Publié par Le cycle des groupes de travail organisés par la DGOS sur les carrières et la rémunération des directeurs réunissant les syndicats de directeurs de la FPH, la FHF et le CNG s’est terminé le 3 juillet dernier. Peu de perspectives d’évolutions statutaires sont envisagées à ce jour pour les directeurs des soins. Le seul groupe de travail les concernant avait pour thème « voies d’accès et viviers ». Cette unique réunion a été l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler à quel point le statut de 2022 issu du Ségur reste très décevant, au point de nécessiter pour nous, dans le cadre de ces groupes de travail, la réouverture d’un chantier statutaire ambitieux pour les directeurs des soins : grilles de DH adjoint incluant la suppression de la NBI pour l’intégrer dans la grille indiciaire plus favorable pour la retraite ; emplois fonctionnels (EF) revus, notamment leur répartition entre les deux groupes pour reconnaître les fonctions de coordonnateurs (soins et instituts) en CHU et dans les EF des établissements publics de santé les plus importants mais aussi leur grille indiciaire ; alignement du régime indemnitaire sur celui des DH adjoints. Le SYNCASS-CFDT rappelle que, lors de l’entretien au cabinet du Ministre de la santé avec le CHFO, en présence des dirigeants fédéraux respectifs, signataires du courrier commun s’opposant aux conclusions des discussions pour les DS à l’issue des travaux du Ségur, l’engagement avait été pris de reprendre le sujet des emplois fonctionnels, en particulier leur répartition entre les deux groupes, afin de mieux reconnaître les plus hautes responsabilités. A ce jour pourtant, aucune nouvelle discussion statutaire ne se dessine pour les DS. Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé rappelle sans cesse que les arbitrages qui ont conduit aux textes actuels sont encore récents, ce qui limite les marges de manœuvre. Selon lui, des discussions restent cependant possibles pour le régime indemnitaire et les emplois fonctionnels. De plus, la rédaction du décret n° 2014-8 relatif aux emplois fonctionnels des directeurs des soins n’a toujours pas été corrigée par la DGOS, alors qu’elle crée un obstacle statutaire majeur, signalé par le SYNCASS-CFDT dès l’origine. Cela empêche les directeurs des soins actuellement détachés sur emplois fonctionnels de bénéficier des effets en rémunération d’un avancement de grade à la classe exceptionnelle et à son échelon spécial, rendant de ce fait encore moins attractif ce troisième grade. Le faible nombre de dossiers déposés pour le tableau d’avancement 2023 en est une parfaite illustration. Pour restaurer l’attractivité et parvenir à la reconnaissance, en termes de rémunération, du niveau des responsabilités exercées, il est important de ne pas reproduire les mécanismes statutaires obsolètes concernant l’accès au corps des DS. Les résultats des derniers concours en font la preuve. Les revendications du SYNCASS-CFDT, déjà largement argumentées lors des discussions du Ségur, n’ont pas varié : réduction des durées exigées dans l’exercice des fonctions paramédicales pour les cadres de santé pour présenter le concours ; élargissement du vivier de recrutement aux paramédicaux qui ne détiennent pas le diplôme de cadre de santé, sous réserve d’une ancienneté fixée à 10 ans de services effectifs pour le public ou équivalent dans le secteur privé ; adaptation des formations : renforcement et diversification géographique des préparations au concours ; durée de formation allongée à 18 mois pour les non cadres ; maintien d’épreuves sélectives pour le concours… ; principe de la création d’une voie d’accès par le tour extérieur, limitée à un pourcentage des nominations dans le corps et des modalités d’organisation similaires à celui existant pour les DH et les D3S. Il est vital à nos yeux de respecter le principe de la promotion professionnelle ; le vivier ne doit pas être restreint à quelques statuts et/ou diplômes ce qui serait contraire à l’objectif poursuivi. Pour le SYNCASS-CFDT, ouvrir l’accès aux corps paramédicaux permettra d’attirer un nombre plus important de candidats issus tant du public que du privé, de favoriser le rajeunissement du corps, et de permettre de fidéliser sur ces emplois par des perspectives de carrière plus intéressantes. Le corollaire doit être de revoir la durée de leur formation à l’EHESP tout en préservant le niveau d’exigence du concours. Dans cette logique, les conditions d’aménagement des cycles préparatoires et de la formation des profils non cadres doivent faire l’objet de propositions en lien avec le niveau de responsabilités et de technicité attendu des directeurs des soins. Ce point est à articuler avec la révision du référentiel métier des cadres de santé en cours de discussion. Concernant la formation d’adaptation à l’emploi du tour extérieur, le SYNCASS-CFDT réaffirme sa volonté de respecter le parallélisme des formes avec les dispositions du tour extérieur DH et D3S : 12 semaines de formation d’adaptation à l’emploi (FAE) à l’EHESP durant l’année de stage qui débute à la prise de poste, dans un établissement différent de son affectation initiale. Cette FAE peut tenir compte du profil et des diplômes pour adapter certains modules. Nous n’avons à ce jour aucun retour de la DGOS sur un éventuel arbitrage des propositions formulées lors du groupe de travail du 10 mars dernier. Il est pourtant urgent, au vu du faible nombre de directeurs des soins formés à l’EHESP depuis quelques années, de traiter ce sujet primordial des voies d’accès au corps des directeurs des soins. Il en va de son attractivité et de sa pérennité. Le SYNCASS-CFDT poursuivra sa revendication de pleine reconnaissance des responsabilités de direction des directeurs des soins dans les établissements, les instituts et en ARS, à travers un alignement complet de leurs rémunérations indiciaires et indemnitaires sur les directeurs d’hôpital adjoints. Les groupes de travail conduits par la DGOS ne doivent pas être un rendez-vous manqué pour les directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT souhaite discuter de l’arrimage à la réforme des administrateurs de l’Etat pour les trois corps de directeurs, toujours dans la droite ligne du protocole de 2011 comportant l’engagement de l’Etat pour la réduction des écarts de rémunération entre eux.
