Publié par Après une longue interruption, la newsletter revient en cette période singulière du début de l’été. La reprise d’une vie sociale et conviviale plus normale nous remet en mémoire celui de 2020, alors teinté d’optimisme. Depuis, la pandémie a enterré les illusions d’un virus seulement saisonnier. Le bilan s’est encore considérablement alourdi par rapport à la première vague, ce que bien peu d’entre nous, professionnels ou citoyens, aurions jugé vraisemblable. Les mois écoulés depuis novembre ponctués par la succession des variants et les cahots du pilotage de la crise sanitaire auront maintenu une tension constante. Nous en sommes collectivement marqués, à l’affût d’un nouveau rebond épidémique déjà sensible dans certains pays. A moins d’un an de son échéance électorale principale, notre démocratie apparaît bien éprouvée. Certes, durant la crise, la France a conservé un exécutif fort. Fort du moins grâce aux leviers dont il dispose, ceux de la force publique et de l’administration ; mais incapable de faire vivre des espaces de délibération. S’il est vrai que le Parlement n’est pas une cellule de crise, est-il normal qu’il ait aussi peu débattu de mesures qui touchent autant la liberté et la vie de chacun ? Doit-on se résoudre au fait que l’état d’urgence sanitaire se soit imposé sur une telle durée avec une discussion aussi pauvre ? La mise en cause récente par voie de presse du bilan du confinement 2021 peut paraître injuste à l’exécutif. Le pari de mise en tension maximale des lits de soins critiques conjuguée avec un confinement à la fois tardif et moins strict que celui de 2020 est difficile à évaluer dans ses incidences sur la santé publique, l’économie, l’éducation. Contestable dans sa méthode, ce questionnement est inévitable tant les décisions de gestion de cette crise ont été solitaires et peu partagées. Cette incapacité à impliquer les acteurs sociaux amplifie la dévalorisation de la parole publique. Les élections régionales et départementales n’auront pas amélioré cette impression de fatigue démocratique. Même si les causes en sont multiples, l’importance historique du taux d’abstention interroge la construction institutionnelle de collectivités territoriales vide de sens pour l’écrasante majorité des citoyens. Cette autre crise, profonde, nous interpelle tant les missions des établissements dans lesquels nous travaillons sont liées à l’action locale. La phase 2021 de la crise sanitaire a de nouveau mis à rude épreuve les professionnels de nos secteurs, cette fois sur l’ensemble des régions. La mise en tension des capacités d’accueil des patients COVID s’est accompagnée de déprogrammations mieux pilotées qu’en régime de plan blanc généralisé, même si les effets négatifs pour les patients sont avérés avec des décalages de prise en charge. Le suivi des pathologies chroniques a été mieux préservé. Le système hospitalier dans son ensemble a absorbé un choc moins aigu mais d’une durée très longue qui a éprouvé les individus et les collectifs de travail. Le décalage entre cette réalité et la concertation sur les textes relatifs à la gouvernance des établissements, puis leur sortie, est apparu flagrant. Qui peut croire que cette construction alambiquée va apporter une respiration et un élan aux professionnels ? Pour couronner l’ensemble, une instruction vient se donner pour objectif de diffuser des bonnes pratiques de gouvernance préconisées par le rapport Claris. S’égarant souvent dans des détails superflus, elle a surtout ravivé une tension sur le rôle des présidents de CME dans le choix des chefs d’établissements. C’est faire injure aux directeurs de sous-entendre que la rencontre du président de la CME n’est pas pour eux une démarche indispensable à une candidature bien conduite. Elle permet de mesurer les enjeux stratégiques majeurs de l’établissement et de poser un jalon important du travail en commun futur. Mais mentionner dans une instruction, quel qu’en soit le formalisme, qu’il faut consulter le PCME pour sélectionner le candidat retenu a une tout autre portée. C’est irrégulier juridiquement et dangereux pour l’équilibre de la gouvernance. Les EHPAD ont retrouvé progressivement un fonctionnement tendant vers la normalité. Cependant, un tassement des admissions de résidents est observé, tendance dont les conséquences préoccupantes restent à mesurer plus précisément et à confirmer. La priorité calendaire de la vaccination des résidents a été un choix pertinent qui a amené un bon niveau de protection collective en établissement. Pourtant, la vaccination des personnels en EHPAD reste inférieure à celle