Publié par Dans le cadre du cycle de discussions ouvert depuis mars 2023 sur le statut des trois corps de direction, la DGOS tenait ce jour le groupe de travail consacré aux « perspectives d’évolution de carrière des D3S ». Après plusieurs reports, la DGOS a communiqué mercredi dernier des « pistes d’évolution ». Dès réception de leur contenu inique, le SYNCASS-CFDT a pris l’initiative d’échanger au préalable avec le CHFO et l’UFMICT-CGT afin de parvenir à une position et une expression communes. En effet, les pistes exposées, sur les grilles indiciaires, les emplois, le régime indemnitaire et le déroulement de carrière étaient aux antipodes de la revendication d’unicité statutaire portée par nos trois organisations. Alors que se dessine une transposition du statut des administrateurs de l’Etat pour les DH, la proposition de la DGOS conduit, à ce stade, à un décrochage massif pour les D3S. Insidieusement, la négation par la DGOS de la comparabilité des deux corps aboutit à un traitement global des D3S qui nie le niveau de leurs missions et de leur formation. Autant le protocole d’accord de 2011 et la mise en œuvre de la PFR pour les trois corps de direction avaient permis une réduction des écarts, autant ces propositions aboutissent à les creuser. C’est donc par un message commun au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, ainsi qu’à celui de la transformation et de la fonction publiques que nous avons fait connaître notre atterrement. La déclaration commune a été lue par le SYNCASS-CFDT à l’ouverture du groupe de travail. Tout comme nous avions su nous mobiliser contre le statut au rabais des directeurs des soins, il était inconcevable de poursuivre toute discussion sur ces bases pour les D3S. Après un bref échange nos trois organisations ont donc quitté la réunion, qui s’est poursuivie avec le seul SMPS et la FHF. Notre exigence de propositions sérieuses, comportant des évolutions conséquentes, devra se concrétiser le 11 septembre. Pour y aboutir, nous aurons le soutien de nos fédérations respectives.
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Les trois organisations syndicales SYNCASS-CFDT, CHFO et UFMICT-CGT souhaitent s’exprimer en commun sur le document transmis par la DGOS le 28 juin, relatif aux perspectives d’évolution de carrière des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Nous sommes atterrés et nous exprimons notre indignation à la lecture des pistes qui y sont exposées. Nous les vivons comme une provocation au regard des attentes légitimes des collègues, de leurs responsabilités et de la dégradation inédite du fonctionnement des établissements dans lesquels ils exercent au service des plus vulnérables. Nos trois organisations militent depuis des années pour l’unicité statutaire DH-D3S. Alors que les élections professionnelles de 2022 ont confirmé une majorité écrasante en faveur de cette revendication, il n’y a jamais été apporté de réponse précise. Or le document communiqué par la DGOS aboutit à creuser de façon massive et irrémédiable les écarts entre les deux corps de DH et de D3S, alors qu’ils sont comparables au sens de la loi mobilité de 2009 codifiée dans le code général de la fonction publique. L’ensemble est dramatiquement éloigné de l’objectif, pourtant rappelé par le ministre de la fonction publique, d’améliorer l’attractivité des corps : la fuite des collègues D3S vers le corps de DH ou d’administrateur territorial ne ferait alors que s’amplifier. Qu’il s’agisse du pyramidage et des grilles indiciaires, des conditions de déroulement de carrière ou du régime indemnitaire, jamais nous n’avons imaginé qu’une proposition aussi inique puisse être présentée. Ce constat est encore renforcé par comparaison avec d’autres éléments d’évolution statutaire portée récemment par le même ministère. Pourtant, la réunion au cabinet du ministère de la transformation et de la fonction publiques le 17 janvier dernier indiquait des perspectives intéressantes qui devaient s’ouvrir grâce à la réforme de la haute fonction publique de l’Etat. Si l’objectif d’aboutir à l’unicité statutaire des DH et D3S reste prégnante pour nous, nous étions plutôt confiants dans les paroles des ministères concernés pour discuter, dans l’attente, d’une évolution significative. En termes de responsabilité, une part importante de D3S assurent aujourd’hui la gestion en direction commune de plusieurs structures, cumulant les responsabilités, augmentant la technicité de leur fonction de manière conséquente. Les D3S exercent majoritairement seuls, assumant toute l’année les gardes de direction et les contraintes qui en découlent. Peu d’autres hauts fonctionnaires doivent assurer autant de responsabilités dans ces conditions d’isolement. Les D3S sont les artisans de la mise en œuvre des politiques publiques étatiques