Auteur/autrice : SYNCASS-CDFT
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’un emploi de conseiller technique et pédagogique régional ou de conseillère technique et pédagogique régionale, auprès de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, publié au JO de ce jour. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins ou directrices des soins de la fonction publique hospitalière, publié au JO de ce jour. Il propose 7 emplois fonctionnels de groupe II : 6 emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; 1 emploi de coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d’instituts de formation. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE
Veuillez trouver ci-dessous le modificatif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital du 6 juillet 2023, publié au JO de ce jour. Il modifie un poste : l’emploi de directeur ou directrice du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille à Quimper (Finistère), au lieu de « Groupe III » il convient de lire « Groupe II ». Il remplace également l’annexe X relative à l’emploi de directeur ou directrice du centre hospitalier d’ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris (Paris) CONSULTER LE MODIFICATIF À L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS DU 8 JUILLET 2023 CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS DU 6 JUILLET 2023
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe dans les établissements publics de santé, publié au JO de ce jour. Il propose 104 emplois. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital, publié au JO de ce jour. Il propose 21 emplois : treize emplois fonctionnels : six emplois de directeur de groupe 2 (cinq de chef d’établissement et un de secrétaire général de CHU) et sept emplois de directeur de groupe 3 (quatre de chef d’établissement, deux de DGA de CHU et un d’adjoint ou d’adjointe à l’AP-HP) huit emplois de chefs d’établissement. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DE CHEFS D’ÉTABLISSEMENT
Cet éditorial est l’occasion de revenir sur le changement de secrétaire général du SYNCASS-CFDT intervenu lors du conseil syndical du 16 mai dernier. Anne MEUNIER a choisi de tourner une page militante riche d’engagement, exigeante et combative. Nous avons préparé cette succession, forts du travail collectif traduit dans nos textes de congrès, dans les débats au sein du conseil syndical et avec les adhérents. Grâce à la continuité de l’implication de l’équipe nationale, je suis convaincu que nous pourrons poursuivre l’action déterminée au service des adhérents et de l’ensemble des collègues de nos secteurs. Consulter l’édito Consulter la newsletter
Cet éditorial est l’occasion de revenir sur le changement de secrétaire général du SYNCASS-CFDT intervenu lors du conseil syndical du 16 mai dernier. Anne MEUNIER a choisi de tourner une page militante riche d’engagement, exigeante et combative. Nous avons préparé cette succession, forts du travail collectif traduit dans nos textes de congrès, dans les débats au sein du conseil syndical et avec les adhérents. Grâce à la continuité de l’implication de l’équipe nationale, je suis convaincu que nous pourrons poursuivre l’action déterminée au service des adhérents et de l’ensemble des collègues de nos secteurs. Ce changement de responsable syndical entre deux congrès est intervenu également au niveau de notre confédération. Le SYNCASS-CFDT était présent pour la passation de témoin entre Laurent BERGER et Marylise LEON le 21 juin dernier au Zénith de Paris. Ce temps fort a fait la preuve de l’audience acquise par notre organisation et a été une démonstration de cohésion et de cohérence de la CFDT. Il a permis aussi d’afficher une succession des plus sereine dans un état d’esprit festif et amical. En septembre 2021, nous avions apprécié l’intervention de Marylise LEON lors du dernier congrès du SYNCASS-CFDT. Nous espérons pouvoir lui proposer très vite d’autres occasions d’expression lors de nos rassemblements en tant que nouvelle secrétaire générale. Le mouvement contre la réforme des retraites a confirmé le regain de crédibilité des syndicats auprès de l’ensemble des salariés et plus largement dans la population. L’intersyndicale est restée soudée sur l’essentiel et la CFDT en a pleinement assumé la conduite en tant que première organisation syndicale française. Le mouvement a remis au centre du débat public la place du travail dans notre société : son contenu, sa charge, son sens. Les axes de réflexion portés par les assises du travail dans le cadre du conseil national de la refondation pointent des constats et des propositions porteurs pour les secteurs sanitaires et médico-sociaux : que cela se situe au niveau des pratiques managériales et de l’autonomie laissée aux salariés, ou à celui des conditions de travail et de l’effectivité des droits. Insister sur les outils et les enjeux de prévention des risques