Publié par L’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière continue d’affronter de nombreuses difficultés au-delà de la période estivale : une situation financière structurellement altérée et un déficit d’attractivité que les mesures gouvernementales ne comblent pas, quand elles n’ajoutent pas de la confusion comme ce fût le cas avec le CTI et l’annonce de la revalorisation des sujétions. Face à ces constats, le SYNCASS-CFDT martèle ses revendications, il faut de l’ambition pour le grand âge et pour le statut des D3S !
Cette instance collégiale de rentrée est l’occasion de porter une nouvelle fois la même alarme sur les établissements de la fonction publique hospitalière. Certes, « l’hôpital a fait face cet été », comme s’en félicite le ministre de la santé et de la prévention, de même que les établissements médico-sociaux. Mais cela ne doit pas masquer les difficultés considérables auxquelles les établissements sont confrontés : beaucoup sont structurelles. Certaines sont devenues critiques ces derniers mois.
Face à la situation budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux, le SYNCASS-CFDT ne peut que rappeler l’absolue nécessité d’allouer des moyens supplémentaires sur l’année 2023. En effet, celle des hôpitaux publics se dégrade encore cette année alors que celle des établissements médico-sociaux et plus particulièrement des EHPAD, connait une fragilité inédite tant dans son ampleur que dans sa généralisation à l’ensemble du territoire, faisant même la une d’un quotidien national cet été.
L’annonce fin juillet de la création d’un fonds de soutien de 100 millions d’euros par la Première ministre à l’occasion de la remise du rapport de la députée PIRES-BEAUNE a le mérite de reconnaître la gravité de la situation des EHPAD publics. Les commissions chargées du suivi et de l’examen de la situation financière des structures médico-sociales en difficulté et de l’allocations des crédits devraient être mises en place dans chaque département au plus tard le 22 septembre.
Cependant, le montant annoncé est très loin de constituer une réponse à la hauteur des sous-financements constatés, d’autant que cette mesure est censée s’appliquer aux EHPAD comme aux services d’aide à domicile, de tout statut juridique. Il faut avant tout corriger, pour l’ensemble des établissements, l’insuffisance des financements des mesures salariales décidées par l’État (Ségur, prime grand âge, revalorisation du point…). Ce phénomène est de plus amplifié par la disparité des taux d’évolution des tarifs votés par les conseils départementaux, le plus souvent insuffisants pour prendre en compte l’inflation impactant les charges de la section hébergement.
C’est surtout une refonte complète des mécanismes de financement des EHPAD qui est nécessaire. Le SYNCASS-CFDT sera attentif aux travaux conduits par la DGCS sur le financement, la gouvernance et la régulation des EHPAD et à leur traduction dans le PLFSS 2024 comme annoncé par la ministre des solidarités et des familles la semaine dernière. Il espère également que les propositions du rapport PIRES-BEAUNE ne subiront pas le même sort que celles des précédents rapports déjà transmis.
Il y a en effet urgence à assurer, par des mesures d’envergure, la pérennité des EHPAD publics, acteurs majeurs de la filière gériatrique, pour garantir une prise en charge digne du grand âge. Les annonces de la ministre des solidarités et des familles de l’adoption avant la fin de l’année de la proposition de loi « bien vieillir », bien éloignée des engagements de la mandature précédente, ont du mal à convaincre.
Outre les difficultés financières, les établissements de la FPH doivent également faire face au déficit d’attractivité des emplois qui touche l’ensemble des professionnels. L’attractivité des métiers de la santé passe par un traitement équitable de l’ensemble des agents de la FPH, à commencer par le versement du CTI aux catégories professionnelles qui en sont encore exclues. Cela implique également l’application à l’ensemble des agents de la FPH des mesures de revalorisations des sujétions de travail de nuit et dimanches et jours fériés annoncées fin août, actuellement réservées aux agents exerçant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, excluant de fait les établissements sociaux.
Ces effets d’annonce signent une fois de plus le mode de fonctionnement de ce gouvernement et le peu de considération pour les organisations syndicales et le dialogue social. Cette méthode se retrouve dans les discussions statutaires en cours avec la DGOS. Il en est pour preuve la proposition de revalorisation statutaire pour les D3S présentée le 3 juillet dernier, très éloignée de celle d’une transposition du statut des administrateurs de l’Etat alors que ces corps sont comparables. Nous espérons que notre colère a été entendue et que la copie est bien en cours d’être revue, mais à ce jour nous n’avons toujours aucun rendez-vous programmé avec la DGOS. Faut-il rapprocher le traitement du statut des D3S de celui des politiques publiques relatives aux populations accueillies dans les établissements qu’ils dirigent, à commencer par celle du grand âge dont l’adoption d’une loi ambitieuse n’est plus à l’ordre du jour ? Faut-il rapprocher ce peu d’intérêt gouvernemental du fait que la grande majorité des D3S sont des femmes ?
Le tableau des candidatures examinées pour cette séance est une fois de plus représentatif de la désaffection pour les emplois supérieurs de D3S, en lien direct avec un statut déprécié :
- le seul emploi fonctionnel de cette publication de postes ne recueille plus que deux candidatures (cinq lors de la première publication) ;
- sur les neuf emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, seul celui situé dans les Alpes-Maritimes compte six candidatures, les autre en suscitent entre une et cinq ;
- les autres emplois enregistrent entre un et six candidats dans le meilleur des cas, dix d’entre eux n’en comptant aucune.
Si le nombre de poste sans aucune candidature est moins important (20%) que lors de la précédente publication (25%), cela s’explique en partie par les candidatures de non fonctionnaires, les seules parfois sur certains emplois. Si l’on prend en considération uniquement les autres emplois, 32% ne recueillent aucune candidature.
Il est crucial de traiter la question de la chute des effectifs du corps qui appelle une profonde rénovation statutaire. Le SYNCASS-CFDT est prêt à s’engager dans cette négociation qui doit traduire le respect et la reconnaissance de nos fonctions de direction par les autorités, contrepartie logique de nos responsabilités croissantes et de notre engagement constant.
Le SYNCASS-CFDT défend un choix fondamental : l’unicité statutaire entre le corps de DH et le corps de D3S. Simple, lisible et cohérent, ce projet doit se traduire par la transposition du statut des administrateurs de l’Etat, prenant en compte les spécificités de la FPH. Le SYNCASS-CFDT continuera de le marteler dans le cadre des groupes de travail attendus avec la DGOS.