ou départementales. Leur utilité sociale et sociétale n’est plus à démontrer. Ils sont les interlocuteurs directs des autorités de tarification et de contrôle, qui sont majoritairement elles-mêmes représentées par des administrateurs territoriaux ou administrateurs d’Etat. Ces derniers reconnaissent le travail des D3S, mais les pouvoirs publics ne le pourraient pas ? Avec la loi 3DS, les D3S chefs d’établissement exerçant dans l’enfance ont été détachés dans le corps des administrateurs territoriaux, conformément au caractère comparable de ces corps. Il serait donc illogique que le corps des D3S ne puisse prétendre à être reconnu dans la réforme de la haute fonction publique. En conséquence, nos trois organisations refusent de poursuivre la discussion sur l’évolution du corps des D3S sur la base de ce document. Elles exigent que des propositions sérieuses, comprenant des évolutions conséquentes, soient communiquées au plus tard le 11 septembre pour engager un échange enfin constructif et permettre une négociation globale pour les trois corps. Faute de quoi, nous appellerons, avec le soutien acquis de nos fédérations et confédérations respectives, les collègues à se mobiliser pour obtenir la reconnaissance statutaire à laquelle ils ont droit.
Chère collègue, Cher collègue, Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur DH pour l’année 2024 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposent de quatre semaines, à compter de la publication de l’avis d’ouverture du tour extérieur au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée via le site https://francetransfert.numerique.gouv.fr, à l’adresse mail : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Vous trouverez également sur le même site des éléments relatifs au tour extérieur susceptibles de vous intéresser, notamment le rapport du Président de la commission d’accès au tour extérieur pour l’année 2023. Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 12 octobre les candidats convoqués pour l’audition avec la commission d’accès. Les auditions pour le choix des candidats retenus sont prévues à la fin du mois de novembre 2023 et au début du mois de décembre. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 3 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 2 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2024 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 8 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 5 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2024. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier.
À noter dans votre agenda : Nous aurons le plaisir de vous retrouver à l’occasion de la journée nationale 2023 du SYNCASS-CFDT qui aura lieu le vendredi 24 novembre au PAN PIPER, 2-4 Impasse Lamier, 75011 Paris. Vous pouvez dès à présent réserver cette date afin de participer à ce temps fort d’échanges.
Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au Journal officiel du 22 juin et la déception est grande. Ce taux de 32% est à peine supérieur à celui de 30% appliqué en 2022. Cette augmentation permettra tout au plus l’inscription d’un ou deux collègues supplémentaires ! Alors que la promesse d’une transposition rapide des dispositions statutaires des administrateurs de l’État aux corps de direction de la fonction publique hospitalière a été renouvelée, il était possible d’anticiper dès le tableau d’avancement 2023 un accès élargi à la hors classe. En effet, si la mobilité fait désormais partie des conditions de l’avancement des administrateurs de l’État, une seule est requise et le taux de promotion est supprimé. À noter cependant, qu’alors que leur statut n’y fait pas référence, il est appliqué un « volume cible de promotions ». Aujourd’hui, pour les DH, l’assiette sur laquelle s’applique le taux de promotion est réduite par une exigence de mobilité sans équivalent dans les corps comparables de la fonction publique (deux mobilités dont un changement d’entité juridique ou une mobilité interrégionale). En moyenne, avant l’application du ratio, un tiers des directeurs d’hôpital détenant l’échelon et l’ancienneté nécessaires remplissaient la condition de mobilité qui permet d’être inscriptible. C’est un frein puissant au déroulement des débuts de carrière des directeurs d’hôpital, plus particulièrement des directrices : dans l’élaboration des tableaux d’avancement 2021 et 2022, les femmes sont nettement majoritaires parmi les collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon ; en revanche elles deviennent minoritaires lorsque la condition de mobilité est satisfaite. Ainsi en 2022, seuls 16% des directeurs remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon ont été promus. Pour le SYNCASS-CFDT, les conditions d’accès à la hors classe ne sont pas les seuls éléments à rectifier pour redonner de l’attractivité aux débuts de carrière : l’enjeu des discussions statutaires en cours est de mobiliser plusieurs leviers pour les dynamiser, dont les grilles de rémunération et le régime indemnitaire. Dans l’immédiat, alors même que les conditions d’exercice se tendent et se dégradent, l’occasion était réelle de marquer la reconnaissance et la confiance des pouvoirs publics à l’égard des directeurs d’hôpital en début de carrière. Elle est à l’évidence manquée. C’est un mauvais signal envoyé à l’ensemble de la profession. Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT agira pour que le tableau d’avancement soit équitable, dans le respect de la ligne directrice de gestion. Il veillera en particulier à neutraliser les évaluations défaillantes et à mettre en valeur les éléments de contexte et de responsabilité particuliers permettant d’éclairer la carrière. Le CNG ne communique aux syndicats de directeurs qu’une synthèse de la proposition et des évaluations. Nous invitons chaque collègue à nous transmettre son dossier, en particulier les trois dernières évaluations et la fiche de proposition pour un meilleur accompagnement.
L’examen lors de cette séance du programme de travail du CCN est l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler les difficultés auxquelles les directeurs font face ainsi que leur impact sur les conditions de travail. Manque de personnel, activités déprogrammées ou réduites, développement des exercices multi-sites et multi-fonctions, sont autant de de problématiques qui justifient un programme de travail conséquent, étoffant l’accompagnement et la gestion de la santé au travail des directeurs, sans pour autant obérer la gestion administrative quotidienne des carrières qui demeure essentielle. Le SYNCASS-CFDT réaffirme son exigence sur ces principes et restera force de proposition.
L’été s’annonce particulièrement difficile pour la continuité des soins. L’application de la loi Rist n’est pas la solution miracle et les directeurs ont du mal à assurer un recrutement suffisant permettant de maintenir une activité répondant aux besoins de santé publique. Les dispositifs de coopération mis en œuvre notamment via la multiplication des directions communes et les GHT peinent à répondre concrètement au manque d’attractivité et entraînent une charge de travail supplémentaire et une perte de proximité pour des équipes écartelées sur plusieurs sites géographiques. S’agissant du métier de directeur, un jugement du tribunal administratif saisi à notre initiative vient rappeler ce que nous défendons avec force et conviction, que le processus de recrutement doit respecter les principes négociés permettant un égal accès de tous aux emplois supérieurs.
Instance collégiale D3S du 13 juin 2023 – Où sont les signes de reconnaissance et de considération ?
Bien que le discours médiatique semble avoir pris la mesure des difficultés financières des établissements, les projections ouvertes par la campagne budgétaire demeurent très insatisfaisantes. Le SYNCASS-CFDT réitère ses alertes : il y a urgence pour assurer la pérennité des établissements, la qualité des accompagnements, l’attractivité du secteur et la reconnaissance des fonctions des D3S.
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs des soins. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs : La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 15 juin 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 29 juin et la procédure de recrutement durera jusqu’au 20 juillet 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires à la déclaration d’un poste à proposer aux élèves. DÉCOUVREZ LA PROMOTION THÉODORE MONOD
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs. Attention, les élèves directeurs d’hôpital et les élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront titularisés et nommés à la même date, au 1er janvier 2024. En conséquence, vous êtes destinataires de deux notes d’information distinctes vous présentant les procédures pour chacune de ces filières. Les postes de directeurs adjoints ne peuvent pas être simultanément proposés à la promotion des élèves directeurs d’hôpital et des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il vous appartient par conséquent de bien distinguer les postes qui seront proposés à chacune des filières. La procédure de recensement des postes est ouverte et vous avez jusqu’au 28 juillet 2023, comme le précise la note d’information du CNG, pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au Journal officiel le 2 septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 25 septembre 2023. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. DECOUVREZ LA PROMOTION MARIE MARVINGT Vous trouverez, dans la brochure des EDH, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves.