Publié par Nomination aux emplois supérieurs de chef d’établissement, publié les 16 et 23 mai 2023 Nomination aux emplois de chef d’établissement DH
Auteur/autrice : SYNCASS-CDFT
Le SYNCASS-CFDT présente ses journées nationales 2022 : « Pour nos responsabilités, prescrivons le respect ». 24 novembre 2022, Conférence introductive : Respect et responsabilité, avec la participation de Pierre Olivier MONTEIL. Les journées nationales 2022 du SYNCASS-CFDT se sont déroulées les 24 et 25 novembre 2022 à la Chesnaie du Roy à Paris. Cet évènement a été l’occasion pour les congressistes de se retrouver pour échanger autour de débats et d’interventions.
L’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière continue d’affronter de nombreuses difficultés au-delà de la période estivale : une situation financière structurellement altérée et un déficit d’attractivité que les mesures gouvernementales ne comblent pas, quand elles n’ajoutent pas de la confusion comme ce fût le cas avec le CTI et l’annonce de la revalorisation des sujétions. Face à ces constats, le SYNCASS-CFDT martèle ses revendications, il faut de l’ambition pour le grand âge et pour le statut des D3S !
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe réservés aux élèves directeurs et directrices d’hôpital, publié au JO de ce jour. Il propose 113 emplois. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE
Veuillez trouver ci-dessous les deux avis de vacance d’emplois réservés aux élèves directeurs et directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au JO de ce jour. Le premier propose 29 postes de chef d’établissement Le second propose 74 postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DE DIRECTEUR ADJOINT OU DE DIRECTRICE ADJOINTE
Le tableau d’avancement 2023 est publié sur le site du CNG. 48 collègues sont promus après application des lignes directrices de gestion. La liste laisse de nombreux collègues proposés avec de très bons dossiers sur le bord du chemin, dont certains pour la troisième fois. En dépit d’une méthode respectueuse et conduite avec toute la rigueur possible, le mécanisme d’accès à la hors classe continue d’émettre un signal négatif pour toute la profession. Il doit évoluer pour redonner de meilleurs déroulements aux débuts de carrière des DH et un signe de reconnaissance envers des directeurs dont l’exercice se complexifie.
N°178 : Bien que l’APGIS ait été le seul assureur à avoir répondu à l’appel d’offres lancé par la branche en septembre 2022, Klésia, assurant près des deux tiers des Pharmacies d’Officine tant en santé qu’en prévoyance, est rentré à nouveau dans la course en demandant à être référencé par cette dernière. Certains partenaires sociaux se sont empressés d’accepter.
Nomination aux emplois supérieurs de chef d’établissement relatifs au CH de Beaune, publié le 7 avril 2023 Nomination aux emplois de chef d’établissement DH
Le remaniement du gouvernement est enfin dévoilé et le SYNCASS-CFDT déplore une fois de plus le cloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social au sein de cette nouvelle équipe, alors que les prises en charge requièrent une indispensable coordination. Cette déception vient s’ajouter à l’annonce du 18 juillet dernier du retrait de l’agenda de l’Assemblée nationale par le gouvernement de la proposition de loi de la majorité présidentielle consacrée au « bien vieillir ». Depuis le mois d’avril, aucun créneau n’aura été trouvé pour examiner ce texte. Sur un sujet majeur, l’histoire d’un rendez-vous manqué qu’on case ou recase dans les trous de l’agenda parlementaire se répète. Ainsi va la loi grand âge, priorité de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 qui, en six ans, a pris des allures d’Arlésienne : volonté de créer 50.000 postes dans les EHPAD (on en est à moins de 3.000 pour l’instant), organisation d’un CNR qui a débouché sur des diagnostics déjà connus et enfin, cette loi « bien vieillir » qui n’est même pas allée au bout de son examen mi-avril. L’abandon du sujet des personnes âgées est manifeste. Certes, prendre soin des aînés a un coût qui sera croissant. L’Etat dépense 25 milliards d’euros par an pour la dépendance alors qu’il faudrait atteindre 35 milliards en 2030. Fait rarissime, même la Cour des comptes reconnaît qu’il est nécessaire de