des autres soignants, elle-même pointée par le gouvernement. Dans une campagne de vaccination qui a trouvé son rythme de croisière et qui s’est imposée auprès de la majorité de la population, la pédagogie marque le pas face à la défiance d’une part importante des soignants. Faut-il ajouter la vaccination contre la COVID à l’obligation vaccinale en vigueur ? Alors que le secteur traverse une crise de recrutement installée dans la durée, ne faut-il pas s’attendre alors à l’accroître encore ? Sans parler de la validité juridique qui ne manquerait pas d’être soumise au conseil constitutionnel ou au Conseil d’Etat s’agissant de vaccins qui ne disposent que d’autorisations d’utilisation conditionnelles ? En tout cas, faire porter la responsabilité du faible taux de vaccination des personnels hospitaliers aux directeurs est un procès d’intention particulièrement injuste et inacceptable. L’inquiétude naît aussi des effets à longue portée de la pandémie : détresses psychologiques, distension du lien social, aggravation de la pauvreté des plus fragiles. Nos secteurs vont devoir réparer ces dégâts sur le long terme après avoir géré l’urgence en continu pendant des mois. Les établissements devront tabler sur la ténacité des équipes, parfois minées par des des situations d’épuisement et des départs de professionnels. Les premières concrétisations du Ségur n’ont pas encore provoqué de déclic suffisant sur l’attractivité et la fidélisation. Le pourvoi des besoins minimums en effectifs paramédicaux et médicaux dans les mois qui viennent reste un sujet critique dans beaucoup d’établissements. C’est particulièrement le cas en psychiatrie : la tenue des assises de la santé mentale reportée en septembre donnera-t-elle un signal positif ? Cela se vérifie également dans les établissements sociaux et du secteur du handicap, dans l’attente légitime d’une extension du Complément de Traitement Indiciaire à l’ensemble des agents
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Publié par Plusieurs modifications viennent d’être décidées en matière de concours et de formation à l’EHESP : la création de concours externes DH et D3S au titre du plan « talents du service public », un tronc commun à 13 concours de la haute fonction publique dans le cadre de la suppression de l’ENA et de la création de l’institut du service public, la réforme du régime indemnitaire à l’EHESP. Dans tous ces dossiers, le SYNCASS-CFDT a agi avec efficacité pour la défense des intérêts de nos professions et il entend obtenir des améliorations supplémentaires.
Le tableau d’avancement à la hors-classe des DH pour 2021 a été décidé avec un ratio promus/promouvables que le SYNCASS-CFDT a dénoncé d’emblée et qu’il persiste à contester. Mais pour l’année 2021, la décision du gouvernement impliquait de définir des critères pour que le tableau soit établi, avec un ratio fixé à 40% des inscriptibles, permettant 35 promotions.
Le projet d’ordonnance et la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » constituent de fortes remises en cause de la gouvernance, à un moment où les hôpitaux subissent à la fois la crise sanitaire et les difficultés liées aux choix politiques antérieurs (démographies professionnelles en berne, pression financière). Ces textes prévoient une déstabilisation de la fonction de direction. Celle du chef d’établissement, en ouvrant de larges champs de codécision avec le président de la CME, mais laissant bien la responsabilité légale au seul directeur. Celle du coordonnateur général des soins, en le privant de la présidence de la CSIRMT fragilisant ainsi son rôle dans l’organisation des soins, même s’il reste membre du directoire. Le SYNCASS-CFDT réfute cette logique de déconstruction et persiste à dire, haut et fort, que les établissements ont besoin d’une répartition claire des compétences et de directeurs des soins confirmés dans leurs missions indispensables à la bonne marche des hôpitaux. Il réclame la correction des projets en cours et la reconnaissance statutaire trop longtemps refusée.
Une réunion de travail des syndicats de directeurs avec le CNG, le 11 février, a permis de mesurer l’effet du nouveau ratio de 40% appliqué aux directeurs de classe normale, pour être inscrits au tableau d’avancement à la hors classe. Élaborer ce tableau supposera des critères pour départager des collègues aux profils de carrière extrêmement proches. Ce sera l’objet d’une prochaine réunion le 3 mars. Le SYNCASS-CFDT ne se satisfait pas de la situation et réclame des évolutions urgentes pour permettre des déroulements de carrière sans ce ralentissement provoqué.
