendrait, une fois de plus, entraver le bon fonctionnement des établissements. Lors de l’instance collégiale de septembre, le SYNCASS-CFDT déplorait l’improvisation des annonces de la Première ministre le 31 août. Deux mois plus tard, l’incertitude demeure sur le périmètre de mesures annoncées et attendues quant à la revalorisation des sujétions de nuit et de dimanches et fériés. Laisser croire que ces sujétions ne seraient pas compensées à l’identique selon qu’on appartient ou pas à la filière soignante est délétère pour le climat social. Les débats sur le PLFSS se sont inscrits dans une trajectoire très contrainte sur les enveloppes de l’hospitalisation publique. Les signaux sont désormais explicites d’un retour de la rigueur, malgré l’accroissement des déficits, le poids de l’inflation non compensé et les mesures salariales non intégralement financées depuis le Ségur de la santé, de l’aveu même des autorités. Un courrier à la Première ministre du 30 octobre dernier, cosigné par les associations d’élus locaux, la FHF et les conférences de directeurs et de présidents de CME, alertait sur l’ampleur des impasses. En regard, l’adoption sans vote du PLFSS par la procédure de l’article 49-3 suscite un vrai malaise et marque les limites démocratiques d’un débat tronqué qui, sous couvert de dépenses et de recettes, traite en fait de l’état de l’offre de soins et de l’égal accès de tous à la santé dans notre pays. Ce contexte dégradé d’exercice professionnel et l’enlisement des discussions statutaires ont contribué à l’expression du mécontentement des directeurs le 19 octobre dernier. Le coup porté lors du démarrage de ces dernières, s’agissant des D3S, réclamait une réaction forte des collègues. Le SYNCASS-CFDT est conscient que la grève et la manifestation sont des moyens d’expression exceptionnels pour nos corps de direction. Ils sont cependant nécessaires quand le dialogue se réduit à une concertation de façade et que les réalités de terrain sont niées par les pouvoirs publics. Les discussions ont certes repris sur les évolutions du statut de DH avec deux réunions tenues le 25 octobre et le 9 novembre. Pourtant, la méthode reste bancale et hasardeuse. Le SYNCASS-CFDT redit qu’il est crucial que tous les corps de direction de la FPH soient embarqués simultanément dans la réforme de la haute fonction publique ; il redit que les décalages de calendriers dans le traitement des différents corps représentent un risque majeur pour les équipes et les établissements, y compris pour la gestion quotidienne des situations individuelles par le département de gestion des directeurs du CNG ; il redit que le tempo annoncé de la refonte du statut des DH n’est pas réaliste si la DGOS veut laisser un temps d’échange suffisant autour des propositions qui sont sur la table ; il redit l’imprudence à annoncer un décret statutaire parachevé dans un mois, alors que rien de précis n’a été encore mis à la discussion sur les modalités de changements de grade, l’évolution du régime indemnitaire, la valorisation des postes occupés et la prise en compte des carrières accomplies, le reclassement des collègues … Il n’est pas trop tard pour redonner le temps à la discussion de fond. Le nouveau statut ne pouvant matériellement entrer en vigueur que dans le courant de 2024, la précipitation n’a aucun sens. Se donner de la marge sur le calendrier permettrait a contrario le traitement en parallèle des statuts de D3S et de DS que nous souhaitons articulés. En ce qui concerne les candidatures aux postes examinés ce jour, on ne relève pas d’inflexion aux tendances observées lors des instances collégiales précédentes. La disparité du nombre des candidatures sur le territoire et la faible proportion des candidatures féminines sur la plupart des emplois restent préoccupantes. La première promotion du programme « talentueuses » est un levier utile. Il faut en actionner d’autres. A ce titre, le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les suites données à la loi du 19 juillet dernier et le renforcement des objectifs d’égalité professionnelle qu’elle promeut.