revoir ce montant à la hausse ! Cela est d’autant plus justifié qu’en en 2030, notre société comptera plus de seniors que de moins de 20 ans. Toute la société va devoir s’adapter et elle ne pourra le faire que par des solutions de financement collectives. Mais après l’épisode Covid et le « quoiqu’il en coûte », les cartes budgétaires sont maintenant rebattues. L’urgence décrétée par Bercy est de désendetter le pays en réduisant les dépenses, y compris celles de santé. Même si la proposition de loi « bien vieillir » est cosmétique, portant peu d’ambitions, ce nouveau report constitue un très mauvais signal pour les acteurs du grand âge. Ce renvoi intervient alors que se joue la survie à court terme de nombreuses structures du secteur dont la situation financière s’écroule. Dans le même temps, les prises en charges se dégradent faute de personnel en nombre suffisant, entrainant parfois une réduction de la capacité d’accueil. Il faut noter que certains conseils départementaux, trop peu encore, semblent réaliser la gravité de la situation. Dans ce contexte, pour les établissements de la fonction publique hospitalière, la faiblesse insigne des propositions de revalorisation des D3S est porteuse de risques majeurs pour leur pilotage. Faute d’avancées ambitieuses, la chute démographique du corps des D3S va se poursuivre, laissant de plus en plus de structures sans chef d’établissement. Encore une fois, lors du dernier tour de mutation, plus de 60% des postes publiés sont restés vacants. Dans le secteur privé, les organismes gestionnaires associatifs sont à la peine pour recruter des directeurs diplômés, les marges de manœuvres sont réduites, les financements additionnels liés à des projets impossibles à conduire dans le contexte actuel. Le gouvernement a légiféré sur les retraites, sans aborder la vie à la retraite. Bientôt, il sera question de la fin de vie et de l’aide active à mourir sans avoir affronté la question du vivre vieux dans la dignité. Matignon promet pour le grand âge une feuille de route interministérielle pour le mois de septembre. Après le gouvernement, il n’est encore pas trop tard pour remanier les priorités !
La nécessaire évolution de l’attribution du CTI n’est pas une découverte pour le SYNCASS-CFDT et ses revendications à ce titre sont constantes. Elles sont en premier lieu portées et défendues par la fédération CFDT Santé-Sociaux et la confédération CFDT qui, à la suite de la signature des accords Ségur et de l’obtention du CTI, n’ont jamais cessé de faire pression pour son extension à l’ensemble des agents de la FPH : La CFDT Santé-Sociaux été la première organisation syndicale à déposer un recours pour excès de pouvoir dès novembre 2020 au titre de l’inégalité de traitement, demandant l’annulation du décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020. Cette requête, ainsi que celle déposée par le syndicat SUD santé-sociaux, ont été rejetées par le Conseil d’Etat le 31 mai 2022. Il semblerait que la FHF souhaite porter à son tour ce même type de recours devant le Conseil d’Etat, mais il est peu probable que le jugement diffère de celui déjà rendu en 2022. En janvier 2021, 3 000 professionnels du secteur ont répondu à l’appel de la CFDT Santé-Sociaux à manifester devant le ministère des solidarités et de la santé. A l’issue de cette première action, le ministère s’est engagé à étendre le versement du CTI aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire public. Cela a été fait depuis. Dans le cadre de la mission LAFORCADE, la CFDT Santé-Sociaux a signé le protocole qui permet aux professionnels soignants, aux aides médico-psychologiques, aux auxiliaires de vie sociale et aux accompagnants éducatifs et sociaux des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes publics financés par l’assurance maladie de bénéficier du CTI. Là encore, la CFDT a eu gain de cause. En amont de la conférence sociale des métiers, une intersyndicale CFDT Santé-Sociaux, FO Santé et UNSA santé-sociaux public et privé, ensemble largement majoritaire dans la FPH, a été reçue au Ministère des solidarités et de la santé le 18 janvier 2022, réaffirmant son exigence d’accélération du calendrier sur l’attribution du CTI aux professionnels en étant encore exclus. Lors de la conférence sociale des métiers, la