Publié par Cette dernière séance de la CAPN pour l’année 2025 s’ouvre juste après la publication des textes relatifs au nouveau statut de directeur d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT s’implique fortement dans la mise en œuvre de cette réforme d’ampleur pour en détailler aux collègues les incidences sur leur carrière. Nous mesurons la charge de travail en cours pour les équipes du CNG et saluons la qualité du document pédagogique mis en ligne dernièrement sur son site.
A ce titre, nous nous sommes penchés sur les conséquences du nouveau statut sur le fonctionnement de notre instance.
Elles sont significatives au sujet de la position de recherche d’affectation, seul point inscrit à l’ordre du jour de notre réunion. Le dispositif est modifié selon des axes qui avaient fait l’objet de discussions entre le CNG et les organisations syndicales représentant les directeurs. Les motifs de recours à la recherche d’affectation sont ainsi élargis aux situations de collègues n’ayant pas trouvé d’affectation à l’issue d’un détachement, qui pourraient bénéficier de cette position pendant six mois. Cette possibilité protectrice est une avancée qui devra rapidement être transposée aux autres corps de direction dans un esprit d’alignement. L’accompagnement de ces situations par le CNG doit logiquement se renforcer pour appuyer la recherche de débouchés pour les collègues concernés.
L’abrogation en parallèle de la disposition relative à l’exigence de trois propositions d’emploi pour que cesse la recherche d’affectation est cohérente au regard des quelques situations bloquées sur lesquelles la CAPN a eu à se prononcer de façon récurrente ces dernières années.
Enfin, le régime indemnitaire applicable en recherche d’affectation pourra désormais être diminué en cas de non-respect des obligations du directeur en matière de reconversion professionnelle. Un arrêté est prévu pour préciser cette faculté à la main de la directrice générale du CNG qui a pour but, là encore, de traiter des situations de blocage repérées. Le SYNCASS-CFDT sera attentif à ces dispositions pour un juste équilibre entre droits et obligations des directeurs en recherche d’affectation. Il demande que ces évolutions soient clarifiées dans des lignes directrices de gestion.
S’agissant des compétences de la CAPN en matière d’évaluation, les textes publiés le 30 novembre ne changent pas la nature de la procédure. Le SYNCASS-CFDT souligne cependant que le nouveau régime indemnitaire renforce les prérogatives de l’évaluateur quant à la détermination du montant du RIFSEEP par rapport à la PFR actuelle. Qu’il s’agisse de la pesée des emplois de directeurs adjoints ou de la détermination du complément indemnitaire annuel, les décisions de l’évaluateur sont plus lourdes de conséquences que ne le sont actuellement la cotation relativement stable de la part fonctions et l’évolution par palier de la part résultats. Pour la grande majorité des collègues directeurs adjoints non fonctionnels, la latitude laissée au chef d’établissement sur le classement des emplois présente des risques. Les discussions préalables à la publication des textes n’ont que très peu abordé cette question, alors que beaucoup de temps a été consacré aux détails des groupes d’emplois fonctionnels. C’est l’une des raisons pour lesquelles le SYNCASS-CFDT a demandé, dès le 4 décembre, l’ouverture d’une véritable négociation avec la DGOS et le CNG sur les modalités de mise en œuvre et d’application de ce régime indemnitaire. La qualité du processus d’évaluation doit permettre au nouveau système de s’inscrire dans un cadre objectif et équitable que chaque DH pourra s’approprier pour son propre compte.
Nous concluons cette dernière séance de l’année par un rappel insistant de nos exigences sur un bon fonctionnement de l’instance : des comptes-rendus régulièrement validés, un bilan des recours en évaluation à leurs différentes phases, y compris les résultats des avis précédents que nous avons pu formuler ; un récapitulatif des recherches d’affectation en cours. Le SYNCASS-CFDT est convaincu que ces demandes sont de nature à favoriser le meilleur traitement des situations individuelles.