L’édito – Septembre / Octobre 2023

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Face aux difficultés rencontrées par nos secteurs d’activité, le gouvernement a usuellement considéré que le pire avait été évité dans la gestion de la période estivale. Il semble ne pas prendre la mesure, une fois de plus, des efforts qui sont déployés, au risque de l’épuisement, dans nombre de territoires et d’établissement pour éviter le collapsus dans la continuité des prises en charge et la réponse aux besoins des populations. En témoignent le fond d’aide « mesurette » au sortir de l’été pour soutenir les EHPAD les plus en difficulté : non que ces 100 millions € ne soient pas utiles mais ils apparaissent bien pauvres au regard de l’ampleur de la dégradation de la situation sur le terrain. Plusieurs départements s’en alarment d’ailleurs, et c’est sans doute ce qui a conduit le gouvernement à y répondre. Alors que les rapports s’accumulent pour démontrer à quel point le système de tarification ternaire est à bout de souffle, le projet de PLFSS 2024 affiche une réforme seulement optionnelle de la fusion des sections soins et dépendance, laissée au choix des départements. Si ceux-ci, comme ce fut le cas pour le secteur de l’Enfance, privilégient une vision de leurs compétences en tant qu’attribut de pouvoir, on peut craindre un impact limité d’une réforme pourtant relativement consensuelle. Après avoir ouvertement négligé les élus dans les débuts du premier quinquennat du Président de la République, le pouvoir actuel exprime une pusillanimité paralysante malgré les urgences du secteur.

Ce PLFSS 2024 ne contient pas grand-chose pour susciter l’adhésion, encore moins l’enthousiasme. La réforme du financement de l’hôpital, annoncée avec fracas mais encore peu détaillée et négligeant à la fois la lisibilité et la robustesse, ne saurait réussir si l’ONDAM est d’emblée sous-évalué. L’exécutif n’a manifestement pas compris que la décennie précédente a essoré le système de santé, et notamment les professionnels de santé dont les compétences font défaut dans bien des territoires : comment interpréter autrement le retour de ficelles éculées comme les économies demandées encore et toujours sur les achats ou sur les transports ? Comment ne pas être frappé par les expédients de recettes avec l’augmentation de forfaits sensés responsabiliser les patients ? C’est par les mesures les plus contestables socialement que le gouvernement recherche des ressources dont ils se prive par ailleurs dans sa politique fiscale, en particulier les exonérations de cotisations inconditionnelles aux entreprises. Quoiqu’il en soit, cette présentation alimente une expression décomplexée des lobbys comme les laboratoires de ville ou le privé lucratif qui réclament le maintien de leurs marges. La politique de santé manque tout simplement de courage.

Le SYNCASS-CFDT ne partage pas tous les éléments posés par le collectif « Nos services publics » sur l’état des services publics paru en septembre. Mais le constat d’ensemble est juste : les deux dernières décennies ont opéré un décrochage entre l’évolution des besoins et les moyens qui y sont consacrés, produisant de fait une altération de la confiance des usagers et une perte de sens pour les agents. Le PLFSS 2024 et la communication qui l’entoure ne rectifient pas le tir.

La pratique du dialogue social est une voie essentielle pour retrouver une dynamique positive : il reste pourtant erratique. La conférence annuelle sur les bas salaires qui se tiendra le 16 octobre affiche son intention de stimuler les négociations de branche. L’Etat employeur, lui, reste réticent à engager une négociation construite. Pendant ce temps, les partenaires sociaux ont bien du mérite à trouver un accord sur l’assurance chômage ou les retraites complémentaires dans un cadre financier préalablement contraint par l’Etat, qui laisse planer la menace d’une ponction des régimes concernés gérés paritairement.

Dans nos secteurs, alors qu’un accord semble se dessiner sur le chantier de la convention collective étendue de la BASSMS, la tournure prise par les discussions statutaires des corps de direction conduit le SYNCASS-CFDT à appeler à la grève et à la mobilisation le 19 octobre prochain. Aucun arbitrage sur les modifications espérées concernant le statut des directeurs des soins, discussions enlisées sur la transposition du statut des administrateurs de l’Etat pour les DH, mise à l’écart délibérée des D3S de la réforme de la haute fonction publique : la coupe est pleine ! La différence de traitement comme de calendrier entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière est flagrante ! Tous les collègues doivent exprimer haut et fort leur besoin de reconnaissance et de considération.

Ce début d’automne aux températures anormalement élevées, après une fin d’été éprouvante et l’enchaînement d’évènements dramatiques, manifeste une nouvelle fois l’ampleur du réchauffement climatique et de ses impacts sanitaires tant pour les salariés, y compris ceux de nos établissements, que pour les populations. C’est conscient de cet enjeu que la CFDT, sous l’impulsion de sa nouvelle secrétaire générale, en a fait un axe majeur dans l’expression de ses prises de positions et de ses revendications, tant dans le registre de la gestion de crise que dans celui des politiques de moyen et long terme. Le SYNCASS-CFDT s’implique résolument dans cette démarche : le défi que pose le changement climatique au système de santé sera le thème de la journée nationale du 24 novembre prochain. Nous aurons à cœur de prendre la pleine mesure des implications de ce bouleversement et de réfléchir aux voies et moyens pour y faire face. Nous vous attendons nombreux et motivés !