CFDT santé-sociaux a déployé une campagne de communication afin de rappeler que de nombreux professionnels de la FPH ne bénéficiaient pas du CTI, demandant la correction de cette inégalité. Le 27 septembre 2022, un appel à la grève rappelant l’urgence à agir pour la FPH a été lancé avec les trois syndicats signataires du Ségur de la santé, dans lequel figure, parmi les revendications, l’attribution du CTI à tous les professionnels de la FPH. La CFDT Santé-Sociaux continue à porter sa revendication de l’extension du CTI dans la négociation en cours de la convention collective de branche. Si cette revendication au cœur des négociations du secteur privé aboutit, la stratégie consistera à obtenir la transposition immédiate de cette mesure à la FPH. La fédération CFDT Santé-Sociaux poursuit son action, négociant pied à pied en saisissant toutes les opportunités, martelant la nécessité d’attribuer le CTI à chaque agent de la FPH. Cette ligne est aussi celle du SYNCASS-CFDT : obtenir la garantie d’une mesure collective, plutôt que se concentrer sur un traitement catégoriel qui ne peut que dégrader la cohésion des équipes. Pour cette raison, le SYNCASS-CFDT ne peut soutenir la position de certains syndicats qui proposent des recours indemnitaires individuels en faveur des seuls directeurs. Cela ne l’empêche pas pour autant d’alerter sur les conséquences de l’absence d’équité et les difficultés concomitantes auxquelles sont exposées les directeurs. Elles s’ajoutent à l’application de l’inique article 143 de la loi 3DS. Deux mesures qui portent gravement atteinte au corps des D3S. Dans ce contexte difficile, des collègues ont cherché à étendre le CTI à l’ensemble des agents de leurs établissements par une décision locale. Le SYNCASS-CFDT souligne que l’extension du CTI, par le biais de la création de primes complémentaires, ne peut relever de la compétence d’une assemblée délibérante pas plus que celle d’un chef d’établissement. Le régime indemnitaire repose sur des bases règlementaires auxquelles il ne peut être dérogé par la voie d’un accord local ou d’une délibération, au risque d’exposer les agents concernés au remboursement des indus. La rémunération dans la fonction publique est définie comme suit par le code général de la fonction publique : article L.712-1 : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : 1° Le traitement ; 2° L’indemnité de résidence ; 3° Le supplément familial de traitement ; 4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. » article L. 712-2 : « Le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé ». C’est donc uniquement le traitement qui est fixé en fonction du grade, voire de l’emploi, et non les primes qui sont distinctes du traitement et qui ne peuvent être fixées que par une disposition législative ou réglementaire comme le prévoit l’article L.712-1 du code général de la fonction publique précité. Le conseil d’administration n’a aucune compétence pour fixer les primes des agents de la fonction publique hospitalière (contrairement à la FPT : article L.714-4 du code général de la fonction publique) : toute délibération d’une assemblée délibérante fixant une prime est donc nécessairement contraire à l’article L.712-1 du code général de la fonction publique. De même, le 14ème alinéa de l’article L.315-12 du CASF, qui précise que « Le conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux définit la politique générale de l’établissement et délibère sur : […] 14° Les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnel, pour autant qu’elles n’ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires », ne peut être la référence statutaire permettant au conseil d’administration de délibérer sur la création d’une prime spécifique pour les agents administratifs et techniques, y compris les directeurs. De la même façon, la création de ce type de prime expose les chefs d’établissement à des poursuites en matière budgétaire et financière devant la Cour des comptes. En effet, l’argument qu’une délibération du conseil d’administration libère les chefs d’établissement de toute responsabilité financière méconnaît les dispositions de l’ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Pour les établissements autonomes des secteurs sanitaire et médico-social, la particularité