Publié par Cette séance de la CAPN DH s’ouvre quelques jours après une séquence caniculaire d’une durée et d’une intensité sans précédent aussi tôt dans l’année. Météo-France a annoncé par ailleurs que le printemps météorologique, correspondant aux mois de mars à mai, a été le plus chaud depuis 1900, soit depuis que les mesures de températures existent. Les établissements hospitaliers ont été mis à contribution avec les conséquences habituelles : afflux de patients aux urgences, encombrement des lits d’hospitalisation et des filières d’aval, transports perturbés, inadéquation, même temporaire, des installations techniques due au pic de chaleur.
Inédit ? Oui. Une surprise ? Non, tant les scientifiques annoncent de longue date la survenue d’événements climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus violents, débordant du cadre connu et maîtrisé. Les pouvoirs publics, entre mobilisation tardive et projection sur l’été à venir, ont semblé une nouvelle fois en décalage, sans anticipation suffisante ni réponse immédiate. La déconnexion transparaît plus encore lorsque la séquence récente est confrontée aux décisions liées à la situation financière de l’Etat, réduisant d’abord les crédits destinés à la transition écologique. La mise en cause des énergies renouvelables, des modèles agricoles non intensifs, des zones à faibles émission, du zéro artificialisation se heurtent à l’urgence climatique et à ses effets concrets et mesurables sur la santé des populations, le logement, l’eau, l’alimentation, la biodiversité.
Comme les autres secteurs d’activité, les hôpitaux n’ont d’autre choix que d’adapter leurs locaux comme leurs organisations au dérèglement climatique avec un double impératif : protéger les patients et les résidents, en particulier les plus fragiles ; préserver les conditions de travail des agents en anticipant des épisodes toujours plus aigus. A l’exception (et encore…) des établissements des régions les plus méridionales, la conception et la réalisation des bâtiments n’intègrent un niveau élevé de protection thermique que depuis une quinzaine d’années. Les solutions adaptées, en investissement comme en maintenance, nécessitent des moyens très importants, à la mesure de la vétusté de la majeure partie du parc hospitalier. L’accent mis sur l’investissement dans le discours de la ministre de la santé lors de SantExpo est manifestement bienvenu mais il doit pleinement inclure cette dimension, qui concerne aussi d’autres risques liés au dérèglement climatique comme les inondations. Ici comme ailleurs, l’investissement d’aujourd’hui doit nous permettre d’affronter les enjeux de demain.
S’agissant de la réforme du statut des directeurs d’hôpital, le SYNCASS-CFDT se concentre sur sa mise en œuvre sur le terrain et veut exprimer ici une bonne dose d’agacement.
En effet, l’application des nouvelles mesures est encore disparate, comme en témoigne le déploiement inachevé de l’IFSE. Assez fréquemment, les retards sont liés à la conviction fausse que le classement des emplois, de chefs comme d’adjoints, est un préalable nécessaire à la notification de l’IFSE. Ce n’est pas le cas, le CNG a dû le réaffirmer notamment aux ARS. Nous faisons de même, avec solennité, auprès des collègues : rien ne justifie d’attendre !
La liste relative au classement des emplois fonctionnels est toujours bloquée. Le SYNCASS-CFDT regrette que cette situation, indépendante de la volonté du CNG, insécurise les actes de gestion les plus ordinaires, comme les reconductions des détachements des collègues sur emploi fonctionnel ou la publication de ces mêmes emplois. Un progrès très attendu de la réforme, la création de nouveaux postes d’adjoints fonctionnels, n’a pu jusqu’alors se concrétiser que pour les CHU.
S’agissant du régime indemnitaire, l’instruction « pérenne » sur le RIFSEEP est attendue. Le SYNCASS-CFDT est conscient de la nécessité de certaines étapes, notamment la concertation des ARS à travers le visa du Comité national de pilotage (CNP). Toutefois, un décalage prolongé de sa publication pourrait contrarier le lancement de la campagne d’évaluation et viendrait ajouter un nouveau délai délétère à une réforme marquée, au moment de sa conception, par une urgence affichée. Rappelons que l’avis défavorable de nombreuses organisations syndicale, dont la CFDT, lors du CSFPH de juillet 2025 sur le texte relatif au régime indemnitaire avait un double motif : la rupture de l’engagement de traiter les trois corps de direction dans le même tempo et la présentation en séance d’un texte sans socle ni plafond, c’est-à-dire sans réalité financière. Faut-il en déduire qu’il est plus pressé d’annoncer que de mettre en œuvre ? Le déroulé ultérieur semble le confirmer.
L’inquiétude pointe aussi sur l’établissement des tableaux d’avancement 2026. Le statut précédent avait vu la procédure pour l’accès à la hors classe se décaler toujours plus dans le calendrier annuel. La concertation sur les lignes directrices de gestion nécessaires à l’établissement du tableau d’avancement au deuxième grade de DH n’est pas conclue. Au regard de l’importance du travail à conduire, ne serait-ce que dans l’établissement et la vérification de la liste des DH promouvables, il est important de le lancer rapidement.
En lien direct avec notre ordre du jour, nous commenterons plus précisément un aspect de la réforme qui concerne les fins de détachement, dont les détachements sur emploi fonctionnel, et la possibilité de placer les collègues en recherche d’affectation pour six mois. Le degré d’exposition des chefs d’établissement et l’arrivée au terme de leur période de détachement d’un nombre croissant de DH justifie pleinement cette nouvelle mesure. Elle concerne aussi des collègues détachés dans d’autres fonctions publiques ou dans des organismes non lucratifs. Des lignes directrices de gestion doivent être discutées et validées sur ce point. Le CNG a cependant jugé que l’application directe du dispositif était d’ores et déjà possible. C’est d’autant plus nécessaire que la tendance de certaines ARS à abréger les périodes de détachement se développe.
S’agissant d’une compétence conservée par la CAPN, le SYNCASS-CFDT sera particulièrement vigilant sur le déploiement de ce nouveau droit. Même s’il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet de la mandature de la CAPN, la gestion des recherches d’affectation s’y est montrée nettement plus dynamique que par le passé, quels que soient les motifs d’entrée dans le dispositif. Plutôt que sur les agacements liés aux retards d’application de la réforme statutaire, nous conclurons sur cette note positive.