Auteur/autrice : SYNCASS-CDFT

Chère collègue, Cher collègue, Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur DH pour l’année 2024 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposent de quatre semaines, à compter de la publication de l’avis d’ouverture du tour extérieur au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée via le site https://francetransfert.numerique.gouv.fr, à l’adresse mail :  cng-bureau-dh@sante.gouv.fr Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Vous trouverez également sur le même site des éléments relatifs au tour extérieur susceptibles de vous intéresser, notamment le rapport du Président de la commission d’accès au tour extérieur pour l’année 2023. Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 12 octobre les candidats convoqués pour l’audition avec la commission d’accès. Les auditions pour le choix des candidats retenus sont prévues à la fin du mois de novembre 2023 et au début du mois de décembre. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 3 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 2 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2024 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 8 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 5 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2024. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier.

Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au Journal officiel du 22 juin et la déception est grande. Ce taux de 32% est à peine supérieur à celui de 30% appliqué en 2022. Cette augmentation permettra tout au plus l’inscription d’un ou deux collègues supplémentaires ! Alors que la promesse d’une transposition rapide des dispositions statutaires des administrateurs de l’État aux corps de direction de la fonction publique hospitalière a été renouvelée, il était possible d’anticiper dès le tableau d’avancement 2023 un accès élargi à la hors classe. En effet, si la mobilité fait désormais partie des conditions de l’avancement des administrateurs de l’État, une seule est requise et le taux de promotion est supprimé. À noter cependant, qu’alors que leur statut n’y fait pas référence, il est appliqué un « volume cible de promotions ». Aujourd’hui, pour les DH, l’assiette sur laquelle s’applique le taux de promotion est réduite par une exigence de mobilité sans équivalent dans les corps comparables de la fonction publique (deux mobilités dont un changement d’entité juridique ou une mobilité interrégionale). En moyenne, avant l’application du ratio, un tiers des directeurs d’hôpital détenant l’échelon et l’ancienneté nécessaires remplissaient la condition de mobilité qui permet d’être inscriptible. C’est un frein puissant au déroulement des débuts de carrière des directeurs d’hôpital, plus particulièrement des directrices : dans l’élaboration des tableaux d’avancement 2021 et 2022, les femmes sont nettement majoritaires parmi les collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon ; en revanche elles deviennent minoritaires lorsque la condition de mobilité est satisfaite. Ainsi en 2022, seuls 16% des directeurs remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon ont été promus. Pour le SYNCASS-CFDT, les conditions d’accès à la hors classe ne sont pas les seuls éléments à rectifier pour redonner de l’attractivité aux débuts de carrière : l’enjeu des discussions statutaires en cours est de mobiliser plusieurs leviers pour les dynamiser, dont les grilles de rémunération et le régime indemnitaire. Dans l’immédiat, alors même que les conditions d’exercice se tendent et se dégradent, l’occasion était réelle de marquer la reconnaissance et la confiance des pouvoirs publics à l’égard des directeurs d’hôpital en début de carrière. Elle est à l’évidence manquée. C’est un mauvais signal envoyé à l’ensemble de la profession.  Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT agira pour que le tableau d’avancement soit équitable, dans le respect de la ligne directrice de gestion. Il veillera en particulier à neutraliser les évaluations défaillantes et à mettre en valeur les éléments de contexte et de responsabilité particuliers permettant d’éclairer la carrière. Le CNG ne communique aux syndicats de directeurs qu’une synthèse de la proposition et des évaluations. Nous invitons chaque collègue à nous transmettre son dossier, en particulier les trois dernières évaluations et la fiche de proposition pour un meilleur accompagnement.