professionnels est impératif : les débats sur la retraite ont révélé la mauvaise position de la France en Europe sur le plan de la sinistralité des accidents du travail. L’ensemble des secteurs d’activité doit prendre conscience que les gains de productivité et l’intensification de la charge de travail affectent la performance globale des entreprises comme celle des services publics, dont la mesure ne peut pas être seulement considérée sous l’angle économique. En ce début d’été où les tensions et les fractures sociales s’attisent, bien peu de signaux positifs sont émis au niveau des politiques publiques. L’énumération de plans de toute nature masque le recyclage de mesures arbitrées depuis longtemps mais toujours pas mises en œuvre. Le grand âge est une caricature de la procrastination gouvernementale. Le choix délibéré de l’exécutif de ne pas recourir à la fiscalité, tout en martelant l’impératif de la réduction de la dette, plombe les perspectives et conduit à des tête-à-queue, y compris dans des axes importants de la politique de la mandature précédente : en témoigne l’annonce du déremboursement des soins dentaires transférant vers les complémentaires une charge de 500 millions d’euros, à rebours des avancées intervenues après 2017 dans ce domaine. Il est inconcevable que des engagements de l’Etat actés lors du Ségur de la santé soient à nouveau renvoyés à des arbitrages nébuleux, comme sur les indemnités de nuit. La conduite des évolutions statutaires pour les corps de direction, pour les médecins, pour les ingénieurs et les attachés alterne relances, coups d’arrêt, mesures unilatérales et concertations mal préparées. Le discours de restauration de l’attractivité du ministre de la fonction publique ne peut pas s’incarner de façon cohérente et lisible avec une méthode aussi bancale. Dans ce contexte, le SYNCASS-CFDT est en soutien de tous les collègues qui s’apprêtent à tenir et maintenir les activités durant l’été, trop souvent dans des difficultés majeures d’effectifs et de financement. Il nous revient de porter partout avec force les aspirations de tous à redonner du sens aux missions de chacun.
N°177 : Le fait de décider de reculer l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans n’est pas sans impact pour les seniors, et ce même si en fonction de leur année de naissance, certains n’auront que quelques trimestres de plus à effectuer ou à ajouter en demeurant inscrits à pôle emploi, faute d’emploi retrouvé, avant de pouvoir prendre leur retraite. En effet, nous l’avons écrit à plusieurs reprises, un grand nombre de salariés cadres âgés dits « seniors » sont déjà inscrits comme demandeurs d’emploi à l’assurance chômage au moment de la publication de la loi relative à la réforme des retraites. Alors quid de leur devenir en ajoutant des trimestres supplémentaires avant de pouvoir déclencher leur retraite ?
Dans le cadre du cycle de discussions ouvert depuis mars 2023 sur le statut des trois corps de direction, la DGOS tenait ce jour le groupe de travail consacré aux « perspectives d’évolution de carrière des D3S ». Après plusieurs reports, la DGOS a communiqué mercredi dernier des « pistes d’évolution ». Dès réception de leur contenu inique, le SYNCASS-CFDT a pris l’initiative d’échanger au préalable avec le CHFO et l’UFMICT-CGT afin de parvenir à une position et une expression communes. En effet, les pistes exposées, sur les grilles indiciaires, les emplois, le régime indemnitaire et le déroulement de carrière étaient aux antipodes de la revendication d’unicité statutaire portée par nos trois organisations. Alors que se dessine une transposition du statut des administrateurs de l’Etat pour les DH, la proposition de la DGOS conduit, à ce stade, à un décrochage massif pour les D3S. Insidieusement, la négation par la DGOS de la comparabilité des deux corps aboutit à un traitement global des D3S qui nie le niveau de leurs missions et de leur formation. Autant le protocole d’accord de 2011 et la mise en œuvre de la PFR pour les trois corps de direction avaient permis une réduction des écarts, autant ces propositions aboutissent à les creuser. C’est donc par un message commun au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, ainsi qu’à celui de la transformation et de la fonction publiques que nous avons fait connaître notre atterrement. La déclaration commune a été lue par le SYNCASS-CFDT à l’ouverture du groupe de travail. Tout comme nous avions su nous mobiliser contre le statut au rabais des directeurs des soins, il était inconcevable de poursuivre toute discussion sur ces bases pour les D3S. Après un bref échange nos trois organisations ont donc quitté la réunion, qui s’est poursuivie avec le seul SMPS et la FHF. Notre exigence de propositions sérieuses, comportant des évolutions conséquentes, devra se concrétiser le 11 septembre. Pour y aboutir, nous aurons le soutien de nos fédérations respectives.