le gouvernement a relancé la concertation sur la rédaction de l’ordonnance issue de l’article 37 de la loi OTSS. Les syndicats de directeurs saisissent le ministre pour obtenir un calendrier réaliste, tenant compte de la difficulté à en discuter sereinement, alors que la gestion de la crise sanitaire se poursuit. Sur le fond, ils alertent à nouveau sur les risques de déstabilisation de la gouvernance des établissements, sous couvert de sa médicalisation. Accédez au courrier commun Un an, jour pour jour, après le déclenchement de la crise sanitaire dans laquelle se débattent les acteurs de l’hôpital, l’empressement dont fait preuve le gouvernement pour mettre en place une nouvelle réforme de la gouvernance des établissements, comme si la crédibilité de la mandature en dépendait, suscite incompréhension et accablement. Pourtant, la communauté hospitalière, dans son immense majorité, sait bien que les difficultés des établissements viennent d’ailleurs : de plans de retour à l’équilibre irréalistes, de tarifs déconnectés de l’évolution des charges, d’investissements trop faibles et trop peu soutenus financièrement, de métiers insuffisamment rémunérés et reconnus, d’organisations fondées sur des cibles capacitaires et des ratios d’effectifs et non sur les exigences des prises en charge des patients. Les syndicats de directeurs ne font pas la politique de la chaise vide, le SYNCASS-CFDT en particulier. Ils tentent d’amender les versions successives du texte, pour juguler les dérives les plus manifestes, issues de propositions démagogiques. Improviser des mécanismes de décision mal étayés, mettre à mal la cohérence institutionnelle de la représentation légale des établissements, rechercher des symboles de revanche sur des volets vécus comme vexatoires de la loi HPST, dont les compétences de la CME… Il y a plus urgent en ce moment ! Il est patent que cette méthode débouche sur une image déplorable d’enjeux de pouvoirs entre directeurs et médecins, qui ne reflète pas la réalité du terrain. C’est pourquoi le courrier au ministre demande une discussion conduite selon une méthode moins précipitée, plus respectueuse de la disponibilité des acteurs hospitaliers. Car le cabinet du ministre, conscient des écueils de son projet, compte sur les syndicats de directeurs pour en éviter les effets les plus délétères ! Si le ministre refuse de demander au Parlement de prolonger le délai d’habilitation à légiférer par ordonnance, nous demandons qu’au moins le volet règlementaire, qui fait partie de la concertation en cours, et qui en décline les dispositions opérationnelles, soit discuté dans un calendrier moins contraint. Le SYNCASS-CFDT compte que les directeurs soient entendus. C’est d’autant plus nécessaire que les attaques contre leurs statuts, incessantes depuis des mois, se sont poursuivies ces dernières semaines. Il faut que le gouvernement entende la voix de ceux qui s’échinent à concilier la gestion de la crise et la poursuite des projets et des missions des établissements. Télécharger le communiqué
Le CCN, consacré aux seuls dossiers des directeurs des soins, se tient en différé de celui tenu pour les autres corps de direction, ce qui ne favorise pas la vue d’ensemble que nous souhaitons, sur les données statistiques des trois corps. Mais il demeure la constatation flagrante d’un déclin démographique du corps des DS, dans un contexte de crise. La démarche engagée avec la DGOS et le CCN doit être suivie d’un constat lucide, conduisant aux évolutions statutaires que réclame le SYNCASS-CFDT. Elles passent par l’affirmation forte de l’unité des équipes de direction, à rebours de pistes législatives qui ne sont, ni pertinentes, ni opérationnelles. Les réponses de l’administration La Directrice générale du CNG note tout d’abord la convergence des propos liminaires des trois organisations syndicales, quant à la situation du corps des directeurs des soins. Cela marque, selon elle, la prise de conscience collective de la nécessaire rénovation statutaire à opérer. Elle rappelle que celle-ci sera multifacettes et que plusieurs chantiers sont ouverts pour tâcher d’apporter une réponse la plus complète possible à la situation démographique du corps. Elle cite : La démarche de recensement des données de la cartographie des emplois des DS lancée auprès des établissements. Première brique de la GPEC du corps, elle doit permettre une meilleure vision de ce corps, qui est peut-être le plus mal connu du CNG du fait de sa plus récente gestion nationale. Elle incite les établissements à renseigner ce document de la façon la plus complète possible. Elle ajoute que, dans la gestion prévisionnelle des emplois dévolue au CNG, tout le monde s’accorde sur le fait qu’il fallait commencer par la cartographie des emplois des DS. Le chantier de revalorisation statutaire des DS, à la suite du Ségur de la santé, dont la première réunion de travail avec la DGOS a eu lieu en décembre 2020, le calendrier prévoyant la fin des travaux en juin. La création d’un tour extérieur pour les directeurs des soins et plus largement des conditions d’accès au corps Elle rappelle que cet ensemble ambitieux passe par un travail commun dans la concertation avec les représentants des directeurs. Elle exprime son regret de la méconnaissance du métier des DS par le « monde extérieur à la FPH », l’expliquant par l’absence de corps et métier équivalents dans les autres fonctions publiques. Selon elle, ce handicap important dans les précédentes discussions sur leur statut pourrait devenir un atout, grâce au Ségur, qui acte clairement la nécessité de faire bouger les lignes pour les directeurs des soins. Elle précise qu’il nous appartient de produire les propositions les plus ambitieuses pour faire progresser leur statut. La Directrice générale du CNG revient ensuite sur l’alerte des organisations syndicales concernant les discussions relatives à la gouvernance au sein des établissements, avec l’ordonnance qui décline l’article 37 de la loi OTSS. Elle s’engage à relayer la demande de rendez-vous effectuée par les syndicats de directeurs auprès de la DGOS, afin que cet échange puisse avoir lieu en temps utile. En l’absence de la directrice générale de l’offre de soins, sa représentante ajoute que dans les accords Ségur, il y a bien une revalorisation de la grille des directeurs des soins qui doit se faire en cohérence avec les autres revalorisations. Elle confirme que la DGOS travaille en étroite collaboration avec le CNG, notamment sur l’éventuelle création d’un tour extérieur. Elle précise enfin que l’horizon à juin de la fin des négociations pourrait éventuellement être avancé, en fonction de la progression des travaux sur la cartographie des emplois. Le SYNCASS-CFDT souhaite que la prise de conscience sur la situation des directeurs de soins évoquée par la directrice générale du CNG ne soit plus uniquement celle, déjà bien ancienne, de leurs représentants, mais devienne aussi pleinement celle des pouvoirs publics, de l’administration et du CNG. Si la cartographie des emplois des directeurs des soins doit aider à mieux faire connaître le corps des DS au ministère de la santé et au CNG, ainsi qu’au ministère de la fonction publique, pour le SYNCASS-CFDT, cette démarche doit aussi être entreprise pour les deux autres corps. Car aujourd’hui les attentes sont fortes pour tous les directeurs, dont les D3S, et leurs emplois ne sont pas mieux connus des ministères concernés. Les bouleversements incessants des emplois et les transformations territoriales en cours militent pour une meilleure connaissance des impacts qu’ils produisent sur la gestion nationale. Le déroulement de la séance L’ordre du jour a été examiné dans l’ordre suivant : bilans 2019 de la PFR et statistiques et mouvements au 1er janvier 2020 des Directeurs des soins. La PFR des DS, un mécanisme qui arrive, plus vite encore que pour les autres directeurs, au bout de sa logique… du fait du niveau des plafonds et cotations sans commune mesure avec leurs responsabilités. Les bilans démontrent que le taux de retour au CNG des supports d’évaluation des directeurs des soins est de 94%, en retrait de 2 points par rapport à 2018. Ces retours sont meilleurs pour les DS en établissements et en instituts que pour ceux bien, moins nombreux, en détachement ou en MAD. Quelques régions accusent les plus faibles taux de retours, les retards les plus conséquents dans la procédure d’évaluation pour les directeurs des soins étant en Pays de la Loire et PACA. Des actions de rappel par le CNG nous ont été confirmées mais visiblement, elles ne sont pas toujours suffisantes. Les retours des évaluations pour les directeurs en détachement et en MAD hors établissements de la FPH, quel que soit le corps, restent très incomplets. Les procédures d’évaluation annuelle des administrations d’accueil pourraient en être l’explication…mais les DS en détachement ou MAD le sont en majorité sur les emplois de conseillers techniques et/ou pédagogiques en ARS… Cherchez l’erreur ! Les données de recensement des cotations de la part Fonctions démontrent encore de nombreuses anomalies non réglementaires dans les niveaux de cotation attribués, notamment pour les directeurs des soins non logés. Nous avons bataillé et obtenu de haute lutte que ces directeurs des soins ne subissent plus une
Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de Loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » est débattue au Sénat. À cette étape de la procédure, le SYNCASS-CFDT a saisi les sénateurs sur les écueils de ce texte pavé de bonnes intentions mais inopportun, mal articulé, et tombant dans les travers qu’il prétend résoudre. Le SYNCASS-CFDT est intervenu lors des premiers pas de la discussion de cette proposition de loi. Malgré quelques améliorations, comme la disparition des directions communes d’office qui avait scandalisé toute la profession, le texte demeure plombé par des intentions confuses, des dispositions mal étayées, des innovations douteuses, voire porteuses de conflits dans les établissements et les territoires. Ni le contexte de son examen, ni sa formulation juridique, ni son contenu ne peuvent aider à résoudre les difficultés auxquelles les établissements et leurs personnels doivent faire face : celles liées à la crise sanitaire, et celles venant de plus loin, résultat de politiques publiques défaillantes. Il y a de quoi être perplexe quant au sens des priorités ayant conduit à insérer un texte aussi mal fagoté dans un calendrier parlementaire saturé. Il y a de quoi être exaspéré, quand parallèlement la discussion de la loi « grand âge et autonomie » tant attendue est une nouvelle fois reportée. Pour autant, fidèle à sa conception de contribution de notre syndicat à l’intérêt général, le SYNCASS-CFDT interpelle les sénateurs pour peser sur le texte, l’améliorer, tenter d’en ôter les dispositions les plus nocives. Vous trouverez dans ce lien le courrier aux sénateurs et l’argumentaire joint. Ils reprennent notre analyse et nos propositions. Si vous en avez l’opportunité dans le cadre de vos activités professionnelles, vos engagements associatifs ou personnels, nous vous encourageons à faire connaître cette initiative auprès des élus de votre territoire. Le bon sens peut encore prévaloir !
Lorsque les contradictions dans les choix publics entraînent de la confusion, l’Etat est plus prompt à chercher des responsables à ses propres errements qu’à apporter son soutien aux acteurs de santé. L’exemple récent de la campagne de vaccination est significatif : en changeant ses priorités sans en mesurer l’impact, il a bouleversé les organisations. Pour le SYNCASS-CFDT, pas question de faire porter le chapeau aux professionnels, dont les directeurs. Il faut au contraire les soutenir, notamment face à certaines attaques qui ont pu se faire jour. Nous portions tous l’espoir que l’année 2021 verrait – peut-être – la sortie de la crise sanitaire qui nous a tant malmenés en 2020, patients, résidents, familles, établissements, professionnels, médecins, directeurs… Malheureusement, la réalité qui s’impose à nous en ce début d’année est bien plus maussade et cruelle. Car après bien d’autres, le dernier épisode des mésaventures professionnelles que nous subissons est celui des errements de la stratégie vaccinale. Alors que les priorités avaient, à tort ou à raison, été précisées depuis des mois par les instances compétentes, puis validées par le gouvernement, de nouvelles consignes sont apparues en toute fin d’année dernière. Qu’elles aient résulté d’enjeux politiques ou été liées à la prise de conscience que les acteurs de santé devaient être inclus dans ces priorités ne change rien à leurs conséquences : on ne peut impunément fixer des objectifs contradictoires et en éviter les conséquences. Alors que l’on savait que les approvisionnements étaient contraints, ajouter de nouveaux publics prioritaires imposait le réalisme de revoir les calendriers en conséquence. Bien que les établissements soient rompus aux campagnes vaccinales annuelles, notamment de la grippe pour l’activité gériatrique et médico-sociale, les exigences des autorités pour celle contre la COVID-19 ont rendu complexe le processus, pourtant usuel, du recueil du consentement et d’information des résidents, des instances et des familles : rendez-vous vaccinal avec son médecin traitant, délai de réflexion de cinq jours, recherche de l’avis de la personne de confiance (pour nombre de personnes âgées en EHPAD), le tout au beau milieu des repos de fin d’année pour les personnels et de fermetures des cabinets médicaux. Malgré ces difficultés, le début des vaccinations en EHPAD a été programmé au niveau national au 18 janvier. Début janvier la commande politique a été d’accélérer le processus dans les EHPAD, faisant fi de la programmation mise en place et d’ouvrir en urgence des centres de vaccination, de mobiliser plus de professionnels, toutes affaires cessantes, afin d’obtenir du chiffre pour satisfaire l’opinion, donc de multiplier les rendez-vous. Cette nouvelle stratégie ne tenant compte que des capacités d’accueil des lieux de vaccination, et non des doses disponibles dans la durée, a reporté sur les acteurs de santé, dont les directeurs et les équipes, la charge de faire et de défaire, donc de décevoir un public anxieux, soumis à la crainte légitime de la contamination. Elles-mêmes mises sous pression par l’Etat, les ARS ont multiplié les injonctions successives, réclamant un reporting incessant pour servir la communication ministérielle. Mais qu’à cela ne tienne, les acteurs, dont les établissements, ont organisé sans délai des espaces de vaccination. Le message des ARS était limpide : ne vous inquiétez pas des vaccins ! Ils arrivent ! Les directeurs, leurs équipes et leurs partenaires libéraux ont absorbé sans barguigner cette charge de travail supplémentaire et engagé des rendez-vous vaccinaux à la hauteur de la demande pressante des autorités. En pure perte et dans la désorganisation massive ainsi provoquée puis entretenue. Comme cela était prévisible, avant même les annonces de retards par les fabricants, toutes les livraisons programmées par les pouvoirs publics n’ont pas lieu. Et les mêmes autorités publiques, jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, qui multipliaient les interpellations pour ouvrir des centres sans compter, renvoient désormais à certains départements ou structures de soins la responsabilité d’avoir fait de la surréservation, pour finir par l’annonce, ce jour, de l’interruption jusqu’à nouvel ordre de toutes nouvelles vaccinations dans plusieurs régions ! Pour le SYNCASS-CFDT, il ne sera pas question que les inconséquences de la stratégie ministérielle retombent sur des collègues qui se démènent en conservant la tête froide, de pénurie en pénurie, pour répondre au mieux à ces consignes instables, portées par des chaînes administratives qui s’en lavent les mains et encouragées parfois par des élus locaux aux visées clientélistes. Comme si cela ne suffisait pas, après des menaces contre des médecins il y a quelques mois, c’est maintenant au tour de nombreux directeurs d’établissements de santé et médico-sociaux de recevoir des courriels menaçants, dans le but d’empêcher la vaccination des publics les plus fragiles. Dans un jargon pseudo-juridique évoquant des références erronées ou fantaisistes, des menaces de poursuites judiciaires y sont proférées, s’appuyant sur une plainte discutable, déposée par une association anti-vaccination. Le SYNCASS-CFDT demande aux autorités de mener de façon diligente les actions adaptées pour faire cesser cette campagne d’intimidation et rechercher les responsabilités, par des procédures à l’encontre des individus et organisations impliquées. Dès lors que le plan de vaccination contre la Covid-19 entre bien dans les missions des établissements sanitaires et médico-sociaux, leurs responsables médicaux comme administratifs ont le droit d’être protégés de telles attaques. Nous rappelons donc aux directeurs qui feraient l’objet de poursuites judiciaires en lien avec les errements de la campagne de vaccination dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, qu’ils peuvent solliciter la protection fonctionnelle auprès du directeur général de l’ARS, ou du représentant de l’Etat dans le département pour les établissements publics, ou la protection juridique auprès de leur gestionnaire pour les établissements privés. Tous les professionnels, dont les directeurs, engagés dans la lutte contre la COVID-19 sont soumis depuis un an à une activité intense, à des conditions de travail éprouvantes, à un stress excessif mais ils continuent d’avancer, tandis que l’agitation dans le cockpit gouvernemental fait oublier, aux divers niveaux décisionnels de l’Etat, que la cohérence et la constance sont des facteurs de réussite dans une telle situation. Et pendant ce temps, les différenciations dans l’application du Ségur de la santé, au détriment de ceux qui sont en charge
L’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital vient d’être publié au Journal officiel. Il confirme le taux de 40% proposé par la DGOS. Consulter l’arrêté Le SYNCASS-CFDT ne peut se satisfaire de l’instauration de ce ratio promu-promouvable dont il revendique toujours l’abandon. Il souligne cependant que les arguments avancés en faveur d’un taux de départ bien supérieur à celui appliqué aux administrateurs civils (24%) ont été retenus par la DGAFP dans l’arbitrage final. Ce taux fixé pour la seule année 2021 permettra sans doute d’éviter le pire d’emblée pour la progression de carrière que méritent les collègues. Consulter notre dernier communiqué à ce sujet Le SYNCASS-CFDT va maintenant demander au CNG de réunir rapidement les organisations syndicales pour établir les critères d’inscription en vue de la rédaction des lignes directrices de gestion nécessaires à l’élaboration du tableau d’avancement pour l’année 2021. Télécharger le communiqué